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Thème juridique : Colonisation

Colonisation

Nos documents

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27 Janv. 2010
doc

La validité du traité en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. C'est un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile d'apprécier la validité du traité, car aucune...

20 févr. 2023

Culture générale autour du droit

Cours - 15 pages - Histoire du droit

Il y a de nombreux domaines qui peuvent se lier au droit : la littérature, le numérique, le cinéma... De nombreux juristes ont fait des liens avec la politique ou les romans. Ce phénomène est très ancien puisque les hommes comme Jean Bodin ont défini des termes primaires comme la souveraineté...

19 avril 2011
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Droit constitutionnel : l'Etat

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...

06 août 2009
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Histoire du droit : l'organisation sociale

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Dans l'Empire romain, il y a une société divisée entre les hommes libres et les esclaves. Dans les hommes libres il y a les citoyens et les non citoyens. A partir de 212, il n'y aura plus que les citoyens et les esclaves. A la chute de l'Empire romain, on considère qu'il n'y a...

15 Nov. 2007
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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Cours - 15 pages - Droit international

L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en effet dès le début du 20ème...

03 mai 2006
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Le droit asiatique

Cours - 8 pages - Droit international

Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le droit moderne. Pendant l'intermède...

30 Mars 2002
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Comment le droit voyage-t-il ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un droit de...

03 févr. 2010
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La démultiplication des lois mémorielles est, peut-être, une conséquence lointaine de l'interdiction faite au parlement sous la Ve République de voter des résolutions

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2005 est promulguée une loi relative à la colonisation. Elle stipule notamment dans son article 4 que : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'Histoire et aux...

16 avril 2008
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Similitudes et différences entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est parfois difficile pour un Etat souverain d'admettre que sa population n'est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient en danger...

04 juil. 2008
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Cosmopolitique du droit des gens en révolution

Dissertation - 16 pages - Histoire du droit

Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...

02 déc. 2010
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Le rôle des structures de l'administration protectorale dans la formation du droit administratif marocain

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

D'une manière générale, quand on parler de l'administration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement d'administrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, l'administration regroupe cet ensemble d'agents et de services chargés...

23 août 2010
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Le sytème juridique indien

Cours - 7 pages - Droit autres branches

C'est un exemple d'un système de Common Law qui a été transformé. C'est un bon exemple de la complexité des systèmes juridiques modernes, qui montre aussi l'attachement grandissant des pays à l'Etat de droit, malgré des conditions socio-économiques parfois difficiles, en Inde,...

31 Janv. 2004
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Les compétences de la province de Québec

Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel

Le Québec est donc une province différente de fait des autres provinces canadiennes par l'origine française de ses premiers colonisateurs : le nationalisme québécois né de l'opposition québécoise au gouvernement fédéral n'aura de cesse de revendiquer cette différence afin de la...

16 juil. 2010
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L'Amérique Latine et la politique internationale

Cours - 17 pages - Droit international

L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes : - la...

05 août 2010
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L'évolution des relations internationales (1945-1989) : l'avènement d'une société internationale prise dans l'étau des contradictions idéologiques

Cours - 4 pages - Droit international

Les évolutions amorcées au cours de la période précédente (le dépassement de la société inter étatique, limitée pour l'essentiel à l'Europe, et l'avènement d'une société internationale plus universelle, intégrant un éventail plus large de relations sociales) se sont amplifiés...

30 Mars 2007
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Le renouveau de l'uti possidetis juris

Dissertation - 4 pages - Droit international

Suite à la décolonisation, il s'est avéré nécessaire en droit international, de trouver et d'organiser l'application des principes qui allaient permettre de gérer au mieux l'accession à l'indépendance d'Etats nouveaux. Il s'agissait surtout de résoudre la question des délimitations frontalières...

05 févr. 2021
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Le pouvoir constituant - publié le 04/02/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est la loi fondamentale d'un pays. Elle détermine le fonctionnement et l'organisation d'un pays, voire même des pays. À travers elle, les pouvoirs publics sont organisés en trois à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. Cette...

25 mai 2021
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Cours de droit des marchés publics - L'achat public entre autorité et consentement

Cours - 6 pages - Droit administratif

Un marché public est une convention d'acquisition de biens et services passée par l'autorité publique à titre onéreux. Différents des procédures d'acquisition ou d'appréhension forcée (expropriations, confiscation, réquisition). Les marchés publics sont une forme spéciale, pour ne...

29 déc. 2007
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La répression des conflits internationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...

02 Janv. 2008
doc

La prévention des conflits armés internationaux

Dissertation - 5 pages - Droit international

Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de tout...

18 juin 2009
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L'opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law

Dissertation - 3 pages - Droit international

Pour régler les conflits et ordonner les sociétés, les Etats mettent en place des systèmes juridiques, c'est-à-dire des structures et des modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Différents systèmes juridiques...

09 févr. 2018
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La justice pénale internationale : objectifs et évolution

Cours - 3 pages - Droit international

À titre introductif, l'histoire des relations internationales revient à s'intéresser à l'histoire des conflits du fait de la rareté des ressources, et de l'absence d'arbitre pour régler les tensions entre les Etats et constitue donc des facteurs belligènes. Par conséquent,...

21 déc. 2018
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La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...

21 Oct. 2013
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L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte que l'expansion de ce...

30 mai 2010
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Les sujets du droit international

Cours - 25 pages - Droit international

Le droit international public étant originellement un droit interétatique, le sujet de droit principal est l'Etat, cependant, il n'est pas le sujet exclusif du droit international puisque les Organisations internationales ont également cette qualité. Sans être encore sujet de droit international,...

28 Nov. 2009
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Textes fondateurs de la garantie des droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut citer la Grande Charte de Jean sans Terre, datée de 1215, par laquelle le Roi d'Angleterre reconnaît, à la suite d'une révolte de ses barons, un certain nombre de droits et privilèges par écrit, à l'Église, aux dignitaires féodaux, aux commerçants. On y trouve notamment le principe du...

02 févr. 2011
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Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative

Dissertation - 75 pages - Droit international

Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...

19 juil. 2010
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Histoire des institutions publiques modernes et du droit administratif

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Il existe deux conceptions de l'histoire du droit administratif : une conception dogmatique : définition du droit administratif et question de savoir à partir de quand le droit appliqué à l'administration a répondu à cette définition ; et une conception pragmatique, empirique : histoire des...

03 févr. 2011
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CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours - 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...

17 août 2009
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Histoire du droit : les croisades

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

L'idée générale des croisades est d'aller délivrer Jérusalem. Ainsi pour pousser les seigneurs à partir en croisade, les états leur ont promis territoires et richesses. Ainsi, il y a des motifs économiques et des motifs religieux. Ainsi les croisades et les colonisations sont...