Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui constitue l'un des...
Article 1234 du Code Civil - La codification se ferait-elle à droit constant, ou le législateur souhaite-t-il prendre le contre-pied de la jurisprudence ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil
Le projet de réforme de la responsabilité civile reprend-il la conception prétorienne de l'assimilation de la faute contractuelle à la faute civile, entérinant, par là même, l'atteinte faite au principe de l'effet relatif des contrats ? En d'autres termes, la codification...
Comparaison des mouvements de codifications en droit privé et en droit public
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit privé est l'ensemble des règles qui organisent les rapports entre particuliers sur un pied d'égalité. Il est censé poursuivre des intérêts privés qui font référence au droit libéral, dominé par l'autonomie de la volonté, par des techniques contractuelles qui...
Les codifications savantes sont-elles source du droit ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de codifications savantes n'est pas très utilisée et n'est par conséquent pas très facile à appréhender. La codification est définie comme l'opération consistant à regrouper de manière ordonnée dans un recueil des textes juridiques portant sur une matière...
Histoire du droit : la codification
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "Représentant du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil". Cette déclaration fut prononcée quelques semaines après le coup d'État de Bonaparte du 9 novembre 1799 (18...
Les objectifs de la codification du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la...
Fiche d'histoire du droit - La codification
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Jacqueminot déclarait : "représentants du peuple de tous les bienfaits que la France attendait de la Révolution, le plus ardemment désiré et le plus souvent promis a été un Code civil", quelques semaines après le coup d'État du 18 Brumaire an VIII. Le 3 frimaire de l'an VIII. Jacqueminot...
La codification du droit aux 18e et 19e siècles
Cours - 11 pages - Droit civil
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans...
Distinction entre codification et développement progressif du droit international
Fiche - 1 pages - Droit international
Article 13 §1 alinéa 1 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l'Assemblée générale pour provoquer les études et faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification. L'Assemblée générale a confié ce travail à un...
Quelle est la légitimité d'une codification en droit commercial ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Jean-Baptite Treilhard juriste et homme politique français du 19e siècle disait : « on ne peut comparer le Code civil, qui établit des règles universelles, avec le Code de commerce qui ne concerne qu'un certain genre d'affaires et de personnes ». Effectivement, le Code de commerce n'a...
La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle
Cours - 10 pages - Histoire du droit
L'autonomie de l'individu suppose qu'il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu'il possède. L'homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance, l'usage et la disposition doivent...
Le droit et la codification des lois
TD - 5 pages - Droit civil
Le droit objectif : Définition connue. Ce droit paraît froid distant, abstrait.. Droit subjectif : prérogatives données aux individus par le droit objectif. Se rapporte aux intérêts individuels. Appartiens à chacun. On dit « le droit objectif » et « les...
Cours de droit international public (DIP) : historique, caractéristiques, codification, processus coutumier et coutume internationale
Cours - 74 pages - Droit international
Le DIP (droit international public) est souvent considéré comme un droit soumis au bon vouloir des Etats. Certains se sont même demandés si ce droit n'était pas inexistant puisque subordonné aux intérêts politiques des états. Raymond Aaron disait qu'il n'y a pas...
Codification et Code civil : la mise en forme de la règle de droit
Fiche - 2 pages - Droit civil
Codification = 2 idées : - Rassembler des textes relatifs à une matière déterminée au sein d'un ouvrage, le code. - Ordonner selon un plan les règles dans un ouvrage. Code : ouvrage qui a pour objet d'exposer de manière système selon un plan déterminé les règles de droit qui...
Droit international public - La codification du droit international
Cours - 6 pages - Droit international
Les principes généraux de droit sont une source séparée, à l'origine il s'agissait des principes communs de droit interné, transposé s'ils sont transposables au droit international. Depuis lors, on ajoute des principes de la logique, et si on a un petit flair jus naturaliste,...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 avril 2009 : la codification à droit constant
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Face à la consécration du principe de sécurité juridique, érigé en objectif à valeur constitutionnelle le 17 janvier 2008 par le Conseil constitutionnel, se trouvait la nécessité de recodifier le Code du travail, aussi le Conseil constitutionnel a offert à la codification à droit...
Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 avril 2006 : la codification à droit constant
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Un prêt a été accordé à une locataire, mais celle-ci a des difficultés de remboursement. Le créancier se tourne donc vers le loueur du fonds de commerce et ainsi l'assigne en justice sur le fondement de l'article 8 de la loi du 20 mars 1956. Après avoir été débouté, il décide de faire...
La chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 avril 2006 : la codification à droit constant
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'arrêt de cassation rendu le 4 avril 2006 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, au visa, relevé d'office, de l'article L.144-7 du Code de commerce, permet une nouvelle fois de se prononcer sur l'épineuse question de la codification à droit constant. En l'espèce, un...
La codification à droit constant du droit de la consommation luxembourgeois
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En 2011, le Luxembourg a codifié son droit de consommation à droit constant. L'adoption du Code de la consommation est l'aboutissement d'une volonté politique émise lors du programme gouvernemental de 2004. Pour mieux comprendre cette problématique, il est avantageux d'expliquer les...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans...
Cour de cassation, 4 avril 2006 - la codification à droit constant
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La codification est l'opération matérielle et intellectuelle de rassemblements d'un ensemble de règles dans un document unique. Pourtant, l'aspect réformateur et intellectuel de la codification ne se retrouve pas dans la codification purement réglementaire qu'est la...
Les enjeux d'une codification européenne du droit des contrats au sein de la doctrine française
Cours - 15 pages - Droit européen
Par essence, les relations humaines et l'affluence des échanges économiques qui en découlent caractérisent l'organisation juridique de nos États développés. Les interventions répétitives effectuées par les personnes morales y sont pour beaucoup, de sorte que les gouvernements ont encadré...
La codification du droit des obligations au niveau de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Nombreux sont les partisans d'une unification législative au niveau européen, arguant qu'il ne peut exister de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, en présence de disparités flagrantes entre les droits nationaux. De surcroît, il paraît difficile de...
La codification du droit civil dans les pays des Balkans, les principautés danubiennes et la Bessarabie
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur...
La codification du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Les codes napoléoniens ont marqué l'Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d'un droit commun, un nouveau défi s'annonce : maintenir la cohérence, l'unité et la pérennité du droit codifié". Le...
La construction d'une unité juridique : unification du droit et codification
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
La construction de l'unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd'hui. Toute l'histoire de l'Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques. Cette volonté...
La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume ne soit l'expression de la volonté d'un...
La codification du droit - publié le 27/11/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Nul n'est censé ignorer la loi » dit l'adage, pourtant, de nos jours il semble impossible de connaître toutes les dispositions normatives telles que les lois, les décrets, les traités internationaux, les règlements ou encore les directives européennes. Et, avec l'encombrement législatif...
Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Ces dernières années, le droit des sociétés a connu des réformes législatives remarquées dont l'objectif était de moderniser le droit des sociétés commerciales afin de le rendre plus adapté à la pratique. - Loi NRE du 15 mai 2001 - Ordonnance du 25 mars 2004 : nouvelles...
La codification en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Il est difficile de concevoir aujourd'hui un Etat dans lequel l'administration serait totalement arbitraire. C'est pourquoi l'administration doit être subordonnée à la règle de droit. Un Etat de droit comme la France se doit d'être un Etat dans lequel l'administration ne peut agir...
