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Thème juridique : Commerce international

Commerce international

Nos documents

Filtrer par :

07 août 2023

La question du commerce électronique à l'OMC : enjeux et état des discussions

Présentation - 5 pages - Droit international

Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle et extraordinaire ces dernières années, devenant un élément clé du commerce international. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a reconnu l'importance du commerce électronique comme...

04 avril 2012
doc

Les Droit fiscal international et européen

Cours - 112 pages - Droit fiscal

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres...

15 Sept. 2023

Droit des contrats internationaux : quelles sont les règles applicables ?

Fiche - 36 pages - Droit international

Historiquement, deux critères étaient utilisés pour déterminer si un contrat est international ou pas : - Le critère juridique : un contrat est international s'il comporte des éléments d'extranéité (lieu de conclusion du contrat, de son exécution, situation ou domicile des...

07 Nov. 2018
doc

Le principe de non-discrimination, corollaire au principe de la liberté du commerce

Dissertation - 8 pages - Droit international

Le président français Emmanuel Macron a appelé en 30 mai 2018 à établir une première feuille de route sur une réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce lors du G20 de Buenos Aires (Argentine) qui se tiendra les 30 novembre et 1er décembre 2018. L'OMC est un point central dans...

02 Janv. 2013
doc

Droit économique international et communautaire - publié le 02/01/2013

Cours - 29 pages - Droit international

Le droit international économique est une approche du droit international public économique dans la sphère macroéconomique. Notamment l'intervention des Etats dans l'économie, la stabilité des monnaies, mais aussi les organismes comme l'OMC, le FMI, le G20. Il concerne...

19 Mars 2015
doc

Les fonctions de l'Etat dans la vie économique internationale

Cours - 6 pages - Droit international

Deux conceptions : - Conception classique (1924) : fiction juridique, car l'Etat en protégeant l'individu, fait valoir son propre droit, celui de voir le respect du droit international envers sa population. - Conception moderne : L'État endosse la réclamation de la personne privé + il...

15 Oct. 2018
doc

Droit international des sociétés

Cours - 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées...

20 févr. 2019
doc

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Cours - 29 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires,...

08 avril 2013
doc

Droit économique international et communautaire

Cours - 84 pages - Droit international

Qu'est-ce que le droit international économique ? A quoi sert-il ? L'année dernière, novembre 2011, l'Australie a adopté une loi « tobaco plain packaging act » qui prévoit qu'à partir du 1er octobre 2012, tous les paquets de cigarettes seront banalisés. Donc en Australie, à partir du 1er...

21 juil. 2022

Article XX de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT 1947) - Les exceptions à caractère général

Commentaire d'article - 6 pages - Droit international

La libéralisation du commerce international telle qu'elle est poursuivie dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et précédemment dans celui du GATT, est censée permettre le maintien de la paix et favoriser le développement durable. Telle est, en tout cas,...

15 Sept. 2023

La propriété intellectuelle internationale

Cours - 17 pages - Droit international

Ce cours développe l'ensemble des sources du droit international qui vont permettre de régir la propriété industrielle. Au début du 19? siècle, on est dans une situation de concurrence entre États au plan technologique et les différents états cherchent à attirer les meilleurs...

02 Oct. 2018
doc

Le commerce électronique - Les contrats conclus par internet

Cours - 6 pages - Droit international

Le commerce électronique à une dimension économique et les États interviennent pour stimuler cette économie. Pour l'Union européenne c'est un levier important de la croissance économique, de l'emploi en Europe et dans une période de crise on compte beaucoup sur le développement...

19 Mars 2019
doc

Le droit applicable à la procédure d'une faillite internationale est-il cohérent au regard de l'économie mondialisée ?

Dissertation - 11 pages - Droit des affaires

Le développement de la mondialisation économique a bien évidemment eu un impact sur le commerce international qui a connu un nouvel essor. Les sociétés s'implantent à l'étranger à l'aide de succursale, bureau, établissement constituant des filiales ; ayant une...

