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Thème juridique : Commerce international

Commerce international

Nos documents

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30 août 2013
doc

Les organes régulateurs du droit du commerce international et leur fonctionnement

Cours - 35 pages - Droit international

DCI remonte à l'antiquité. Phéniciens vivaient essentiellement d'un commerce marîtime organisé dans la Méditerranée, et donc venaient déjà fixé des rg de DCI. Toutefois, à partir de la 2nde guerre mondiale, on a connu un développement exponentiel du DCI avec un certain nombre d'objectifs...

30 août 2013
doc

Les opérateurs et les opérations du commerce international

Cours - 76 pages - Droit international

Terminologie française car la distinction pas dans le commerce international. Donc, certains problème n notamment avec la Convention de Vienne. Après la Seconde guerre mondiale, plusieurs institutions créées : FMI, ONU, OMC. Ces structures ont un rôle très important en...

30 août 2013
doc

Généralités, théories d'évolution, enjeux, risques et règles de facilitation du commerce international

Dissertation - 28 pages - Droit des affaires

Document: Cours sur le Droit du Commerce International Extrait: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d'un autre dans le but de les échanger. Selon l'économiste britannique Adam SMITH1, fondateur...

30 août 2013
doc

Le régime des activités, le contentieux et les conditions des opérateurs du commerce international

Fiche - 63 pages - Droit international

Document: Cours de droit du commerce internationale de 2007/2008 de 70 pages

30 août 2013
doc

Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international

Cours - 62 pages - Droit des affaires

Cours de 60 page

27 Janv. 2012
doc

Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises

Cours - 88 pages - Droit international

Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien...

03 mai 2012

Les opérateurs du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

Le commerce international est l'œuvre de plusieurs acteurs certains en fixent les règles et d'autres sont uniquement acteurs. Ceux qui fixent les règles = opérateurs institutionnels (OMC, GATT, FMI, CCI, CNUDCI (commission des nations unies du droit du commerce...

31 août 2012

La réglementation du droit du commerce international

Cours - 65 pages - Droit international

Sur le droit privé, dès lors qu'on a des opérations économiques, ou des faits juridiques qui se produisent et que ces relations contiennent un élément d'extranéité, on a un problème de droit international privé. Il existe un système qui permet de régler des conflits de loi. Il existe aussi...

22 Oct. 2012

Entreprises et commerce international: La sous-traitance internationale

Dissertation - 7 pages - Droit international

Opération triangulaire, la sous-traitance ne connaît pas de régime spécifique en droit français, à l'exception des dispositions de la loi du 31 décembre 1975. Synonyme de « sous-contrat d'entreprise », selon le mot de Monsieur Heuzé , elle est l'opération par laquelle l'entrepreneur, dans un...

03 mai 2012

Les contrats de distribution et les contrats d'intermédiaire du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

La fourniture de produits à l'étranger peut s'effectuer par des réseaux. Le fournisseur fourni des produits contractuels à son distributeur. Ces réseaux utilisent des techniques contractuelles variées dont les plus importantes sont la concession exclusive, la franchise et la distribution...

14 déc. 2011

Les méthodes du droit du commerce international

Cours - 28 pages - Droit international

Le droit du commerce international se caractérise par la présence règles plus ou moins juridique. On parle de « soft law ». Un juriste belge : François RIGAUX : parlait de « droit assourdi » : droit non contraignant. Ex : Accord ex CEE / Japon pour la distribution automobile. Au...

16 avril 2011
doc

Cours en droit du commerce international

Cours - 57 pages - Droit international

cours de droit du commerce international, règles juridiques applicables, tribunaux compétents...

16 Nov. 2011
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La vente internationale en droit du commerce international

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international

Le contrat de vente international est une des figures les plus récurrentes du commerce international. C'est la raison pour laquelle il a fait l'objet de conventions par lesquelles les Etats ont souhaité fixer dans un premier temps les règles de détermination de la loi...

04 Mars 2010
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La garantie en commerce international

Fiche - 5 pages - Droit des obligations

Avant les chocs pétroliers , le vendeur était en position dominante. En conséquence, il imposait ses règles à l'acheteur. Grâce au crédit documentaire, le vendeur obtient une garantie de paiement quel que soit le bien vendu ou la prestation réalisée. De son côté, l'acheteur n'est jamais assuré...

15 juil. 2010
doc

Le droit du commerce international relatif aux opérateurs privés

Cours - 13 pages - Droit international

La notion même de nationalité a été discuté. De nombreux auteurs ont contestés la pertinence de cette notion au XXème siècle. Dans la fin du XIXème et début du XXème certains auteurs contestaient que les sociétés puissent avoir une nationalité. Du Guy disait que les sociétés n'avaient pas de...

