La notion de quasi-contrat
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Parmi les faits juridiques, les quasi-contrats, ont ainsi été nommés par l'empereur Justinien (527-565), car ils se rapprochent des contrats, mais en diffèrent parce qu'ils ne reposent pas sur un accord de volonté. De ce fait Demolombe disait qu'il s'agissait « quasiment d'un contrat »....
Face aux nouvelles formes de sociétés, la notion d'affectio societatis présente-t-elle toujours l'intérêt qui lui était conféré par les juges et les auteurs ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Selon Georges Ripert, il est d'une vérité évidente que pour constituer une société, il faut avoir l'intention de la constituer. Cette définition contemporaine de l'affectio societatis apportée par l'auteur est intéressante en ce que celle-ci est pourtant absente de toute...
La consistance du domaine public
Cours - 7 pages - Droit administratif
La voirie routière est régie par l'article L111-1 du code de la voirie routière, elle comprend les biens affectés aux besoins de la circulation terrestre, c'est-à-dire les voies publiques ouvertes à la circulation du public (autoroute, route nationale, départementale...), elle comprend...
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par l'effet d'un...
L'arbitre et les principes directeurs du procès civil
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Souvent considéré par ses détracteurs comme un phénomène de mode éphémère, l'arbitrage est pourtant présent dans notre système juridique depuis des siècles. Dans la Rome antique, il apparaissait déjà entre les lignes dans les ouvrages de Justinien. De même, d'après F. Olivier Martin,...
La notion de contrat civil
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Les contrats civils sont des contrats spéciaux et souvent sont englobés dans une catégorie plus large les contrats spéciaux civils et commerciaux. Pour comprendre les contrats spéciaux civils, il faut voir les oppositions qui traversent la notion. La première est l'opposition des règles...
Les objectifs de la codification de la loi - La codification dans le temps
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le rapport "Simplifions nos lois pour guérir un mal français", rédigé par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, met en avant les bienfaits de la codification, en ce qu'elle "constitue un facteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit". Le but premier de la...
Commentaire de texte - Discours préliminaire de Jean Etienne Portalis
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil […]." C'était ainsi que l'empereur déchu des Français, Napoléon (1821), alors en exil sur...
Le droit et l'héritage romain
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre que le...
L'exemplarité du droit romain
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La période romaine s'étend du 8e siècle av. J.-C. au 5e siècle APR. J.-C. Les Romains ont créé un système juridique cohérent et rigoureux, qui a servi de base au droit de l'Europe de l'Ouest et de l'Occident à partir du 6e siècle APR. J.-C. Ce droit public était adapté à une...
Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211),...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
Historique au droit de la famille - La dissolution anticipée du lien conjugal étant le divorce
Note de synthèse - 6 pages - Histoire du droit
"Le divorce n'est pas un honneur pour la femme" citation phare et majeure d'Euripide, dans son ouvrage Médée, tragédie grecque produite en 431 av. J.-C. Cette citation reflète la complexité juridique de la notion du mariage et du divorce évoluant au fil des siècles et plus...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Histoire du droit des obligations - publié le 02/01/2024
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La résurgence du droit romain au Moyen Âge nous transporte dans une époque charnière où les vestiges du passé juridique ont su défier les vicissitudes des invasions barbares et des bouleversements politiques. Ce récit juridique nous entraine ainsi à travers la transition tumultueuse de...
Les fondements du droit byzantin (4e-8e siècle)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Il existe divers types de droit à Byzance : le droit coutumier, le droit hérité du monde hellénistique, le droit religieux... Deux empereurs en particulier se sont distingués par l'impact qu'ils ont eu sur le droit et ses évolutions. Si l'un l'utilise comme instrument à sa...
Histoire du droit de la famille - publié le 22/04/2023
Cours - 19 pages - Droit de la famille
Depuis 50 ans, le droit de la famille a connu beaucoup d'évolutions et de modifications. Les modifications de ce droit de la famille ont suivi, accompagné les évolutions de la société ainsi que celles des moeurs et des mentalités. L'institution de la famille se trouve à chaque époque,...
Fiche révision de partiel en histoire du droit - Les obligations
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
L'obligation est un lien imposant aux individus une contrainte. En Grèce, Aristote évoque la notion d'échange synallagmatique. Au 4e siècle après J.-C, on définit l'obligation comme un lien de droit par lequel nous sommes tenus par la nécessité (necessitas) de payer quelque chose...
Le fief, l'expropriation, l'ordonnance de Moulins et la notion d'obligation
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Ce document est un ensemble de fiches de cours d'histoire du droit relatif au fief, à l'expropriation, à l'ordonnance de Moulins et à la notion d'obligation.
Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un...
Quelle relation entretient l'empereur romain avec les sources de droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les sources de droit sont apparues quasiment simultanément. Elles se sont développées au progrès de la cité. Les Romains, pendant la période royale, ont rapidement distingué le domaine du droit qui correspond à l'essence laïque et celui des règles dictées par les dieux. Il existe six sources...
Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d'Innocent III, pendant le règne duquel l'autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l'élève d'Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le Décret de Gratien (vers...
L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les Romains ont élevé le droit au rang de science. C'est maintenant un objet de réflexion intellectuelle. On constate une forte influence de Rome sur les législations contemporaines notamment dans les pays romains. Il s'agit de voir ici comment le droit romain a évolué. On distingue trois...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté politique. Le...
L'héritage romain
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La légende dit que la fondation de Rome a été faite par Romulus en -753. C'est autour du VIIIe siècle av. J.-C. que Rome apparaît dans l'histoire. Ce sont, de manière légendaire, les frères Rémus et Romulus qui fondent Rome (Romulus tuant son frère). Le territoire était déjà occupé par...
L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...
Les sources du droit et la jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit privilégiées, telles que les...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...
Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude...
Quels sont les contours du principe de la présomption d'innocence ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Selon Koering-Joulin, la présomption d'innocence se définit comme « l'état provisoire et ambigu de celui qui, qu'on le veuille ou non, n'est plus tout à fait innocent, mais n'est pas encore coupable ». Ce en quoi le terme de présomption de non-culpabilité est utilisé par la...
