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Thème juridique : Commerce international

Commerce international

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2009
doc

Droit du commerce international : le droit international des contrats spéciaux

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Champ d'application matériel : la vente de marchandises - Obligations entre le vendeur et l'acheteur direct au CT (pas les tiers) - Exceptions (pas d'application de la convention) - ventes aux enchères : loi du lieu de l'enchère - ventes sur saisie : loi du siège (de...

06 juil. 2009
doc

Droit du commerce international : la faillite internationale

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Fiche de synthèse de droit du commerce international se proposant d'étudier la faillite international et ses mécanismes juridiques.

16 Oct. 2008
doc

Droit du commerce international (version 2) - publié le 16/10/2008

Dissertation - 23 pages - Droit des affaires

Document: Cours complet de droit du commerce international. Extrait: Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans...

02 août 2008
doc

Droit du commerce international (version 2)

Cours - 65 pages - Droit des affaires

Cours du droit du commerce international, complet pour master 1ère année

23 Nov. 2008
doc

Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires

Document: Principaux arrêts de droit du commerce international avec une phrase d'explication les caractérisant

15 déc. 2008
doc

Droit du commerce international (version 3)

Fiche - 108 pages - Droit des affaires

Document: Droit du commerce international (version 3), cours complet de plus de 70 pages

28 avril 2008
doc

Le Droit du commerce international - publié le 28/04/2008

Cours - 6 pages - Droit international

II / Compétence privilégiée Le demandeur de nationalité française peut saisir une juridiction française (article 14 du Code civil) (...)

11 juin 2008
doc

Fiche de droit du commerce international

Cours - 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...

18 Sept. 2007
doc

Cours de droit du commerce international

Cours - 91 pages - Droit autres branches

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

28 août 2007
doc

Droit du commerce international des entreprises

Cours - 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit...

30 déc. 2007
doc

Droit du commerce international et législation nationale

Dissertation - 10 pages - Droit international

Le droit issu de l'Organisation mondiale du commerce est-il invocable par le particulier qui voudrait judiciairement objecter à l'application d'une législation nationale ou régionale contraire ? Cette question est à nouveau posée à la Cour de justice des Communautés...

24 août 2006
doc

Le Droit du commerce international - publié le 24/08/2006

Dissertation - 39 pages - Droit des affaires

Fiches de cours complètes et synthétiques sur le droit du commerce international. Le cours a été réalisé dans le cadre d'un Master 1. Il est décomposé en de nombreuses grandes parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Document de 39 pages au format Word.

22 Nov. 2006
doc

Le commerce international du vin et la nouvelle OCM introduite par le règlement 1493/99 du Conseil de l'Union

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

. Panorama général: L'Union Européenne occupe de longue date une position prédominante sur le marché mondial du vin : elle représente 45% des superficies viticoles du globe, 60% de la production et de la consommation mondiale et 70% des exportations mondiales. L'U.E est donc le principal...

07 mai 2024

Comment le droit international privé permet-il de faire face aux réalités internationales du commerce en ligne ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'e-commerce, défini comme le processus de commercialisation de produits ou de services par l'intermédiaire de plates-formes de médias électroniques ou de boutiques en ligne, a radicalement et définitivement bouleversé la manière dont le monde fait des affaires. Or, l'un des...

10 déc. 2023

À quels enjeux douaniers et fiscaux le fiscaliste est-il confronté, dans un contexte de développement international des sites de e-commerce ?

Mémoire - 18 pages - Droit fiscal

Dans le contexte du développement dynamique du commerce électronique, l'harmonisation des flux commerciaux au sein de l'Union européenne (UE) revêt une importance capitale. Cette section explore en profondeur les efforts de l'UE pour instaurer des règles communes visant à...

23 Janv. 2014
doc

Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)

Cours - 43 pages - Droit international

Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd'hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines, et de...

05 déc. 2013
doc

commentaire d'arrêt CJCE, 8 MARS 2001 - Gourmet international - L'interdiction de publicité comme entrave au commerce entre États membres

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Toute charge financière grevant l'importation ou l'exportation de marchandises qui ne peut être rattachée à un système général d'imposition intérieure est une taxe d'effet équivalent (TEE) interdite par l'article 23 du traité. La notion a été définie par la Cour de justice...

