L'imposition de la dépense
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Dans l'imposition de la dépense, on a deux types d'imposition. Ce sont des impositions qui sont intégrées aux prix des produits et des services, qui sont supportées par les consommateurs lors de l'achat de ces biens ou services, ce qui fait qu'ils sont souvent indolores. Ces impôts particuliers...
Analyse des opérations financières de différentes entreprises
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
Ce document est un TD de droit fiscal contenant trois exercices sur le sujet de la TVA.
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société anonyme,...
La détermination du bénéfice fiscal
Cours - 39 pages - Droit fiscal
A. Définition de l'activité commerciale Elle est donnée par les articles 34 et 35 du CGI (Code Général des Impôts). Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est le bénéfice retiré d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale lorsqu'elle est exercée à titre...
TVA et immeubles
Dissertation - 21 pages - Droit fiscal
La TVA immobilière peut donc être définie comme un régime fiscal de substitution par rapport à la fiscalité traditionnelle des droits d'enregistrement applicable aux opérations concourant à la production et à la livraison d'immeubles. Ce régime s'applique même lorsque les opérations...
Cours de fiscalité
Cours - 35 pages - Droit fiscal
Le principe de la légalité de l'impôt : (avec le principe de l'annualité). ART 34 de la Constitution du 04/10/1958 : « la loi fixe les règles concernant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures. »
Cours de droit fiscal - publié le 17/02/2006
Cours - 37 pages - Droit fiscal
L'IR est un impôt déclaratif qui repose sur les revenus du contribuable perçus au cours d'une année. Cette déclaration est remplie par le foyer fiscal (célibataire, pacsé, marié). Il y a une déclaration de base (imprimé 2042) qui concernent les traitements et salaires, mais aussi une...
CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I
Cours - 188 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par entreprise, il faut...
Droit fiscal international et européen : conventions fiscales internationales, choix fiscaux des opérateurs internationaux, etc.
Cours - 68 pages - Droit fiscal
L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également pour but...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
La TVA intracommunautaire : les règles de territorialité
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Tableau récapitulatif sur les règles de territorialité de la TVA intracommunautaire.
Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps...
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...
Cours de droit fiscal des affaires
Cours - 114 pages - Droit fiscal
Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...
La notion de comptabilité générale dans les différentes branches du droit
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le plan comptable général est la matrice de toutes les opérations comptables qui donne la définition de la comptabilité à l'article L121-1 du Code du commerce. C'est une définition théorique, assez difficile à saisir, à comprendre, ce qui fait que d'une manière plus simple on peut en...
L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle
Cours - 83 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur...
Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable
Cours - 27 pages - Droit fiscal
En matière d'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou charges...
Fusions, scissions et apports partiels d'actif
Cours - 72 pages - Droit des affaires
La fusion est aujourd'hui définie grâce à la loi du 5 janvier 1988. C'est l'opération par laquelle une société transmet la totalité de son patrimoine à une autre société. La fusion peut prendre deux formes, fusion simple ou fusion absorption. On parle de fusion simple lorsque la société...
Les taxes applicables à la mutation de l'immeuble
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Ce document comporte un résumé de cours portant sur les taxes applicables à la mutation de l'immeuble. Les notions de TVA, des droits d'enregistrement ainsi que des plus-values sont traitées.
Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.
Cours - 41 pages - Droit fiscal
Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité. Fiscalité réelle / Fiscalité personnelle La fiscalité réelle est basée sur...
La théorie de l'impôt
Cours - 56 pages - Droit fiscal
L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...
La preuve en droit fiscal
Dissertation - 78 pages - Droit fiscal
Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l'instance fiscale. Elle s'effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le contribuable, en...
La preuve en droit fiscal - publié le 04/03/2007
Cours - 97 pages - Droit fiscal
Mémoire complet niveau DEA sur la preuve en droit fiscal. La répartition de la charge de la preuve lors de l'instance fiscale face à l'administration fiscale. La répartition de la charge de la preuve exerce une influence déterminante sur la solution du litige.
Fiscalité - Le cas (fictif) de l'entreprise Boisjoli
TD - 4 pages - Droit fiscal
Cet exercice vise à étudier le cas de l'entreprise individuelle Boisjoli exerçant une activité d'achat revente mobilière à Lyon.
Cours de droit fiscal - publié le 31/05/2011
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Le Droit fiscal est une branche du Droit public qui définit des règles permettant aux collectivités publiques de percevoir des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Cours - 46 pages - Droit des affaires
Sont définis en tant que meubles par détermination de la loi les actions ou intérêts dans les compagnies de finances, de commerce ou d'industrie, à l'égard de chaque associé, tant que dure la société. Les actions sont des droits incorporels représentant un élément du patrimoine de l'actionnaire....
Introduction au droit fiscal : légalité fiscale et régimes d'imposition
Cours - 92 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal général regroupe différents domaines de la fiscalité.
L'imposition du chiffre d'affaires
Cours - 31 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise au travers de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celui-ci se décompose en sept parties principales. Document de 11700 mots.
Les impôts indirects en France
Cours - 18 pages - Droit fiscal
Exposé dans le cadre d'une licence A.E.S. relatif aux différentes catégories d'impôts indirects concernant les collectivités locales. Un exposé qui se propose d'apporter une information concernant cette catégorie d'impôts, suite à la loi de Décentralisation de 1982.
Les sources du droit fiscal - publié le 09/10/2008
Cours - 30 pages - Droit fiscal
Malgré la jurisprudence contraire de la CJCE : arrêt Van Gend and Loos du 5 février 1963 Où la Cour européenne estime au regard des traités qu'un nouvel ordre juridique est né, qui repose sur des limitations et des transferts de souveraineté et qui s'impose aux Etats membres. Le conseil...