20 Janv. 2010
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Droit du commerce international : les règles de la mondialisation

Cours - 17 pages - Droit international

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce mondial a connu une expansion sans précédent. Le commerce de marchandise, au sens large, couvre à la fois les matières premières, les produits agricoles et les produits manufacturés (produits finis). A partir des années 70,...

19 juin 2010
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Cas pratique - le commerce international

Cas Pratique - 3 pages - Droit international

Suite à l'unification de la politique commerciale extérieure, le Réséda, Etat membre d'une Union douanière (UD) constituée conformément à l'article XXIV du GATT avec plusieurs Etats membres de l'OMC, s'interroge sur les mesures qu'il pourrait prendre pour protéger sa branche de production...

23 août 2010
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L'objet du droit du commerce international

Cours - 9 pages - Droit international

Le droit français est construit sur plusieurs oppositions. Droit privé/droit public, droit civil/droit commercial. Ces 2 séries d'oppositions sont malmenées par le droit du commerce international. Les frontières s'estompent. Les opérateurs publics ont un rôle important dans...

06 juil. 2010
doc

Le rôle de l'Etat dans le commerce international

Cours - 13 pages - Droit international

Au début du XIXe siècle, ce sont les théories des économistes libéraux dits « classiques » qui priment. Selon eux, il existe un ordre relativement naturel dont les lois conduisent à une relative harmonie des intérêts particuliers. Mais cet ordre est constamment menacé et il revient à la puissance...

23 août 2010
doc

Le droit du commerce international sur les opérateurs publics

Cours - 6 pages - Droit international

Question importante. Les états sont devenus les opérateurs du commerce international directement ou à travers leurs émanations : via les entreprises publiques, les banques centrales... Les états bénéficient d'immunités diplomatiques qui entraînent la conséquence suivante :...

09 août 2010
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Les opérateurs économiques du commerce international

Cours - 2 pages - Droit international

Depuis la fin de la 2ème Guerre mondiale, l'activité de l'état dans le commerce international n'a pas cessé d'augmenter mais cette activité soulève des difficultés spécifiques quant aux engagements puis par l'entreprise dans un contrat conclu avec des partenaires...

06 juil. 2010
doc

L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP

Cours - 40 pages - Droit international

Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue...

23 août 2010
doc

La vente internationale dans le commerce international

Cours - 7 pages - Droit international

Les conventions internationales : Convention de La Haye du 15 juin 1955 relative à la loi applicable à la vente à caractère international d'objet mobilier corporel. Convention entrée en vigueur en France en 1964, elle est toujours en vigueur (c'est le droit positif). Elle a été...

24 juin 2009
doc

Le contentieux du commerce international

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

- Contentieux du DI traité par le juge interne (organisé par de nombreuses conventions) : le droit souverain du contentieux INT. - Il y a aussi les règles de l'arbitrage INT : juges sans imperium. Permet d'éviter les conflits de juridiction. Méfiance envers les juges nationaux (décisions...

06 juil. 2009
doc

Droit du commerce international : l'établissement international des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

"Problématique inverse au groupe => comment bouger dans le monde ? Une personne morale ne peut pas sortir des frontières aussi facilement qu'une personne physique : la société est une personne morale virtuelle. Problématique générale : celle de la dissolution-création (couts importants)....

29 mai 2009
doc

Le hardship dans le droit du commerce international

Dissertation - 6 pages - Droit international

Document: Le hardship dans le droit du commerce international, fiche de 9 pages Extrait: Les clauses de hardship sont celles qui visent à régir la situation où une modification de circonstances, imprévisible et qui échappe au contrôle des parties, affecte le contrat d'une...

17 Sept. 2009
rtf

Le Droit du commerce international

Dissertation - 74 pages - Droit des affaires

De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de...

29 juin 2009
doc

Droit du commerce international - publié le 29/06/2009

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

Définition : C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. Droit ancien qui a évolué de deux manières : -par le haut : par la signature de traités entre Etats -par le bas : sur un problème spécifique, réunion d'une commission de professionnels qui élaborent...

05 Mars 2009
doc

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1991 - possibilité pour l'arbitre d'appliquer la lex mercatoria (usage du commerce international)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

En l'espèce, la société américaine Primary Coal devait livrer pendant trois ans du charbon à la société espagnole. La clause compromissoire figurant au contrat est mise en œuvre. Concernant les règles de procédure, l'acte de mission renvoie au règlement d'arbitrage de la Chambre...

23 juin 2009
doc

Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international

Dissertation - 89 pages - Droit des affaires

C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités entre...