Les acteurs principaux de la vie commerciale : les commerçants
Cours - 28 pages - Droit des affaires
C'est le droit pour toute personne physique ou morale de s'installer et de se livrer à l'activité commerciale ou industrielle de son choix soit : - en créant une entreprise nouvelle ; - soit en faisant l'acquisition d'une entreprise déjà existante et cela sans que l'accès...
L'acte de commerce, les commerçants, les fonds de commerce...
Cours - 76 pages - Droit autres branches
LA DEFINITION DE L'ENTREPRISE est donné par les économistes, et la définissent ainsi : est une structure de mise en oeuvre organisé de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinés à produire des biens et des services (...)
Les biens des commerçants - publié le 09/12/2008
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La créance est garantie par le privilège du vendeur : inscription qu'on prend aux greffes du TC dans les 15 jours de l'acte de vente et qui vaut 10 ans, renouvelable. Le vendeur sera prioritaire par rapport aux autres créanciers (...)
Les biens des commerçants
Cours - 20 pages - Droit des affaires
La clientèle est l'ensemble des clients actuels, l'achalandage est l'ensemble des chalands c'est-à-dire la clientèle potentielle compte tenu de l'implantation géographique. La clientèle doit être personnelle au commerçant c'est l'élément indispensable à...
Les commerçants
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
La qualité de commerçant est un critère de la commercialité, elle induit autrement dit, l'application des règles du Code de commerce. Connaître les commerçants suppose d'abord de les identifier puis d'analyser leur statut juridique. Le terme « commerçant » renvoie à deux...
Cours des contrats d'affaires avec les commerçants
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Cours complet sur les contrats d'affaires des commerçants.
La défense des petits commerçants
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'article l 121-1 dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cependant, il n'existe aucune différence entre les catégories de commerçants. En effet, cette définition donnée par le code de commerce est très...
Les commerçants - publié le 13/03/2006
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les commerçants : professionnels ayant la qualité de commerçant, ainsi que les autres acteurs de la vie commerciale. Cours rédigé de 7 pages environ au format Word.
Acte de commerce et commerçants
Dissertation - 23 pages - Droit des affaires
Le droit commercial, c'est-à-dire l'ensemble des règles applicables à certaines personnes (les commerçants) et à certaines opérations procède d'une double conception : - objective - subjective Objective : on prend en considération l'objet du commerce, c'est-à-dire...
Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)
Fiche - 87 pages - Droit des affaires
La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat »...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que...
La liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, tel art ou tel métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police...
Quelle place pour la notion française de fonds de commerce en droit allemand ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Une société commerciale peut, un jour ou l'autre dans sa vie, faire l'objet d'une vaste panoplie de mutations différentes. Par exemple, lorsqu'une société se porte bien, elle peut songer à développer davantage sa structure. En revanche, lorsqu'une société se trouve en grandes difficultés,...
Chambre sociale de la cour de cassation, 16 décembre 2008 - l'attribution de la qualité de commerçant et la clause attributive de compétence
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'accès à la profession de commerçant est le siège d'une liberté publique fondamentale : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle », énonce l'article L 121-1 du code de commerce afin de définir la qualité de...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 31 mai 1988 - la clientèle, élément du fonds de commerce
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Selon Georges Ripert, « le fond n'est pas autre chose que le droit à une clientèle. S'il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de fonds de commerce ». Cette citation illustre parfaitement l'idée que souligne la Cour de cassation dans notre arrêt en date du 31 mai 1988,...
Commentaire de l'article L 721-3 du Code de commerce
Commentaire d'article - 6 pages - Droit des affaires
Au début des années 1990, les tribunaux de commerce ont fait l'objet de nombreuses critiques du fait de leur composition. En effet, encore aujourd'hui, ils ne sont composés que de juges issus du monde des affaires. En 2002, une réforme prévoyait que les tribunaux de commerce seraient...
