Droit judiciaire privé et procédure civile
Cours - 163 pages - Droit autres branches
La procédure renvoie à une démarche, un processus. C'est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu'au jugement, et même jusqu'à l'exécution du jugement. C'est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en introduisant une demande en justice....
L'unification du droit privé en France au XIXe siècle
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l'endroit où l'on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement en deux zones...
Introduction au droit et à la gestion d'entreprise
Cours - 70 pages - Droit des affaires
L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la recherche d'un profit. Les juristes...
Droit et arts
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
La règle de droit peut-elle protéger l'œuvre d'art, le créateur ? Peut-elle être une contrainte pour le créateur, vis-à-vis de l'œuvre ? Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que l'art ? Peut-il y avoir une initiation à l'art par le droit ? Ex. : l'art oratoire, l'éloquence de l'avocat. Y...
La fondation du système juridique français - Croissance de l'État et recherche de l'unité juridique (XVe et XVIIIe s.)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
À la fin du XIIIe siècle, la France s'est engagée dans une voie très différente des autres pays européens. Alors que l'Allemagne et l'Italie sont toujours morcelées par la féodalité et le resteront très longtemps, elles seront incapables avant le XIXe de trouver une unité, la...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...
Cours de droit des sociétés (droit des affaires niveau Licence)
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires de licence 3 réalisé à partir de notes prises en cours. A jour de la JRP et des nouvelles réformes. Ce cours traite du droit commun des sociétés (consitution, personnalité morale, société en formation, société créée de fait, en participation, liquidation, dissolution)...
Les sources du droit des affaires - publié le 10/08/2007
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Cours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.
Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (2ème année).
Droit des affaires : sources, formation, actes de commerce...
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Cours de Droit des Affaires (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations).
Historique du droit commercial
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le droit privé comprend le droit civil qualifié de droit commun. Les autres droits sont d'exceptions car créés par exception du droit civil, dont ils se sont démarqués. Comparaison avec un arbre : le tronc représente le droit civil et les branches sont les autres droits. Le droit commercial...
Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Dissertation - 64 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...
Les moyens de l'Etat monarchique
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Cours de Droit sur les moyens de l'Etat monarchique
CAVEJ L1 Introduction historique au droit
Cours - 186 pages - Droit autres branches
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...
Histoire du Droit pénal
Dissertation - 97 pages - Droit pénal
Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...
La sorcellerie et le droit pénal : la Chasse aux sorcières du XIIIeme Siècle au XVIIeme Siècle en France
Mémoire - 18 pages - Droit pénal
La prolifération de récits, d'oeuvres cinématographiques, artistiques et de manière générale, tout ce qui touche à la culture notamment la pop-culture, démontre la fascination toujours présente pour les phénomènes ésotériques et en particulier la sorcellerie. Le succès de séries télévisées...
Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois
Cours - 64 pages - Histoire du droit
Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...
L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques
Cours - 87 pages - Droit administratif
Les origines du domaine public remontent à l'Ancien Régime, et plus exactement à l'ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens privés. Cela avait...
Droit des assurances : cours sur les dimensions collective et individuelle (2009)
Cours - 98 pages - Droit des obligations
La définition de l'assurance pose un certain nombre de difficultés. L'assurance est l'opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque une...
Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Avec le renforcement de la puissance royale depuis le XVI° siècle, le souverain a cherché à s'entourer d'agents en vue de mettre en application les mesures qu'il décidait. Pour évoquer ces agents, il est impossible, à proprement parler de les regrouper sous le terme de fonction...
Droit communautaire des pêches
Cours - 23 pages - Droit international
À l'origine, les États n'avaient que des mers territoriales, puis s'affirma la volonté d'étendre les pouvoirs des États côtiers pour l'exploitation des ressources (ZEE). Aujourd'hui, les ressources halieutiques sont en diminution constante donc les États côtiers souhaitent obtenir des...
CE 27.03.2000. Ministère de l'Equipement contre M. Sinigaglia
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'intégrité matérielle et le respect de l'affectation sont assurés, par la police de la conservation, procédure répressive dont le contentieux relève soit du juge judiciaire : contravention de voirie routière, soit du juge administratif : contravention de grande voirie. Les sanctions ont...
Droit des assurances maritimes
Cours - 11 pages - Droit des obligations
La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l'assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée. Selon...
Domaine public et littoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Est apparue la nécessité pour les pouvoirs publics de mieux protéger l'environnement côtier, mouvement encouragé à l'origine par les grandes conventions internationales sur le droit de la mer signées à Genève en 198. La prise de conscience de l'identité du littoral a permis, non sans...
Les procédures spécifiques harmonisées en droit judiciaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Les procédures spécifiques harmonisées sont à l'heure actuelle au nombre de deux : la procédure européenne d'injonction de payer et la procédure européenne pour les demandes de faibles importances. L'ambition de départ était d'appliquer la procédure à tous les litiges. Petit à petit, compte tenu...
La protection du domaine public - publié le 28/02/2011
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le domaine public est censé satisfaire l'intérêt général, c'est une de ses raisons d'être. Dans le but de protéger et de garantir la continuité de l'intérêt général, le domaine public peut faire l'objet d'une protection spécifique. L'inaliénabilité signifie qu'il est...
Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française
Cours - 92 pages - Droit fiscal
C'est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...
L'Union européenne et le service public à la française
Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence
Le service public à la française, qui a pris la forme de puissants monopoles d'Etat, est en contradiction avec les principes de base de l'Union européenne. Nous examinerons successivement la tradition française; puis la politique de la concurrence de l'Union européenne; enfin la façon...
Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes
Cours - 42 pages - Droit des affaires
Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été très longtemps...
