Code de Justinien, 1, 17, 1 - Dans quelle mesure le digeste contribue-t-il à une modernisation d'un droit hétérogène ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cet extrait est issu du code de Justinien, empereur de l'Empire romain d'Orient, il constitue l'une des figures majeures de la période antique. Le code de Justinien intervient dans un contexte d'instabilité et de chaos, en effet l'empire était divisé en deux...
Code théodosien - Jean Imbert, Gérard Sautel, Marguerite Boulet-Sautel (1963) - La loi des citations
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le code théodosien (Codex Theodosianus) est un recueil regroupant les Constitutions promulguées dans l'Empire romain depuis le règne de Constantin Ier jusqu'à celui de Théodose Ier. Il a été composé et publié par Théodose II et Valentinien III. Il fait suite aux codes...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la chute de la...
Constitution de Tanta, la confirmation du Digeste, 16 décembre 533 - Quels sont les moyens utilisés par Justinien pour établir cette codification ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et...
De consideratione - Bernard de Clairvaux - La procédure d'appel sous le pontificat d'Eugène III - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte proposé est un extrait de l'oeuvre de Bernard de Clairvaux (1090-1153) intitulé De consideratione. L'abbé de Clairvaux a écrit ce traité pour le pape d'alors, Eugene III. Cette oeuvre est composée de cinq livres et traite de sujets variés mais semble s'inscrire dans...
De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit - Friedrich Carl von Savigny (1814)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La codification n'est pas un phénomène récent et ne date pas non plus du Code civil de 1804. En effet, le phénomène de codification trouve ses origines aux pourtours de la Méditerranée à l'époque de Hammourabi en 1780 av. J.-C.. Ce phénomène se poursuit à Rome puis au Moyen âge, et...
Pourquoi le Code civil est-il encore aujourd'hui un pilier de notre Droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'origine du mot « Code » vient du latin « Codex » qui désigne un recueil composé d'un ensemble de textes écrits et reliés entre eux. C'est par cette base étymologique que le droit français donne une définition assez réductrice du Code civil. Effectivement, le Code Civil se...
Histoire juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
On pense que la cité de Rome a véritablement été construite en -753 avant J.-C. Les Romains ont été vaincus par les Étrusques et ont vécu sous une monarchie où les chefs de clans ont pris l'habitude de se réunir pour des raisons religieuses, politiques et militaires, et ont élu un roi parmi...
Commonitoire du Bréviaire d'Alaric adressé au comte Timothée, Préface de la loi romaine des Wisigoths (506) - Une entreprise politique majeure ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le Bréviaire d'Alaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet gallo-romain invoque le droit...
L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les Romains ont élevé le droit au rang de science. C'est maintenant un objet de réflexion intellectuelle. On constate une forte influence de Rome sur les législations contemporaines notamment dans les pays romains. Il s'agit de voir ici comment le droit romain a évolué. On distingue trois...
Décret de Gratien, Distinction 3 - Gratien (XIIe siècle) - Dans quelles mesures sont posées les prémices de la règle de droit ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte présenté à l'étude est extrait du Décret de Gratien, Distinction 3 (édition E. Friedberg). Dans cet extrait est définie la règle canonique, et est cité Isidore de Séville, ecclésiastique du VIIe siècle, appuyant la notion de canon. Dès lors, il serait intéressant de se poser la...
Le destin du Code civil français
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin s'étend sur plus de deux siècles. Cette entreprise de...
Le droit de la nationalité : Code de la Nationalité Marocaine (CNM)
Cours - 14 pages - Droit civil
La nationalité de fait désigne l'appartenance à une communauté, notion qui relève de la sociologie. Sur ce plan, la nationalité serait le lien entre un individu et une nation. Celle-ci étant un ensemble d'individus ayant une base commune, dont la base peut être variable : race, religion,...
Conseil d'Etat, 2e et 7e chambres réunies, 30 juin 2016 - Le changement de nom et de prénom suite à une naturalisation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, une femme souhaite, à l'occasion de sa naturalisation antérieure à un an, franciser son nom ainsi que son prénom. La requérante saisit le 1er juillet 2011 puis le 13 octobre de cette même année le ministre de l'Intérieur pour modifier son nom et son prénom suite à sa...
L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Mémoire - 22 pages - Droit international
En vertu des règles du droit international privé français et conformément aux dispositions de la Convention Franco-marocaine du 10 août 1981, le droit musulman est appelé, en tant que loi nationale de la personne, à régir le statut familial des immigrés marocains en France. Mais force est de...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
L'histoire des concepts fondamentaux
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Toute source de droit est l'oeuvre d'acteurs. L'histoire des sources est avant tout une histoire politique. L'intérêt des acteurs est de maintenir leur légitimité. À l'origine, cette distinction vient de la doctrine romaine, elle est interne au droit civil, elle apparaît avec...
Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui constitue l'un des...
La législation du travail au Maroc
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin...
La compilation justinienne
Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches
Le code Justinien représente aujourd'hui l'une des seules archives que l'on ait du Droit romain ainsi que sa plus grande compilation. C'est par ce fait qu'il donne l'occasion d'appréhender l'évolution historique du droit romain, ainsi que de comprendre...
La préface des Institutes de Justinien
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La préface des Institutes, texte de nature normative, est le préambule d'un des quatre recueils composant la plus grande compilation de droit romain antique : le Corpus juris civilis. Œuvre de Justinien Ier, empereur byzantin de 527 à 565, le Corpus juris civilis renferme également le...
La Loi des citations - Valentinien III (426)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi des citations est une constitution impériale, fait de l'administration impériale, qui fut promulguée à l'origine par l'empereur de l'Empire romain d'Occident, Valentinien III, en 426. Le comité de rédaction du "Codex", voulu par l'empereur d'Orient Théodose II, la retient et l'intègre au...
L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait...
Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de...
L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...
Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République
Cours - 39 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public. ? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un...