Le droit de l'entreprise: le fonds de commerce
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Les biens meubles de l'entreprise forment un fonds de commerce. Plus précisément on appelle fond de commerce l'ensemble des biens meubles qu'un commerçant assemble pour acquérir une clientèle : matériel, stock, nom commercial, droit au bail et droit de propriété industriel...
Fiches d'arrêts sur la vente du fonds de commerce
Fiche - 7 pages - Droit civil
Les faits : Une femme qui a eu deux enfants d'un précédent mariage épouse un second homme sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce dernier propriétaire d'un fonds de commerce du bâtiment, en a fait un apport en société avant le mariage. Par la suite, il a acquis durant la...
Les abrogations accidentelles lors de la recodification du Code de commerce
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Abroger une loi, c'est prendre le risque de créer un « vide juridique », une absence de législation concernant un domaine. Dès lors, le fait que certaines lois aient pu être abrogées accidentellement semble grave, lourd de conséquences : l'abrogation non réfléchie laisse forcément un vide, aucune...
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie
Cours - 32 pages - Droit international
L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va s'étendre aux...
La notion de fonds de commerce - publié le 11/02/2016
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Qu'il soit une personne physique ou une personne morale le commerçant exploite, en principe, son fonds de commerce. Le commerçant, en principe, est propriétaire d'un fonds de commerce. Mais on peut être commerçant sans être propriétaire de son fonds de commerce. Le...
Les opérations sur le fonds de commerce - publié le 11/02/2016
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Le fonds de commerce peut faire l'objet d'opérations juridiques car il s'agit d'un bien. Ainsi le fonds de commerce, en tant que bien, peut être loué, vendu, etc. Le commerçant peut décider d'exploiter lui-même son fonds de commerce ou alors faire exploiter par autrui...
Droit de l'entreprise - Le commerçant
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
On a déjà vu de la liberté du commerce et l'industrie. L'objet de ce chapitre est ailleurs, il est de nous faire prendre conscience d'une particularité du droit français qu'est que le droit qui définit le statut des personnes privées et les rapports entre les personnes privées c'est-à-dire le...
Droit commercial - Critères et régime des actes de commerce
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Au-delà de la simple énumération des actes de commerce, il faut rechercher les critères sur lesquels se fondent ces actes. Il faut aussi envisager leur régime qui s'est construit en réponse des règles du droit civil lorsqu'elles ont été jugées inadaptées par la pratique. L'activité commerciale et...
Droit commercial - Le commerçant
Cours - 11 pages - Droit des affaires
La théorie des actes de commerce présentée précédemment a permis de cerner les actes spécifiques accomplis par les commerçants. Mais on a dit que l'accomplissement de tels actes est parfois insuffisant à conférer la commercialité à leur auteur. Définition art L121-1 : Celui qui exerce des...
Droit commercial - Les actes de commerce
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Si on prend ce qui figure dans le Code de commerce de 1817 : Un certain nombre de pratique pour déterminer la compétence des TC. Il faut insister sur le fait que lorsqu'on parle d'acte de commerce il ne s'agit pas d'acte au sens juridique par opposition aux faits mais plutôt d'actes d'opération...
Droit commercial - La notion de fonds de commerce
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Pas de définition légale. Le législateur s'y intéresse pour en régler la vente, le nantissement etc. C'est pour définir l'assiette du privilège du vendeur qu'il a énuméré les éléments essentiels du fonds de commerce. Le fonds de commerce peut être défini comme un ensemble d'éléments mobiliers...
Cours de droit des affaires : les actes de commerce
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Les actes de commerce sont des actes juridiques qui, de par leur nature, leur forme ou la qualité des parties, sont soumis au droit commercial. La définition des actes de commerce peut être amenée à varier selon son origine. En effet, le Code de commerce ne la définit pas de la même manière que...
Cas pratiques sur le statut de commerçant
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Ce document comporte trois cas pratiques sur le statut de commerçant et ses qualifications.
Cour de cassation, chambre commerciale, 17 mars 1981 - La notion de commerçant de fait attribuée à une association
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Nous sommes en présence d'un arrêt de la...
