Droit de la concurrence communautaire
Cours - 61 pages - Droit de la concurrence
Au sein des textes communautaires, la concurrence est valorisée, certains auteurs parlent de dogme. La concurrence est valorisée parce que la politique économique suivie par l'Union européenne est définie dans le cadre d'une économie de marché. L'une des missions politiques des autorités...
La libéralisation des réseaux électriques et gaziers en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le gaz, et surtout l'électricité, ne sont pas des biens comme les autres. Ils sont essentiels pour la population et toute réforme doit prendre en compte cette dimension sociale, sous peine de rencontrer des résistances et de ne pas avoir des effets positifs à long terme. Un retrait total de...
La production et la distribution en matière automobile au regard du règlement 1400/2002
Dissertation - 27 pages - Droit de la concurrence
La commission européenne a dans son règlement d'exemption par catégorie1400/2002 du 31 mai 2002 souhaité faire bénéficier au consommateur d'une concurrence plus efficace dans le secteur de la distribution d'automobiles et de pièces détachées. Elle reconnait aux accords visés dans le même...
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Cours - 62 pages - Droit européen
L'accélération du processus de mondialisation alliée à l'ouverture à l'économie de marché d'une série d'Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l'adhésion récente à l'Union Européenne des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) - concomitante avec l'adoption du...
Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire
Dissertation - 18 pages - Droit bancaire
Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène...
Le Droit de la concurrence - publié le 23/07/2006
Dissertation - 39 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la concurrence, très complet, sur la protection de l'entreprise et du marché. Il passe en revue les pratiques discriminatoires, tarifaires, les clauses de non concurrence mais aussi les ententes et l'abus de position dominante. Document de 39 pages.
Le juge administratif et l'économie
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Dans son article « Le droit administratif français saisi par la concurrence » publié en 2000 (AJDA), Jacques Caillosse estime que l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun » de tous les juges, y compris le juge administratif. Au premier abord, l'affinité entre le juge...
Le droit de l'entreprise
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.
Le système administratif français
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Les français réclament la réforme de l'état mais se disent satisfaits des services publics : voilà l'étrange paradoxe de notre système administratif. Ils n'attendent en effet pas une ample rétractation de la sphère publique mais exigent d'elles un effort de proximité et d'efficacité, une...
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Mémoire - 74 pages - Droit pénal
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l'identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
La fiscalité immobilière
Cours - 157 pages - Droit fiscal
Elargir votre champ des compétences (culture métier) L'immobilier ancien qui représente 600 000 transactions par an. Le marché du neuf hors logements sociaux représente 250 000 à 300 000 transactions, soit 50% du volume des transactions dans l'immobilier ancien, dont environ 150...
Commentaire de l'arrêt du TPICE du 16 décembre 1999: Micro Leader Business contre Commission
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit de la concurrence
Le juge communautaire, à l'instar de la Commission, a rejeté le moyen fondé sur l'entente. Cependant, il a accueilli la demande dans la mesure où la différence de prix pratiqués au Canada et en France ainsi que le caractère excessif des prix sur le territoire français constituaient un...
La liberté de circulation des marchandises
Cours - 14 pages - Droit européen
Le traité ne donne pas une définition de marchandise. C'est la CJCE qui le fait dans l'arrêt : Commission c/ Italie Aff. 7/68 du 10/12/1968. Selon la CJCE, sont des marchandises au sens du traité tous les produits appréciables en argent et susceptibles comme tel de faire l'objet de...
Le salarié a-t-il le droit de mentir lors de son recrutement?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le droit du travail est en quête permanente d'une certaine autonomie. Toutefois, le contrat de travail reste un contrat dont la conclusion suppose une rencontre des volontés. Mais, cette conclusion s'opère dans le cadre d'un marché de l'emploi où candidats et recruteurs...
Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
A la différence de certains de nos voisins européens, la France n'est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle. Ce n'est pas pour autant que des améliorations n'ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau européen avec les incitations à travers l'agenda...
