L'héritage de l'Antiquité : introduction à l'étude des institutions romaines, Rome et le droit
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
C'est dans les cités Antiques (grecques et romaines) qu'a été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières a considérer que la direction de la communauté est l'affaire de tous : « res publica » = la chose publique.
La Convention de Rome
Fiche - 6 pages - Droit international
Un contrat est toujours ambigu: il définit avec plus ou moins de précision les obligations mutuelles des parties mais comme leurs motivations et leurs préoccupations sont différentes, chacun aura sa propre lecture et sa propre compréhension d'un même texte. Cette imperfection du contrat est...
Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Jean Rostand écrivait « Attendre d'en savoir assez pour agir en toute lumière, c'est se condamner à l'inaction » dans son ouvrage Inquiétudes d'un biologiste. C'est l'attitude que semble avoir adoptée le Conseil de la Communauté européenne vis-à-vis de la politique des transports à mettre...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - la directive communautaire comme loi de police
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Il est rare que la Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après CJCE) soit appelée à trancher des conflits de lois. L'arrêt Ingmar, rendu par la CJCE le 9 novembre 2000, présente donc une importance toute particulière à cet égard puisqu'il illustre ce cas. En l'espèce, la...
Le traité de Lisbonne : l'Union européenne sans la Communauté ?
TD - 3 pages - Droit européen
Le traité de Lisbonne reprend du traité constitutionnel le projet d'une nouvelle entité, d'une nouvelle Union européenne qui désormais ne reposera plus sur trois piliers. Le traité marque ainsi une fusion des piliers de l'Union actuelle, et donc une disparition de la Communauté européenne,...
Commentaire d'arrêt : Cour de Justice des Communautés Européennes, 15 juillet 1964, Costa contre E.N.E.L.: Le principe de la primauté du droit communautaire sur celui des Etats membres
Dissertation - 5 pages - Droit européen
A. L'affirmation du principe. Dans son arrêt Costa c/ ENEL, la CJCE affirme le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national. En effet, cet arrêt énonce qu' « issu d'une source autonome, le droit né du traité ne peut se voir judiciairement opposé un texte interne...
La Cour de Justice des Communautés Européennes
Fiche - 6 pages - Droit européen
Le traité de Paris de 1951 créa la Cour de justice de la CECA. En vertu des articles 2 et 3 du traité de Rome de 1957 relative à certaines institutions communes aux Communautés européennes, cette Cour a été remplacée par une Cour unique communes aux trois communautés (CECA, CEE,...
La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté
Dissertation - 10 pages - Droit européen
La Cour de justice a rejeté la thèse de la Commission qui prétendait disposer d'un mandat général de défense en ce qui concerne les recours en indemnité, par analogie avec l'article 282 CE (ancien article 211) qui lui confère le monopole de la représentation de la Communauté devant les...
La loi comme source du droit dans la Rome antique
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
De grands philosophes grecs comme Aristote ont e?voque? la ne?cessite? de la part des cite?s de se doter de lois e?crites pour e?viter les excès quant a? l'application des principes du droit naturel, ces derniers e?tant par de?finition de?termine?s de fac?on subjective par le juge. Il faut...
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 mars 1978 - valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
S'interroger sur les rapports qu'entretiennent le droit interne et le droit communautaire conduit à poser la question de la valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes. Alors que les ordres juridiques internes sont l'expression de la volonté souveraine des...
Cour de Justice des Communautés Européenne, 15 juillet 1964 - le principe de primauté du droit communautaure sur les droits nationaux
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
La question du rapport entre le droit communautaire et les droits internes des états membres est fondamentale pour le développement des Communautés européennes (désormais Union européenne). La supériorité du droit communautaire sur le droit national apparaît comme une condition...
Cour de justice des Communautés européennes, 21 septembre 1999 - le fonds de pension
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La mise en œuvre des règles communautaires relatives à la concurrence peut s'avérer délicate lorsqu'il s'agit de concilier objectifs de politique sociale et réalisation effective du marché intérieur. C'est de ce problème que traite l'arrêt en question, et plus précisément...
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Si la Convention de Rome fixe comme loi applicable la loi du lieu d'exécution habituelle du contrat, concurrencée par les prescriptions minimales, la Directive de 1996 va plus loin en affirmant l'applicabilité à ces contrats de la loi la plus favorable aux salariés. Après avoir envisagé...
