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Thème juridique : Class actions

Class actions

Nos documents

Filtrer par :

18 Nov. 2012
doc

Les "class actions" ont-elles leur place en droit français ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Alors que s'ouvre aux Etats-Unis la plus grande class action de l'histoire réunissant plus d'1,5 million d'employés et d'anciens employés de Wall-Mart, la France en est encore à un stade de réflexion quant à l'introduction d'un tel mécanisme et continue de se demander si cette...

21 Janv. 2024

La classification des infractions en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon l'analyse...

23 Janv. 2009
rtf

Pour ou contre les "class actions" (action de groupe) ?

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

La «Class Action» à la française ou «Action de Groupe» est une procédure par laquelle une personne ou une association prend seule l'initiative de saisir un juge pour le compte d'un groupe comprenant un nombre indéterminé d'individus concernés par un même litige....

06 août 2007
doc

La perspective d'insertion dans le système juridique français des class actions

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La class action, ou action de groupe, remonte au Moyen-âge anglais mais n'a connu son essor qu'au vingtième siècle aux Etats-Unis. Elle permet à une ou plusieurs personnes qui se présentent comme représentatives d'une catégorie (class) de justiciables d'engager une...

06 août 2007
doc

Les class actions

Mémoire - 70 pages - Droit civil

Henri Motulsky enseignait que le litige n'aurait beau être qu'un aspect du droit, celui-ci se pratiquant quotidiennement en dehors des tribunaux, l'efficacité des droits voire même leur nature profonde, ne s'éprouve réellement que dans la lutte judiciaire, puisque la notion de droit disparaîtrait...

15 juil. 2010
doc

La classification des actions en droit romain

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Le prêteur n'a pas donné d'action que dans les cas où la loi prévoyait des actions civiles. Il est arrivé naturellement que le prêteur octroie des actions sans même que la loi les ait prévu. Il a suivit pour cela plusieurs procédés dont l'intentio et la...

26 Janv. 2010
doc

Les actions exercées au soutien de plusieurs consommateurs : germe de la « class action »

Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches

L'art. L.421-7 du code de la consommation autorise les associations agréées à intervenir devant les juridictions civiles « lorsque la demande initiale a pour objet la réparation d'un préjudice subie par un ou plusieurs consommateurs à raison de faits non constitutifs d'une infraction pénale »....

29 Nov. 2009
doc

La classification tripartite des infractions - gravité de la peine et de l'acte, conséquences de la distinction

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Le principe de la légalité est aujourd'hui la clef de voûte du droit pénal français. D'après ce principe, un...

20 août 2009
doc

Droit judiciaire privé : la classification des actions

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La classification des actions n'a pas été modifiée par la nouvelle doctrine. Elle repose toujours en l'état. Le droit d'agir n'est pas susceptible de différenciation : il y a un droit d'agir, c'est le droit de saisir un tribunal. Il y a une classification du droit...

26 août 2014
doc

La class action et le droit français

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le 7 février 2013, le scandale du « Findusgate » éclate en France : des autorités sanitaires découvrent de la viande de cheval en grande proportion dans des plats préparés vendus comme étant de la viande de bœuf. Cette affaire de fraude touche en fait toute l'Europe depuis septembre 2012,...

10 avril 2012
doc

Class-action: l'action de groupe

Cours - 6 pages - Droit civil

Class action = procédure permettant à un ou plusieurs demandeurs d'exercer au nom d'un groupe de personnes ayant subi un préjudice identique dont l'origine est commune, une action en justice aboutissant au prononcé d'une décision ayant autorité de chose jugée à l'égard de...

07 févr. 2012

Une "class action" à l'américaine est-elle possible en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Une « class action » a été formée par des actionnaires américains et étrangers, dont des actionnaires français devant le tribunal fédéral de New-York, contre la société Vivendi et ses dirigeants, en réparation du préjudice subi pour manquements à la législation boursière, pour la...

16 févr. 2010
doc

L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France

Mémoire - 65 pages - Droit civil

« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l'adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l'idée selon laquelle l'union fait la force....

01 Oct. 2008
doc

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Mémoire - 42 pages - Droit civil

Tout le monde a vu, ou entendu parler de ce film où Julia Roberts (en mini-jupe et décolleté plongeant... !), s'attaque, au nom d'un village entier, à une entreprise qui pollue l'eau potable distribuée aux habitants, peu à peu atteints de cancer et autres maladies graves. Elle...

09 Oct. 2023

L'introduction des actions de groupes dans notre droit est-elle uniformément acquise ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le mécanisme français de l'action de groupe est largement inspiré du modèle appelé « Class action » présent outre-Atlantique. D'inspiration américaine, l'action de groupe dans le domaine de la consommation est officiellement entrée en vigueur le 1er octobre...

17 août 2006
doc

Le mécanisme de la class action américain est-il transposable en droit français?

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou...