Le nouvel équilibre au sein du contentieux contractuel
Cours - 6 pages - Droit administratif
- Déséquilibre important au regard de visions archaïques et persistantes au sein du droit administratif cloisonnant le contrat vis-à-vis de l'acte unilatéral, le contentieux de l'excès de pouvoir vis-à-vis de celui de pleine juridiction et enfin de la notion de parties vis-à-vis de celle...
Internet et les libertés publiques
Cours - 11 pages - Droit autres branches
"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 novembre 1990 - le droit des salariés au respect de leur vie privée
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Selon Kayser, « le salarié est d'abord un homme et il a droit à ce titre, à une vie privée et à une vie publique indépendantes de sa vie professionnelle. Il doit y avoir une séparation, un cloisonnement entre la vie professionnelle du salarié et sa vie privée et publique ». Cet arrêt...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale : les solutions communautaires
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'intervention de la variable fiscale dans la stratégie d'implantation des entreprises internationales n'est pas condamnable. Donc on ne saurait reprocher aux dirigeants des entreprises de tenir compte de tous les coûts fiscaux pour fixer leur choix d'implantation. Une attention particulière est...
Cour Suprême des Etats-Unis, 2 juillet 1985 - le cas Mitsubishi
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la concurrence
Dans un premier temps, en 1982, Mitsubishi introduisit son action devant la District Court américaine du district de Porto Rico. Par cette action, Mitsubishi demandait à ce que Soler soit contraint à l'arbitrage, conformément au contrat de vente, en s'appuyant sur le Federal Arbitration Act...
C. Cass., Assemblée plénière, 8 décembre 2000
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le droit du licenciement économique est un droit tiraillé entre les objectifs imposés par la loi du marché aux entreprises tant au niveau national qu'international, et les nécessités de préserver au maximum les emplois ainsi que les garanties des salariés. Aujourd'hui, les...
L'illégalité et l'inconventionnalité de l'acte administratif devant le juge judiciaire
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le décret du 16 fructidor An III disposait que défense était faite "aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelqu'espèce qu'ils soient, aux peines de droit", et reconnaissait ainsi la nécessité d'un cloisonnement entre ordre administratif et ordre...
La mer territoriale
Dissertation - 8 pages - Droit international
Les espaces internationaux, sur un plan matériel, se caractérisent comme des éléments naturels non maîtrisés, des espaces qui, politiquement, sont libres, ce sont des espaces qui ne sont pas soumis au dominium des États. Ces espaces internationaux sont certes des espaces sans maîtres mais ils ne...
Les institutions politiques belges
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...
La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique et...
Les ententes anticoncurrentielles
Cours - 23 pages - Droit de la concurrence
L'ignorance souvent dangereuse du choix stratégique des autres opérateurs et les condition d'autonomie selon lesquelles chaque opérateur doit prendre ses décisions de façon autonome poussent les entreprises à faire le choix, non pas de se faire concurrence, mais bien au contraire de fixer...
La politique de la concurrence
Cours - 5 pages - Droit européen
Ce droit de la concurrence sera déterminé par le marché unique. La raison d'être du marché unique est de permettre aux entreprises de se concurrencer : - Sur un marché, à condition égale (on établit des règles communes dans toutes les entreprises entre Etats). - Sur tous...
Cas pratique de droit européen de la concurrence - Les ententes
Cas Pratique - 10 pages - Droit européen
En l'espèce, le groupe Intel est un fabricant de produits électroniques pour le grand public qui détient une part supérieure à 20% sur le marché français et réalise dans l'ensemble de l'UE un chiffre d'affaires annuel de 40M€. Le groupe est formé par une société mère...
Droit public des affaires
Cours - 76 pages - Droit des affaires
- L'objet de ce droit est neuf. Interrogation entre les relations de droit public/entreprise. Les entreprises évoluent dans un environnement juridique différent du droit public (c'est le droit de l'organisation et du fonctionnement des institutions publiques, il régit le droit entre...
Droit de la concurrence et de la consommation : les règles de fond
Cours - 24 pages - Droit de la concurrence
D'entrée de jeu, il convient de noter que le concept de concurrence a surtout vu le jour avec l'avènement du libéralisme économique, en particulier au 19ème siècle. En effet, ce libéralisme économique se présente comme une doctrine qui prône en matière économique, la propriété privée des...