Les structures politico-juridiques des Communautés
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Le triangle institutionnel est-il toujours un concept pertinent face à la place majeure du Conseil européen dans le système communautaire ? Ainsi, nous allons voir dans une première partie que les communautés européennes sont caractérisées par un tronc commun institutionnel, reposant sur...
Conseil d'Etat, 22 décembre 1978 - un ressortissant d'un état membre de la communauté européenne peut-il se prévaloir d'une directive même si elle n'a pas été transposée à temps ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Cet arrêt Cohn-Bendit a suscité de vives réactions auprès de la doctrine puisqu'il a refusé l'effet direct des directives même si elles n'ont pas été transposées à temps. Alors que ce principe avait était reconnu quatre ans auparavant par la Cour de justice des Communautés européennes. Un...
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 17 février 1998 - discrimination fondée sur la préférence sexuelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
L'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 17 février 1998 "Lisa Jacqueline Grant contre South West Train Ltd" traite de cette égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et illustre les limites d'application de ce principe. Mme Grant est employée...
Le principe de la libre circulation des marchandises dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Dissertation - 9 pages - Droit européen
L'expression « la libre circulation des marchandises » constitue le titre I de la troisième partie du Traité consolidé intitulé « Les politiques de la Communauté ».Le principe de libre circulation des marchandises est exposé de l'article 23 à l'article 31 des Traités consolidés. Cette première...
Histoire du droit : de Rome à l'an 1000
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - le régime des transferts de footballeurs professionnels entre les clubs des Etats membres
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le 15 décembre 1995, une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes a eu l'effet d'une bombe dans le monde du football professionnel européen. Ce jour-là, après cinq années passées dans les tribunaux, le joueur professionnel Jean-Marc Bosman obtenait la condamnation du...
Les juridictions internationales, de Nuremberg à Rome
Dissertation - 5 pages - Droit international
La pratique ainsi que les doctrines traditionnelles ont toujours montré que seuls les États sont habilités à édicter des normes pénales et à juger les coupables d'infractions internationales. C'est le Tribunal militaire de Nuremberg, constitué par les États-Unis et leurs alliés après la Seconde...
Cour de Justice des Communautés européennes , 8 avril 1976 - l'égalité de traitement entre hommes et femmes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Rendu le 8 avril 1976, cet arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), statue sur la question de l'égalité des rémunérations entre travailleurs féminins et travailleurs masculins pour un même travail, au sens de l'article 119 du traité CE. Dans les faits un litige...
L'arrêt bristol-myers squibb, rendu le 11 juillet 1996, par la cour de justice des communautés européennes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
« L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés », dispose l'article L713-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet enregistrement fait donc naître un droit de propriété sur le signe, et un...
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Mémoire - 100 pages - Droit administratif
Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire...
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - principe de libre circulation des sportifs professionnels dans l'Union européenne : applicabilité et limites
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
L'arrêt Bosman du 15 décembre 1995 est certainement un des arrêts les plus connus rendus par la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes) car il a été très médiatisé et a eu des conséquences importantes en matière de sport professionnel au niveau de l'Union européenne. Monsieur...
Les compétences de l'Union et de la Communauté européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Union européenne et la Communauté ne sont pas des États, ce sont des sujets internationaux qui existent en vertu des traités internationaux, ni l'une ni l'autre n'a pas la compétence de sa compétence. Elles n'ont que les compétences qui leur sont attribuées par les traités. Avant le...
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Dissertation - 45 pages - Droit international
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du...
La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français
Dissertation - 12 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire est différent de l'ordre juridique français. L'un comme l'autre sont structurés et hiérarchisés. Les rapports entre ces deux ordres juridiques autonomes dépendent de l'intégration et de l'autorité du droit communautaire au sein du droit français. L'Etat...
Le régime politique de la communauté européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et...
Commentaire de l'avis 1/94 du 28 mars 1996 de la Cour de Justice des communautés européennes
Commentaire de texte - 10 pages - Droit européen
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisie d'une demande d'avis, déposée au greffe de la Cour le 26 avril 1994, formulée par le Conseil de l'Union européenne au titre de l'article 228 par 6 du traité de la communauté européenne (CE). La Cour...
Cour de justice des communautés européennes, 15 juillet 1964 et Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004 - la primauté du droit communautaire
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le principe de primauté du droit communautaire vise précisément à assurer la même application de la règle commune dans tous les États membres. En effet, le droit communautaire est obligatoire et d'effet direct dans les ordres juridiques nationaux. Toutefois, il peut potentiellement entrer en...
