Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans...
Le référendum met-il en danger la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
À l'origine, dans la démocratie athénienne, la participation des citoyens à l'élaboration des lois s'effectuait à travers une démocratie directe, c'est-à-dire un mode de gouvernement où les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir, sans intermédiaire. L'ensemble des citoyens...
Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se situe...
La création des SPIC est-elle toujours limitée par la liberté du commerce et de l'industrie ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La liberté du commerce et de l'industrie provient initialement des décrets d'Allarde des 2 et 17 mars 1791. Cette liberté avait vocation à mettre un terme aux corporations en permettant à tout citoyen d'exercer n'importe quel négoce à condition de s'acquitter d'une patente...
Sur quoi doit-on fonder le droit et la justice ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le philosophe Thomas Hobbes dans le Léviathan présente la vie en société comme une scène de guerre ou les individus sont appelés à s'entretuer. Cette guerre pense s'expliquer par 3 causes fondamentales : l'injustice, la concurrence et la gloire. Face à cette insécurité généralisée, le...
Pour ou contre le vote obligatoire ?
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette fiche liste point par point les arguments pour et contre le vote obligatoire. Elle est donc le point de départ idéal pour la rédaction d'une dissertation en droit constitutionnel sur une problématique liée au droit de vente, par exemple.
L'État fédéral
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme permet sans doute beaucoup mieux de respecter les particularismes territoriaux, humains ou autres. Il s'agit d'un "État dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur...
Justice constitutionnelle et démocratie : vers l'émergence d'une démocratie constitutionnelle
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour un juriste, la réflexion sur la justice constitutionnelle conduira naturellement à s'interroger sur les difficultés relevant de la technique juridique et du fonctionnement de cette institution. On pourrait s'en tenir à ce type de raisonnement dans le cadre d'une réflexion sur le...
La démocratie représentative est-elle fonctionnelle ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Toutes les démocraties contemporaines sont des démocraties représentatives. Un tel régime signifie que la légitimité de tout pouvoir politique tire son origine du peuple : c'est le propre de la démocratie, mais que l'exercice de ce pouvoir est délégué à des représentants, des citoyens qui...
Les partis politiques, éléments de la démocratie
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les partis politiques servent globalement à exprimer et rassembler des idées politiques des citoyens, à former le personnel politique (les candidats et les élus) et à conquérir et exercer le pouvoir politique. L'article 4 n'empêche pas les partis politiques d'exercer toutes ces...
Le modèle américain de justice constitutionnelle
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le "modèle américain" de justice constitutionnelle est le premier à être historiquement apparu au cours du XIXe siècle. Il présente la particularité de n'avoir fait l'objet d'aucune théorisation a priori : il est né de la pratique. Il a pour base la Cour suprême des États-Unis...
Démocratie et État de droit - publié le 17/11/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Entre les citoyens et le pouvoir, il y a un intermédiaire, il s'agit du représentant qui va exercer pour lui le pouvoir du point de vue national. La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos, ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une démocratie...
La démocratie, sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (2004) - Dans quelle mesure les minorités et les majorités se voient-elles être complémentaires dans les démocraties parlementaires ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier parlement de l'histoire est celui de Montfort en Angleterre en 1265. Mais à cette époque, soit au XIIIe siècle, le vote était effectué par une très faible minorité : nous pouvions presque parler d'oligarchie. L'émergence de la démocratie se fait petit à petit lorsque les...
Les théories de l'État
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
À partir du XIXe, le privilège de l'interrogation sur la nature de l'État appartiendra essentiellement aux juristes. Son degré d'abstraction n'en sera que renforcé, et c'est ce qui rend difficile toute réflexion sur l'État. À une époque où les passions nationalistes se...
La Constitution, source du droit administratif - publié le 29/12/2022
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La Constitution est juridiquement considérée comme la plus haute autorité en matière de lois. De tout temps, les sociétés se mettent en place grâce à un ensemble de règlements et de règles qui sont considérés comme étant fondamentaux pour le bon fonctionnement de celles-ci. Les Constitutions...
