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Thème juridique : Citoyenneté européenne

Citoyenneté européenne

Nos documents

Filtrer par :

31 mai 2021
doc

CJUE, 14 novembre 2017, arrêt Lounes, C-165/16 - La citoyenneté européenne

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

L'arrêt "LOUNES", rendu en grande chambre le 14 novembre 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne vient corroborer ces propos. En effet, c'est bien la qualité de citoyen européen qui dictera tout le raisonnement et la logique de cet arrêt. La CJUE développe dans cet...

27 juin 2018
doc

CJUE, 8 mars 2011, arrêt Zambrano - Champ d'application et effets des dispositions relatifs à la citoyenneté européenne

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Certains auteurs ont qualifié l'arrêt Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, C-34/09) de "révolutionnaire". En effet, cet arrêt apporte des précisions inédites sur le champ d'application et les effets des dispositions relatives à la citoyenneté européenne. En l'espèce, un...

21 févr. 2018
doc

La nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne : fondement absolu de la citoyenneté européenne ?

Cours - 2 pages - Droit européen

L'intégration européenne est un processus d'abord envisagé sous l'angle économique. L'angle politique apparaît dès le Traité sur la communauté économique européenne de 1957 avec l'idée d'union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. Ceci est le fondement d'une union. La...

21 févr. 2018
doc

Compétences nationales en matière d'état civil et citoyenneté européenne

Cours - 2 pages - Droit européen

L'acquisition de la citoyenneté européenne dépend de la qualité de national d'un État membre. L'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose en effet "qu'est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre". Ils sont...

27 Oct. 2017
doc

La citoyenneté européenne

Cours - 4 pages - Droit européen

Les articles 20 à 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoient les dispositions relatives à la citoyenne européenne. Pour en bénéficier, il est prévu qu'il faut d'abord bénéficier de la nationalité d'un État membre. Cependant, ce principe...

12 Sept. 2013
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Les principes de la citoyenneté européenne

Cours - 25 pages - Droit civil

On peut définir la citoyenneté à partir de trois critères : - Elle suppose un principe d'alternance entre gouvernants et gouvernés. La citoyenneté va de pair avec la démocratisation des sociétés. Il y a donc bien une phase de passage du sujet au citoyen. Pas de démocratie sans...

12 Sept. 2013
doc

La citoyenneté européenne : Origines et limites

Fiche - 1 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et libertés publiques. Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Création de cette citoyenneté...

20 avril 2013
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La citoyenneté européenne signe-t-elle la fin des situations purement internes ?

Dissertation - 12 pages - Droit européen

2013 marque « l'Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l'Union repose à l'heure du Traité de Lisbonne sur l'article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), qui dispose que « tout citoyen de...

12 Sept. 2013

Les spécificités juridiques et politiques de la citoyenneté européenne et Attitudes civiques et politiques qui en découlent

Cours - 12 pages - Droit civil

Pourquoi un enseignement sur la citoyenneté européenne ? - Rentrer dans un objet très précis et non plus général (comme au premier semestre). - Expliquer des phénomènes politiques actuels par exemple le taux très faible de participation aux élections européennes (moins de 50...

04 avril 2012
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Droit européen: la citoyenneté européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La nationalité est liée au territoire, c'est un droit relevant d'un Etat lié à l'identité du ressortissant d'un État. La citoyenneté elle, s'attache davantage à la notion politique des droits et devoirs. La notion de citoyenneté de l'Union est une des trois...

12 avril 2012
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La notion de citoyenneté européenne et les droits inhérents à cette citoyenneté

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le traité de Lisbonne mentionne la notion de citoyenneté européenne, mais ne la définit pas. Le traité de Lisbonne : c'est 2 traités : le TUE traité sur l'UE, et le TFUE le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La citoyenneté européenne est...

22 juin 2010
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Existe-t-il une citoyenneté européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

"L'Europe est un État composé de plusieurs provinces" affirmait déjà Montesquieu dans les Lettres persanes. L'idée d'un État européen n'est pas neuve, et nombreux furent ceux qui crurent discerner la prochaine naissance d'un nouveau pays englobant tous ceux du Vieux continent....

02 avril 2010
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Les droits politiques attachés à la citoyenneté européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La notion de "citoyenneté" trouve son origine dans le droit interne. Le juriste qui se réfère au Droit positif des États est fondé à penser que la citoyenneté relève du domaine politique, demeurant en cela fidèle à la conception proposée par Aristote pour qui le citoyen se...

27 mai 2010
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Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et...

27 févr. 2009
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La citoyenneté européenne - publié le 27/02/2009

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Cette création date de Maastricht mais il ne faut pas imaginer que cette idée est récente. Les débats relatifs à ce sujet datent de 1970, on ne réfléchit pas alors aux droits des citoyens mais aux « droits spéciaux des ressortissants des Etats membres ». Il y a eu un rapport Tindemans de 1967 qui...

19 Mars 2009
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La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur...

20 Mars 2009
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Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La citoyenneté s'est construite avec le concept d'Etat-nation. Elle comporte deux connotations fondamentales, l'appartenance et la participation au fonctionnement d'un Etat, et la nationalité. Comment alors envisager une citoyenneté de l'Union européenne,...

13 Mars 2009
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Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au...

08 juil. 2009
doc

Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces...

12 Sept. 2007
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Services d'intérêt général et citoyenneté européenne

Dissertation - 12 pages - Droit européen

Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les...

10 Sept. 2007
doc

La notion de citoyenneté européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la...

12 Mars 2006
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"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique...

28 déc. 2006
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La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l'Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n'est-elle pas d'emblée biaisée ? L'essence de la citoyenneté, quelle qu'en soit l'origine, c'est cette possibilité d'utiliser des libertés dans un système politique et...

26 juil. 2006
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La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l'Antiquité, d'abord avec la République puis l'empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité entre membres d'un...

14 mai 2002
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Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue...

19 mai 2021
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Y a-t-il une citoyenneté sociale européenne ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le professeur Marshall dans un essai sur la citoyenneté et les classes sociales définissait la notion de la citoyenneté sociale. Il considérait en effet que dans chaque citoyenneté, il existait trois dimensions : une dimension politique, une dimension sociale et une dimension...

24 Mars 2017
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La citoyenneté dans l'Union européenne

Cours - 6 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen de l'Union européenne est...

12 juil. 2010
doc

Citoyenneté et intégration dans l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Elle est définie par le traité de Maastricht en 1992 qui est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » (CECA Communauté Européenne du charbon et de l'acier, créée en 1951, CEE Communauté Economique...

09 Oct. 2008
doc

Citoyenneté nationale et européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'Etat-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Cependant, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté de l'Union européenne. En quoi se différencient ces...

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...