10 Nov. 2021

Les théories volontaristes et non volontaristes du droit international public

Présentation - 4 pages - Droit international

L'émergence du commerce international et des relations entre États a imposé la nécessité de créer un droit capable de les encadrer. Cela a donc donné naissance au droit international public. Les fondements de ce droit ont fait l'objet de nombreuses controverses...

08 févr. 2023

Le régime juridique de l'arbitrage international

Cours - 3 pages - Droit international

En raison de son efficacité et de la rapidité de la procédure, les entreprises ont de plus en plus recourt à l'arbitrage international pour le règlement des leurs litiges. Sous l'impulsion des législations étrangères et de la multiplication des divers litiges présentant des liens...

11 Sept. 2014
doc

Le champ d'application matérielle de la CVIM (vente international de marchandises) et les difficultés posées par l'article 4

Cours - 8 pages - Droit international

L'explosion faramineuse du marché de services et l'importance croissante que revêtent aujourd'hui les exportations de capitaux n'ont en rien enlevé son caractère phare à la vente. Cette dernière constitue encore et toujours le principal instrument du commerce international. Les...

26 Nov. 2024

La lutte de l'Union européenne contre le commerce illicite d'organes depuis la convention du Conseil de l'Europe (2014)

Mémoire - 19 pages - Droit européen

Le commerce d'organes se fait à l'échelle internationale. En effet, il ne semble pas avoir de frontière, et chaque nouvelle naissance équivaut pour ces trafiquants à une exploitation potentielle. Si l'humain diffère d'un autre, le nombre et la nature de ses organes est en...

16 août 2022

Dans quelle mesure les valeurs non marchandes peuvent entraver la libéralisation et le dynamisme du marché international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le combat entre la souveraineté et la libéralisation des relations interétatiques constitue le cœur du droit international. Cela représente également l'enjeu principal du droit international économique qui met en place un système d'échanges basé sur les principes de...

06 juin 2011
doc

Le jugement des Etats-parties sur le CIRDI (centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) : entre satisfaction et dénonciation

Dissertation - 9 pages - Droit international

Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits,...

27 Janv. 2014
doc

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Cours - 113 pages - Droit international

Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les...

14 Janv. 2016
doc

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie

Cours - 32 pages - Droit international

L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va s'étendre...

11 juil. 2011
doc

L'arbitrage en droit interne et international

Cours - 77 pages - Droit autres branches

La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique visant à faire...

14 Janv. 2016
doc

Le droit international des échanges

Cours - 40 pages - Droit international

Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état. Les relations internationales...

28 juin 2011
pdf

Quel problème pose le droit international privé?

Cours - 140 pages - Droit autres branches

Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

28 Sept. 2023

Histoire du droit des affaires : Le commerce dans l'Antiquité

Cours - 28 pages - Droit des affaires

Cette expression de droit des affaires est apparue dans les années 1920, introduite dans le langage courant par la doctrine pour parler de tout ce qui concerne le monde des affaires (finance, banques, travail, etc.). La doctrine a forgé cette expression pour figer la vie des affaires (aspire à...

11 juil. 2011
doc

Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)

Cours - 150 pages - Droit civil

Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...

29 Oct. 2018
doc

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) et l'OMC (Organisation mondiale du commerce)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le GATT, soit l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été conclu en 1947. Ce n'était pas à proprement parler une organisation internationale, c'était simplement un accord international énonçant des règles et des obligations qui ont régi pendant près de...

29 Mars 2025

Le droit international privé (DIP) - publié le 27/03/2025

Cours - 40 pages - Droit international

5 questions naissent du fait de cette extranéité de la situation : - Doit-on appliquer le droit français pour trancher ce litige ? Pour faire ce choix, on va recourir à des règles que l'on appelle les règles de conflits de lois. Il s'agit du coeur de la matière du DIP. - Est-ce que la...