Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement s'est...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
L'instauration du régime parlementaire en France et son évolution après la Seconde Guerre mondiale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. », Montesquieu. C'est ici une des principales caractéristiques du régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est théorisé...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit....
Jusqu'à quel point le régime parlementaire français de la IIIe République a-t-il pu instaurer l'équilibre entre les pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La proclamation de la troisième République, le 4 septembre 1870 a débuté par l'instauration d'un « gouvernement de la défense nationale ». L'objectif étant la mise en place d'un régime républicain qui viendrait mettre un terme à la monarchie ; mais aussi paradoxal que cela puisse...
Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de...
L'exécutif dans les régimes parlementaires
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher ; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » -Mirabeau. Cette citation en deux parties montre deux facettes pouvant être arborées par le pouvoir exécutif. La première montre un pouvoir que...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de...
Les régimes parlementaires
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d'action réciproques que sont le droit de dissolution de l'assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se caractérise par...
Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l'interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre lui permettent de...
Le régime parlementaire britannique (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans...
Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...
L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un «...
L'instabilité gouvernementale de la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre...
La Ve République est-elle un régime parlementaire classique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes ». Michel Rocard, par ces mots, exprime la volonté d'une grande majorité des constituants lors...
L'initiative parlementaire sous la cinquième république
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Un parlement vassal, domestiqué, en déclin, humilié, c'est ainsi qu'apparaît aux yeux de beaucoup la place du Parlement dans nos institutions. Et en effet, les nombreux outils de rationalisation parlementaire mis en place par la constitution de la Vème République semblent bien placer le...
Le premier ministre a-t-il toujours la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 dispose que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer...
L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire,...
Le régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon la conception adopté de la séparation des pouvoirs, plus ou moins strict, le régime peut prendre différentes formes. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. C'est un régime de séparation souple, ou de collaboration...
La procédure législative et le respect de l'opposition parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le droit parlementaire est de plus en plus un droit écrit, dont l'élaboration est contrôlée par le Conseil Constitutionnel, chacun connaît l'importance de la source que représentent, s'agissant de la conduite des débats, des règles non écrites, issues de la pratique. Chacun sait...
Autonomie et carrière : le statut des fonctions publiques parlementaires
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
La fonction parlementaire est la première des fonctions de l'Etat démocratique, et la plus connue des citoyens. En revanche, la fonction publique parlementaire est le rouage administratif le plus ignoré, tant le public considère que le vote de la loi et le contrôle de...
Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires : l'exemple de la république italienne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 17/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La crise algérienne a emporté la IVe République par son incapacité à y faire face. L'objectif de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, était de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et de doter le Président de pouvoirs réels afin de pouvoir résoudre des situations...
"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent
Fiche de lecture - 22 pages - Droit constitutionnel
L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut...
La variabilité des pouvoirs du président de la République dans les démocraties parlementaires bireprésentatives
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réussit en 1962 à faire adopter par référendum (article 11 de la Constitution) une modification conséquente de la constitution française, à savoir l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Toutefois, cette action est dénoncée comme juridiquement...
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non...
L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le régime...
Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène d'ancienneté et de...
