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Thème juridique : Communauté de vie

Communauté de vie

Nos documents

Filtrer par :

23 Sept. 2019
doc

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue....

28 avril 2020
doc

Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)

Cours - 9 pages - Histoire du droit

À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...

30 Mars 2007
doc

Pensez-vous qu'un État puisse se retirer de la Communauté ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

"L'appartenance aux communautés est définitive : cette règle s'explique aisément par l'objectif même assigné : l'intégration régionale implique nécessairement que les États s'engagent de manière irréversible et intuitu personae". L'intensité des liens entre États...

28 Sept. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 31 mars 1992 - la composition active de la communauté

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la famille

Trois masses de biens peuvent être identifiées au sein du couple marié : un patrimoine propre à chacun des époux et un « patrimoine » qui leur est commun. Cette distinction est importante dans la mesure où l'exercice des pouvoirs et des droits des époux sur leurs biens en dépend. La difficulté va...

10 mai 2007
doc

La protection de la vie familiale

Dissertation - 169 pages - Droit civil

La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...

08 Sept. 2009
doc

Assurance-vie et régime matrimonial - publié le 08/09/2009

TD - 28 pages - Droit de la famille

L'assurance-vie est une convention selon laquelle un assureur s'engage envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou non une somme déterminée formant une rente ou un capital.

28 mai 2007
pdf

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation - 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion...

02 Mars 2008
doc

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Mémoire - 100 pages - Droit administratif

Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire...

06 Mars 2008
doc

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Mémoire - 62 pages - Droit civil

Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe d'égalité. En effet, l'égalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à l'instauration d'un véritable Etat de droit. Le principe d'égalité est, d'ailleurs, un acquis de la...

26 mai 2004
doc

Le droit à une vie familiale normale

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Le droit à une vie familiale normale reste encore aujourd'hui conditionné. Cependant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (du 23 mai 2001) relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur...

18 Mars 2008
doc

Assurance vie et régime matrimonial

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital. L'assurance...

13 févr. 2009
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Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt

Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille

Les époux MICHELIN se sont mariés le 23 septembre 1989 à la Mairie du 5ème arrondissement à Lyon. Préalablement à leur union, ils ont fait établir par Maître Prospère, notaire à Lyon, un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté légale. Aux termes de ce contrat, il est...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...

06 Mars 2009
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Le divorce pour faute et la communauté de lit

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le divorce est une rupture du lien conjugal provoquant la dissolution du mariage. Il est obligatoirement prononcé par un jugement du juge aux affaires familiales. Le divorce pour faute est instigué sur la demande de l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou...

04 août 2009
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Assurance-vie et droit patrimonial familial

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille embrasse des questions de tous ordres, aussi bien personnelles que patrimoniales. Ainsi les interférences avec les autres droits sont fréquentes. La question des assurances vie nous en apporte une illustration. Dans cet exposé, le débat s'orientera sur l'étendue de...

23 Nov. 2007
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Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Cours - 48 pages - Droit européen

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

28 Nov. 2007
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Droit des collectivités territoriales : vie administrative locale

Cours - 61 pages - Droit administratif

Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».

13 févr. 2008
doc

Cas pratique d'une liquidation de communauté (régimes matrimonaiux)

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

M. Grégoire et Mme Drouin se sont mariés le 10 juillet 1967. Ils ont adopté un contrat de mariage au terme duquel le régime de la communauté réduite aux acquêts leur sera applicable. En vertu de la loi du 13 juillet 1965, la communauté réduite aux acquêts devient le régime légal,...

25 juin 2008
doc

Les régimes matrimoniaux : primaire, de communauté légale...

Cours - 27 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur les régimes matrimoniaux : régime primaire, régime de la communauté légale, régimes conventionnels,...

05 déc. 2008
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L'assurance-vie

Dissertation - 16 pages - Droit de la famille

L'assurance-vie est devenue le cheval de Troie des placements financiers ; elle représente aujourd'hui le moyen d'épargne privilégié des français qui représentait un chiffre d'affaires, pour l'ensemble de l'année 2003, de 93,1 milliards d'euros. La nature de ce contrat a considérablement...

28 févr. 2012
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Arrêt de la Cour de cassation, le 17 novembre 2010 : le partage de la communauté des biens

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Dans le cadre du mariage, les époux ont au départ la possibilité de choisir le régime matrimonial qui leurs sera applicable : communauté, séparation des biens… et peuvent même au-delà de ce simple choix, décider par un contrat, de règles diverses qui régiront leur vie...

20 Mars 2009
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La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit

Dissertation - 12 pages - Droit européen

Selon Denys Simon « l'invention - au sens étymologique du terme - par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s'analyse comme une opération d'extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui informent l'ensemble de l'édifice...

26 Sept. 2007
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La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire - 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l'individu contre d'éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des...

01 juil. 2009
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La gestion des biens dans le régime de la communauté réduite aux acquêts

Dissertation - 18 pages - Droit de la famille

Cette question de la gestion a été très modifiée par les interventions législatives notamment par la réforme de 1965 et la loi de 1985. Jusqu'en 1965, il y avait unité de gestion, les pouvoirs sur la communauté étaient concentrés dans les mains du mari et celui-ci administrait les...

04 août 2009
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Faut-il changer le régime légal de la communauté ?

Dissertation - 11 pages - Droit de la famille

Le droit des régimes matrimoniaux est apparu avec l'ancien droit, à cette époque il existait déjà plusieurs régimes matrimoniaux. Dans les pays de droit écrit c'est le régime dotal qui prévalait et dans les pays de droit coutumier c'est le régime communautaire qui dominait. On le voit donc le...

27 Nov. 2007
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Commentaire de l'arrêt Praliscka (31 mars 1998) : la communauté de biens des époux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Selon l'article L.132-16 du Code des assurances, le « bénéfice de l'assurance - vie contracté par un époux commun en biens en faveur de son conjoint, constitue un propre pour celui-ci ; aucune récompense n'est due à la communauté en raison des primes payées par elle, à...

26 févr. 2008
doc

Le passif dans le régime de la communauté légale

Cours - 13 pages - Droit civil

Fiche de droit civile relative au passif dans la communauté qui est un point très important des régimes matrimoniaux. Elle est composé de fiches d'arrêt, d'un rappel de cours, d'un énoncé de cas pratique et des solutions.

13 juin 2012
doc

Le contrat d'assurance-vie

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

L'assurance-vie serait le placement préféré des Français. La rumeur prétend que les investissements réalisés par l'ensemble des primes versées pour l'alimentation de ces contrats représentent plus de la totalité du budget de l'état (v., en ce sens, B. Beignier). Le contrat...

15 déc. 2009
doc

Cas pratique de Droit sur l'actif propre en régime de communauté légale

Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches

Faits = Après voir débuté comme notaire stagiaire chez Me PINCE, Aurélien L. a été nommé Notaire, et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ en retraite en janvier 2001. Il a épousé Virginie en mai 2000, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Ils se sont installés...

27 Sept. 2010
doc

Le régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Le régime de communauté légale réduite aux acquêts est applicable à tous les époux qui se sont engagés dans les liens du mariage depuis le 1er février 1966 (date d'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1965) sans spécifier le régime matrimonial pour lequel ils optaient. Celui...