La place de la notion de cessation des paiements dans les procédures collectives
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Traditionnellement, la cessation des paiements constituait la « clef de voûte des procédures collectives». Elle déterminait l'ouverture des procédures judicaires de traitement des difficultés des entreprises. La loi du 26 juillet 2005 devant « appréhender les difficultés de l'entreprise dès...
La révision de la Constitution de 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Notre propos consistera à montrer que si la procédure lourde de révision de la constitution la range en théorie parmi les constitutions rigides, la pratique actuelle tend à enlever à la constitution son caractère exceptionnel au risque de la banaliser. Notre démarche se déroulera en deux temps et...
La discussion de la loi : les étapes de la procédure législative et les prérogatives de l'exécutif
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration des normes législatives est l'une des fonctions majeures que la Constitution attribue au Parlement. Le pouvoir législatif s'exprime en effet essentiellement dans cette fonction d'élaboration de la législation : faire la loi, c'est à dire dans l'exercice de...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
L'affaire d'Outreau
Étude de cas - 4 pages - Procédure pénale
L'affaire d'Outreau a été décrite comme un séisme judiciaire, ébranlant tout le système de la justice pénale et sapant la confiance dans l'institution. La commission parlementaire a permis une autopsie de l'affaire, et par suite de toute la procédure pénale française. Les conclusions de...
Les attributions du Parlement
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. Ce contrôle passe par des...
Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...
L'élaboration de la loi
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative sous la Cinquième République est marquée par l'intervention très importante de l'exécutif à tous les niveaux de la procédure. Cela s'explique par la réaction à ce qui s'était passé sous les Républiques précédentes (pour éviter un poids trop important du...
La procédure législative illustrée
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
La procédure législative parait au premier abord très technique. Toutefois, la compréhension des mécanismes juridiques tout autant que de leur utilisation par les différents acteurs de la procédure permet de mieux comprendre l'équilibre entre les différents pouvoirs sous la Vème République....
La procédure législative ordinaire sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème République. Cette...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Résumé des cours de droit DUT GEA
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Résumé des grandes notions de droit à posséder en fin de cycle de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administrations). Il présente également des TD. Une bonne base pour les révisions.
Droit constitutionnel : la Ve République - cadre constitutionnel et loi du 3 juin 1958
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
Sous la IV République l'article 90 de la Constitution définit la procédure de révision, le Parlement propose la révision de la Constitution. Charles De Gaulle modifie l'article 90 et donc modifie la procédure de révision de la Constitution. Le texte est soumis au référendum. La Ve...
Cours de droit DUT 1ère année
Cours - 90 pages - Droit autres branches
Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution
Cours - 56 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l'esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l'ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la France de...
Droit constitutionnel : cours de 1ère année
Dissertation - 49 pages - Droit autres branches
La Vème République réserve un certain nombre de surprises : - Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. - La...
Droit du travail approfondi
Cours - 82 pages - Droit du travail
Les relations de travail sont des relations particulières, qui procèdent du rapport de force entre employeur et salarié, l'employeur ayant le pouvoir. Le droit du travail consiste à recréer l'équilibre : contrainte pour l'employeur, sanctions parfois très lourdes. Dans le domaine des relations...
Procédures d'élaboration des lois spéciales et ordinaires
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
La loi organique est une nouveauté de la Ve république. Cette catégorie de loi a été ajoutée par le constituant. Nous allons la classer entre la constitution et la loi ordinaire. C'est l'article 46 qui définit le régime juridique de la loi organique. Il n'y a de loi organique que lorsque la...
Le Conseil Constitutionnel et les Finances Publiques (2004)
Mémoire - 38 pages - Droit administratif
Cette étude essentiellement axée sur la jurisprudence constitutionnelle des lois de finances, compte tenu de leur prédominance normative, ne s'étendra pas sur le contrôle constitutionnel des lois fiscales (sauf au niveau des transferts de compétence aux collectivités locales), qui relève...
Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux
Cours - 108 pages - Droit du travail
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire. Il faut...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston Doumergue...
Cours de droit constitutionnel
Cours - 107 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s'exerce dans le cadre déterminé et complexe qu'est l'État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à...
Les pouvoirs normatifs du Parlement
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Composé d'élus du peuple, le Parlement bénéficiait depuis la Révolution d'un monopole de principe de la production des normes. Organe représentant le peuple souverain, il élaborait des lois qui occupaient l'échelon le plus élevé (après la Constitution, norme fondamentale) de la hiérarchie des...
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
