Les limites de la publicité dans la procédure du Conseil constitutionnel
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
« Le juge fait désormais partie intégrante de la vie démocratique ». Ce constat a été posé par Antoine Garapon qui souligne ainsi la place occupée par l'institution judiciaire dans les sociétés démocratiques, où les attentes de l'opinion publique ne sont pas seulement tournées vers un seul...
De 1789 à Napoléon : histoire de la justice
Cours - 37 pages - Histoire du droit
L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate...
Les tentatives de réforme pour l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Face aux difficultés nombreuses que présente l'actuel mode de saisine a priori, des solutions ont été avancées. Une proposition qui a eu un temps un succès est l'autosaisine, cependant devant les problèmes trop nombreux qu'elle soulevait elle a été écartée au profit de l'exception...
Droit de la responsabilité : les conditions de la responsabilité civile
Cours - 29 pages - Droit civil
Historiquement, la responsabilité civile avait pour fonction réparatrice de ramener à la situation de base ou de compenser les pertes. Elle avait également une fonction normative/punitive visant à sanctionner les comportements fautifs, associés à la négligence et l'imprudence. Cependant, avec...
La peine de mort et le droit international pénal
Dissertation - 15 pages - Droit international
Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...
Cours de droit sur la responsabilité extracontractuelle
Cours - 37 pages - Droit autres branches
Parmi ces 3 éléments, les 2 derniers sont des constantes de toute responsabilité civile. Par contre, le fait générateur varie selon le type de responsabilité. Une personne peut être responsable selon les cas.
La peine de mort en Russie
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93 étaient...
La Russie, vers l'abolition de la peine de mort ?
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le 28 février 1996, la Russie est devenue membre à part entière du Conseil de l'Europe. De par son adhésion, cette Fédération est entrée dans un processus d'abolition de la peine de mort. Toutefois, quatorze années après, l'article 20 alinéa 2 de la Constitution et les articles du...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...
Cours - 48 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.
Bilan et perspective du droit des patients
Dissertation - 58 pages - Droit pénal
La confrontation du droit et de la médecine n'est rien d'autre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant d'établir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces modèles se doivent d'être, par...
L'influence des présidents du Conseil Constitutionnel sous la Ve République - publié le 03/12/2009
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Au surplus apparaissait une institution difficilement identifiable - le Conseil constitutionnel. Par sa vocation à faire respecter la séparation du domaine de la loi et du règlement, il semblait être une sorte de régulateur politique » déclarait l'actuel Président du Conseil Constitutionnel,...
Les enjeux de l'introduction d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Selon François Luchaire : « il sera difficile à notre pays de différer trop longtemps une garantie que reconnaissent aujourd'hui tous les pays qui acceptent le contrôle de constitutionnalité des lois ». Ainsi, la situation du contrôle de constitutionnalité français ne serait plus tenable au...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 06/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?
Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile
Dissertation - 79 pages - Droit civil
La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY). - responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et...
La juridictionnalisation de la procédure du Conseil constitutionnel - des mémoires en défense à l'oralité
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Si la procédure devant le Conseil constitutionnel, en ce qui concerne le contrôle de la constitutionnalité des lois, ne semble pas permettre un contradictoire complet, c'est que le contradictoire qu'elle met en place est insatisfaisant et, au-delà, il permet à certaines contributions, que reçoit...
La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 04/03/2007
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
Exposé de droit concernant la responsabilité pénale des personnes morales : les conditions de l'exercice de la poursuite pénale à l'encontre des personnes morales. Avant, cette poursuite était impossible. Depuis, la réforme de 1992 a modifié l'état du droit en la matière.
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
La collégialité de l'instruction
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Un juge unique, une procédure pénale fondée principalement depuis plus de quatre siècles sur le principe inquisitoire avec des procédures d'enquête et d'instruction écrites, secrètes et non contradictoires, tout ceci peut converger vers un dérapage de la justice et l'exemple de...
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Dissertation - 11 pages - Procédure pénale
La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...
L'émergence du populisme pénal et la transformation de la logique carcérale en France
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
Le concept de « populisme pénal » est apparu récemment. La notion est née tout d'abord aux Etats-Unis puis a été importée en France, principalement sous la plume de Denis Salas, magistrat et essayiste, auteur de La volonté de punir, essai sur le populisme pénal (Hachette Littérature, 2005)....
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais utiles...
La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle
Cours - 26 pages - Droit international
La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste dans les...
La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...
L'accessibilité du pourvoi en révision
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Mémoire - 65 pages - Droit pénal
L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions...
Le développement du contradictoire devant le Conseil constitutionnel - qui doit défendre la loi ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Jacques Robert déclarait pour le colloque du quarantième anniversaire du Conseil constitutionnel : « Et puis quand on en a fini avec la remise en cause de notre légitimité, on voit ressusciter une deuxième remise en cause que je pensais depuis longtemps tranchée. Nous ne sommes pas une...
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Mémoire - 30 pages - Droit pénal
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