15 juil. 2010
doc

L'amorce de liberté du commerce dans la société internationale

Cours - 4 pages - Droit international

La doctrine du droit naturel ne considère pas la liberté comme un a priori. Pour elle, la liberté du commerce est un aspect essentiel de la liberté de communication entre les Etats. En tant que principe de droit naturel, la liberté du commerce s'impose aux Etats. La liberté du...

22 juil. 2010
doc

Evolution de la liberté du commerce en Droit international contemporain

Cours - 3 pages - Droit international

On était parti de cycles limités dans le temps à des cycles de plus en plus conséquents. Qui plus est, les méthodes de négociation et les engagements dans le cadre de ces cycles ont été de plus en plus difficile. En effet, les négociations étaient prévues dans l'hypothèse d'un...

17 déc. 2024

Droit international économique - publié le 11/12/2024

Cours - 27 pages - Droit international

Les échanges économiques sont consubstantiels à l'humanité, ce sont des échanges de biens, de services. Avec la naissance de l'État, les données juridiques de ces échanges ont changé de nature, ils vont se structurer par la réalité étatique qui est la souveraineté symbolisée par la...

03 Nov. 2019
doc

Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Cours - 3 pages - Droit international

Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la...

25 Sept. 2023

Principe d'autonomie, désignation de la loi applicable et règles de conflits de loi en droit international privé

Cours - 14 pages - Droit international

Un conflit de lois est une situation internationale pour laquelle il faut faire un choix de loi applicable. Il faut un élément d'extranéité (internationalité). Les conflits inter-territoriaux (entre États d'un État fédéral) ou interpersonnels (entre communautés) ne sont pas considérés...

02 juin 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020

Cours - 9 pages - Droit autres branches

L'arbitrage fascine : […] il entretient chez l'homme le sentiment, ou tout au moins l'illusion, qu'il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons aborder est une matière du...

03 juil. 2023

Le droit international est-il vraiment effectif pour réguler les conflits entre les États ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'efficacité du droit international dans la régulation des conflits internationaux est un sujet complexe et controversé qui suscite un débat constant dans les relations internationales. Depuis l'établissement du droit international, les États ont cherché à développer des...

14 juil. 2022

Introduction au droit international économique

Cours - 34 pages - Droit international

Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...

17 déc. 2022

Droit international de l'investissement : la protection des investissements

Étude de cas - 7 pages - Droit international

Nous sommes consultés par le groupe AdN S.A., relativement à un contrat signé en 2011 entre ledit groupe français AdN S.A. et une société de droit public colombienne, DCI. Ce contrat fait l'objet d'un litige entre les deux parties. Le premier litige concerne le non-respect supposé de la...

02 avril 2015
doc

Le choc des cultures en Droit International Privé

Cours - 48 pages - Droit international

- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...

15 août 2022

Sources et régimes de l'arbitrage international et de la compétence arbitrale

Étude de cas - 3 pages - Droit international

Une société française, la SAS « BoiZé » et une société danoise « Kriegsten » ont conclu un accord de partenariat. Cet accord organise l'importation en France, le stockage et la distribution des produits de la société danoise par la société française. L'une des clauses de cet accord de partenariat...

06 Oct. 2020
doc

L'arbitrage en droit interne et international, mode de résolution des conflits de la vie des affaires

Cours - 6 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits, c'est une justice privée mise en place par les parties qui conviennent de soumettre leur différend, non aux tribunaux d'un État, mais à une juridiction arbitrale composée d'un ou plusieurs arbitres désignés par les...

24 août 2022

Compétence internationale et litiges de contrats de vente de marchandise

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

En l'espèce, John Shelby a monté une affaire de culture de grenades en Espagne afin d'aromatiser les liqueurs de la fabrication artisanale de son frère Tommy Shelby en Angleterre. Mais un litige concernant leur relation commerciale a vu le jour, impliquant l'intervention de plusieurs tribunaux...