La possession peut-elle continuer d'exister sans la propriété ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le droit de la propriété tire ses origines de la civilisation romaine. La propriété était réservée aux citoyens romains, elle prendra alors naissance à Rome. On appelait ça les quirites (quirite) qui signifiait propriétaire en latin. Ce droit romain de propriété portait plus sur des personnes...
Comment la laïcité peut-elle concilier la liberté de croyance et la nécessité de réguler l'expression religieuse dans la sphère publique ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La question de la laïcité est un enjeu central dans la société française contemporaine. La coexistence de différentes croyances et convictions dans l'espace public soulève en effet de nombreuses interrogations quant à la place de la religion dans la sphère publique, et la manière dont elle...
L'insertion du système juridique français dans les cadres internationaux et européens
Fiche - 6 pages - Droit international
Les conventions internationales sont des accords entre les États visant à réguler leurs relations. Ces accords prennent plusieurs formes, telles que les traités, accords, protocoles, pactes, etc. Ils s'appliquent aux États qui les signent. Il existe deux types de traités : les bilatéraux...
Ordonnance de déféré du Conseil d'état, 21 juin 2022, n°464648 - En quoi l'autorisation de tenues dont la description correspond à celle du port du burkini dans les piscines publiques est-elle attentatoire à l'égalité des citoyens ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques
Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Grenoble a voté un nouveau règlement intérieur pour les piscines publiques de la ville. Ce nouveau règlement autorisait le port du burkini pour la baignade. Le préfet de l'Isère a alors utilisé le tout nouveau déféré-laïcité pour saisir le...
Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.
Comment le numérique modifie-t-il non seulement la manière dont les citoyens participent à la politique, mais aussi les fondements mêmes de la gouvernance démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement du numérique, la nature de la participation du public au processus démocratique évolue. Cette transformation soulève des questions fondamentales sur la définition et l'opérationnalisation de la démocratie participative dans ce nouveau contexte, ainsi que sur les...
La réalité d'un règne partagé par la loi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Portalis avait prévu que la loi ne serait pas complète. Il dit qu'il faudra quelque chose pour compléter la loi. C'est ainsi que la coutume ou encore la jurisprudence fait partie intégrante de la loi selon le livre préliminaire du Code civil. On s'aperçoit que les sources du droit...
Les institutions de l'Antiquité
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'expression "Institutions politiques et sociales" renvoie à l'idée de contexte de naissance et de création de ces institutions, le facteur de leur émergence. On étudie les conditions politiques et les acteurs sociaux qui participent ont l'émergence de ces institutions. Dans...
Les institutions de Sparte
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Sparte est une cité qui a connu un grand rayonnement, elle a un vaste territoire et une richesse importante. Territoire aussi vaste, car elle a étendu son hégémonie à l'ensemble de la région en s'appropriant Argos (cité du nord du Péloponnèse). Sparte a une position géographique centrale,...
Le fonctionnaire est-il un citoyen comme les autres ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En 1927, dans son Précis de droit administratif, le doyen Hauriou déclare que le fonctionnaire est un citoyen spécial, non assimilable à un salarié du commerce et de l'industrie, faisant de ce dernier un citoyen normal. En liant fonctionnaire et citoyen, il évoque une relation ancienne et...
La protection diplomatique et consulaire et les droits électoraux au sein de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le concept de citoyenneté européenne a acquis une réelle force juridique avec le Traité de Maastricht du 7 février 1992, dont le chapitre II, aujourd'hui articles 17 à 22, instituent pour la première fois un ensemble de droits et de devoirs attachés à la citoyenneté européenne,...
Cour de Justice de la Communauté Européenne, 2 octobre 2003, No C-148/02 - Garcia Avello contre État Belge - Le droit de disposer d'un nom de famille
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
La jouissance de la citoyenneté européenne ne dispose pas que d'un caractère symbolique. Juridiquement, elle est créatrice de droits. Ceci ne sera pas sans conséquence. Il en va à la fois d'un point de vue des citoyens du vieux continent, mais aussi à l'encontre des États...
Le Droit de séjour en Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu'avec les droits qui s'y attachent. Le droit de séjour c'est donc l'autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de l'Union Européenne (UE ci-nommé après),...
La Nation selon le Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C'est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation par la...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
