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Thème juridique : Classification des contrats

Classification des contrats

Nos documents

Filtrer par :

17 Nov. 2024

Notion de contrat et classification des contrats

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Ce tableau récapitule la classification des contrats et leurs intérêts.

16 août 2023
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La classification des contrats : résumé

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Ce document contient un résumé schématique portant sur la classification des contrats.

26 Sept. 2021

La classification des contrats en droit français

Cours - 4 pages - Droit civil

Dans le but de moderniser la définition du contrat, le législateur est venu par l'ordonnance du 10 février 2016 modifier la définition présente dans le Code civil. Désormais, conformément aux dispositions de l'article 1101 du Code civil : il y a contrat lorsque deux ou...

31 Janv. 2020
doc

Fiche de révision de droit des obligations - La notion et la classification des contrats

Cours - 6 pages - Droit des obligations

La définition du contrat figure aujourd'hui à l'article 1101 du Code civil. En conséquence, deux éléments ressortent de cette définition : d'abord le contrat est un acte de volontés entre deux ou plusieurs personnes ce qui le distingue des actes juridiques unilatéraux....

29 juin 2017
doc

Les différent types de contrats en droit et leur classification

Cours - 6 pages - Droit civil

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, c'est-à-dire l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016, a considérablement chamboulé les dispositions du Code civil. Il avait été défini par l'ancien Code civil que le contrat était un...

09 févr. 2016
doc

Les classifications des contrats et les projets de réforme du droit des contrats

Fiche - 4 pages - Droit des obligations

Les contrats font l'objet de différentes classifications ce qui entraîne des conséquences pratiques dans l'appartenance à telle ou telle catégorie. Les parties vont qualifier leur contrat mais d'après l'article 12 du CPC le juge a un pouvoir de requalification...

19 Janv. 2016
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La classification des contrats en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Les contrats commerciaux sont les contrats qui sont conclus dans deux hypothèses entre commerçants pour les besoins de leur commerce, entre un commerçant et un non commerçant, dans cette hypothèse, de notre point de vue le contrat est civil et du point de vue du commerçant le...

06 juin 2016
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Tableau récapitulatif de la classification juridique des contrats

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Contrat faisant naître des obligations réciproques à la charge de chacune des parties... Contrat faisant naître des obligations à la charge d'une seule des parties. Une seule partie s'oblige à l'égard d'une autre : l'une est créancière l'autre est débitrice... Contrat en...

24 Oct. 2014
doc

Le droit des contrats : classification, formation, effets, sanctions des conditions de formation, sanctions de l'inexécution du contrat

Cours - 25 pages - Droit civil

Le contrat est un acte juridique, qui résulte d'un accord de volonté entre au moins deux parties. Définition du contrat (art 1101 CC) : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent (débiteur d'une obligation), envers une ou plusieurs autres (créancier d'une...

15 Oct. 2014
doc

Le droit des contrats : notions fondamentales et classifications

Fiche - 1 pages - Droit civil

Au début il y a des concepts qui font partie de la vie des hommes et qui vont créer des institutions, des concepts qui un jour vont être sanctionnés par le législateur : tel fait va être régi par le droit. Des obligations naturelles, il va y en avoir certaines qui vont être reconnu par la loi ?...

07 févr. 2014
doc

Les principales classifications des contrats

Fiche - 2 pages - Droit civil

Certaines classifications sont posées par le Code civil lui-même aux articles 1102 et suivants. Il y a une distinction posée par l'article 1102 du Code civil. D'après ce texte un contrat synallagmatique est contrat par lequel les parties réciproquement les unes envers les...

11 août 2014
doc

La classification des contrats

Fiche - 1 pages - Droit civil

Contrats solennel, consensuel, réel. - Contrat consensuel : Nécessite un accord de toutes les parties. Un écrit n'est pas nécessaire. - Contrat solennel : Il faut respecter certaines formes. Par exemple, certains contrats économiques doivent passer devant notaire :...

29 Sept. 2014
doc

Les différentes classification des contrats

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les contrats synallagmatiques ont des obligations réciproques, la cause de l'un est l'obligation de l'autre. Il y a donc tout un paon qui concerne l'inexécution par l'un des contractants -> parfois c'est la résiliation à titre d'exception mais le principe est la résolution. La différence...

19 févr. 2014
doc

Les classifications des contrats en droit civil : classifications énoncées et sous-entendues par le Code Civil

Cours - 6 pages - Droit des obligations

La donation est l'exemple type, dans notre système juridique il s'agit d'un contrat. Elle suppose d'un accord de volonté du donateur et du donataire. Dans ce contrat, seul le donateur supporte une obligation, sans aucune contrepartie. Autrement dit, le donataire ne supporte pas...

13 Oct. 2014
doc

Droit des obligations : sources législatives, sources administratives et la classification des contrats

Cours - 5 pages - Droit des obligations

La loi c'est d'abord et avant tout le Code civil qui est la principale source du droit des obligations. Livre 3 : - Titre 3 relatif aux obligations conventionnelles en général (art 1101 ss). - Titre 4 relatif aux obligations qui se forment sans convention (quasi contrat et responsabilité...

