Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/06/2009
Dissertation - 39 pages - Droit pénal
De quoi parle-t-on au juste lorsqu'on évoque le « droit pénal » ? Du droit de la punition, du latin poena. D'une branche du droit se mêlant d'ériger les interdits sociaux absolus : les comportements incriminés, et les sanctions applicables à ces comportements. Clairement, les...
L'action administrative et son contrôle juridictionnel
Cours - 151 pages - Droit administratif
Il s'agit de d'assurer le maintien et de prendre en charge l'ordre social : deux modes de réalisation de ces finalités s'expriment à travers la police administrative et le service public. La police administrative vise par des procédés de réglementation des libertés au maintien de...
La responsabilité pénale des personnes morales (RPPM)
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, les personnes morales n'ont encouru qu'une responsabilité civile, le droit positif rejetait en principe la responsabilité pénale des personnes morales, sauf en cas d'exceptions textuelles. Pourtant, à partir du XIXe et plus encore au XXe siècle, l'essor de...
L'accessibilité du pourvoi en révision
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
Le Droit pénal - publié le 05/07/2010
Cours - 51 pages - Droit autres branches
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Réaction préventive ou répressive : le plus souvent. Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci : ex : 1996, terrorisme...
L'emprunt de criminalité
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
[...] Depuis la réforme du Code pénal en 1992, la complicité peut être réprimée en France sur le fondement de la théorie de l'emprunt de criminalité inscrit désormais dans l'article 121-6 du Code pénal, qui fait référence au mode de répression de la complicité et dans l'article 121-7,...
Les éléments constitutifs du recel
Cours - 2 pages - Droit pénal
Il faut l'existence d'un crime ou un délit préalable. Une simple contravention ne suffit pas. Il faut un fait initial délictueux qui doit être objectivement punissable. Ce délit n'est pas constitué si le fait antérieur ne supporte aucune qualification pénale. Il faut que...