02 Mars 2010
doc

Les class-action - vers une sanction efficiente en droit de la concurrence ?

Dissertation - 7 pages - Droit de la concurrence

Face à la montée en puissance des législations et à un contexte d'expansion internationale du droit, le modèle anglo-saxon a su tirer très tôt son épingle du jeu en parvenant à s'implanter dans le reste du monde y compris dans l'espace européen. Une procédure que l'on pourrait alors qualifier de...

24 août 2023

L'action civile - publié le 22/08/2023

Cas Pratique - 12 pages - Droit pénal

Raymond, étudiant majeur, bouscule Laurent, qui tombe à la renverse. Poussé par son père, celui-ci dépose plainte. Cependant, le ministère public lui fait savoir qu'il classe l'affaire en raison de son caractère bénin. À la suite de cet évènement, Laurent est sujet à de fréquents maux de...

08 juil. 2010
doc

Faut-il introduire une class action en France ?

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

« Il faut donner aux consommateurs les moyens de faire respecter leurs droits ». Par cette formule énoncée lors de son discours le 4 janvier 2005, Jacques Chirac entendait confier une mission à son gouvernement : modifier la loi pour permettre l'introduction en France d'une action...

29 févr. 2008
doc

The class action lawsuits

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

We read about class actions almost everyday in the newspapers. The idea to gather together in order to sue big companies such as tobacco or food companies originates from the United States; however, as these lawsuits are increasingly successful, the phenomenon currently spreads into...

21 août 2006
doc

Le mécanisme de la " class action " américain en droit français ?

Cours - 14 pages - Droit international

Exposé de droit sur le mécanisme de la "class action" américain. Dans un premier temps, vous verrez en quoi le mécanisme de "class action" présente des avantages et les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable pour notre territoire national. Puis, vous sera...

19 Oct. 2023

L'action publique en droit pénal

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Cas pratique 1 : En 2013, deux frères, l'un majeur et l'autre mineur commettent un vol. Ils sont tous deux inconnus des services de police. Après avoir été conduits au poste de police, le Procureur de la République est informé des faits. Que peut-il décider à leur encontre ? Cas...

05 avril 2007
doc

L'introduction de la Class Action en droit français

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Alors que le Président de la République, Jacques Chirac, s'était engagé à introduire en droit français les actions de groupe, ou « class action », au début de l'année 2005, le projet de loi issu du rapport (indécis quant à l'opportunité de l'introduction de l'action de...

21 juin 2016
doc

Les conditions d'existence de l'action liée à la personne qui agit en justice

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La personne qui n'a pas intérêt à agir peut se voir opposer l'irrecevabilité de sa demande sur le fondement de l'art 122 CPC. La question posée est de savoir quand est-ce qu'il y a défaut d'intérêt ? Depuis peu, le juge peut d'office soulever la fin de non-recevoir du défaut d'intérêt. L'article...

11 août 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2017, n° 17-83330 - L'exercice de l'action publique - Fiche d'arrêt et dissertation juridique

TD - 4 pages - Procédure pénale

En l'espèce, le 15 mars 2015 la compagne d'un mis en cause dans une affaire de meurtre dénonce celui-ci ainsi que son père auteur du meurtre commis entre décembre 2001 et janvier 2002. Le second fils impliqué dans l'affaire est quant à lui accusé de recel de cadavres pour la période du 9 décembre...

04 Sept. 2023

Droit de l'action publique - Mise en mouvement et limites du ministère public - Fiches d'arrêts et dissertation

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Ce document est composé de 2 fiches d'arrêts : - Cour de cassation, chambre criminelle, 8 avril 2010 - Une dissimulation peut-elle être de nature à retarder le point de départ du délai de prescription ? - Cour de cassation, assemblée plénière, 7 novembre 2014 - La dissimulation de l'état...

21 avril 2007
doc

Les Class Action en France - publié le 21/04/2007

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est une action par laquelle une personne est habilitée à représenter en...

21 Mars 2009
doc

Les différences entre l'action en représentation conjointe et la « class action » à la française

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'action en justice est le « droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondé ». Pour pouvoir exercer cette action, il faut un intérêt à agir c'est-à-dire un avantage moral ou pécuniaire que le demandeur entend...

15 juil. 2016
doc

L'exercice de l'action publique

Cours - 14 pages - Procédure pénale

L'action publique est également dénommée l'action pour l'application des peines. C'est de cette façon qu'elle est dénommée dans le Code de Procédure Pénale. Cette action a pour objet de faire poursuivre l'auteur présumé de l'infraction de façon à...

05 févr. 2025

Les conditions de l'action de l'administration

Cours - 125 pages - Droit administratif

Nous allons examiner les conditions de l'action de l'administration sur trois aspects : - Les finalités de l'action de l'administration : elles sont originales par rapport à celles des personnes privées car elles servent prioritairement l'intérêt général. Cela...