16 Oct. 2014
doc

Droit des contrats : notions fondamentales et classifications

TD - 6 pages - Droit civil

Jouant régulièrement au « Quinté plus » un salarié avait confié à son collègue le rôle de faire valider auprès du PMU ses tickets de jeu en promettant que s'il gagne, son collègue recevrait 10 % des gains. Cependant, après avoir gagné au jeu, le joueur a finalement refusé d'exécuter sa promesse....

13 Oct. 2014
doc

Classification des contrats et des obligations

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Obligation (Remy Cabrillac) = lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d'une ou plusieurs autres l'exécution d'une prestation de faire, ne pas faire, ou de donner. Créancier de l'obligation peut avoir recours à la justice en cas d'inexécution. Conception classique ->...

14 Nov. 2014
doc

La classification du droit, le droit civil, les personnes, le patrimoine, les obligations, les contrats, le contrat d'échange

Fiche - 4 pages - Droit civil

Droit : 1) Ensemble des dispositions, règles légales ayant pour but d'organiser, réglementer les relations entre individus dans le but de permettre une vie sociale la plus harmonieuse possible. 2) Droit subjectif (ex : droit de vote) : ce sont des droits qui appartiennent aux individus,...

05 déc. 2013
doc

La classification des contrats - typologie, caractéristiques, conséquences et régime applicable

Cours - 5 pages - Droit civil

Cours de 2ème année de droit sur la classification des contrats en Droit Civil : Le type de contrat concerné, ses conséquences, le régime applicable... Tant d'informations qu'il est capital de connaître lorsqu'on étudie le droit.

23 Mars 2013
doc

Les principales classifications des contrats - publié le 23/03/2013

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Certaines classifications sont posées par le CV lui-même aux articles 1102 et suivants. Distinction posée par l'article 1102 du code civil. D'après ce texte un contrat synallagmatique est contrat par lequel les parties réciproquement les unes envers les autres. Chacune des 2...

05 déc. 2013
doc

La classification des contrats - synallagmatiques et unilatéraux, à titre onéreux ou gratuit, commutatif et contre aléatoire, etc.

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Document: La classification des contrats, fiche de 3 pages Extrait: Les contrats, selon la catégorie dans laquelle ils sont placés, diffèrent par leur régime juridique. Plan: Contrats synallagmatiques et unilatéraux Contrats à titre onéreux et à titre...

12 Mars 2013
doc

Classification des contrats et des obligations - publié le 12/03/2013

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

- Obligation civile : définit comme étant un lien de droit par lequel une personne doit envers une ou plusieurs autres personnes donner, faire ou ne pas faire quelque chose. C'est un engagement juridique. - Obligation naturelle : elle n'est pas juridiquement sanctionné , elle appartient...

05 juil. 2012

L'acte juridique, notion et classification des contrats, l'autonomie de la volonté

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. (Article 1134 alinéas premier et deuxième du Code Civil). Alors que le Code civil n'en fait pas mention en...

16 Mars 2012
odt

Conseil d'Etat, 3 juin 2009: la classification des contrats dans le domaine privé ou public

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Les contrats de l'administration sont nombreux et divers. On trouve des concessions d'occupation du domaine public, des contrats avec les agents publics, des contrats d'aménagement public, etc. Les marchés publics sont une des deux catégories ce ces...

09 juil. 2012
doc

Classification des contrats et de non contrat

Fiche - 1 pages - Droit civil

- Une annonce dans un journal : un contrat innomé car, le contrat n'a pas de nom. - Une offre : ce n'est pas un contrat. - Un cautionnement : un contrat synallagmatique, car il créé des obligations entre les deux parties. - Une donation : un contrat de...

10 juin 2012
doc

Fiche récapitulative sur les origines de la classification des contrats spéciaux

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

la théorie générale des contrats comporte certaines classifications qui manquent de précision (unilatéral, synallagmatique, etc) car ce qui les caractérise tient précisément à la règlementation particulière dont fait l'objet certains contrats. C'est ce qu'exprime l'article...

30 déc. 2011

Classification des contrats du Code civil

Guide pratique - 1 pages - Droit civil

Article 1101 du CC : « le contrat est la convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à donner, faire ou ne pas faire qqch ». Le contrat est donc un accord de volonté (il implique au minimum 2 personnes). Les parties ou les contractants sont les personnes qui...

10 Janv. 2011
doc

La classification des contrats en droit des obligations

Fiche - 2 pages - Droit civil

Consensuels : par l'accord des volontés des parties (tous les contrats doivent l'être sauf prescription de la loi). Non consensuels : (Ex : La donation). Solennels (ou formels) : par l'accord de la volonté des parties avec accomplissement de formalité, acte notarié (Ex :...

02 Sept. 2011
doc

Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation

Cours - 28 pages - Droit du travail

L'obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l'une que l'on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l'autre, le créancier. L'obligation est d'abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L'obligation est un droit personnel (à...

07 Oct. 2011

Classification, caractères et sources des obligations en droit des contrats

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat est une obligation entre les parties qui sont réciproques. La source des obligations ici est le contrat. L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes (physique ou morale) qui est juridiquement sanctionné. La sanction est une sanction étatique, le...