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Thème juridique : CIDE Convention Internationale Relative aux Droits de l'Enfant

CIDE Convention Internationale Relative aux Droits de l'Enfant

Nos documents

Filtrer par :

02 févr. 2010
doc

Le droit français et la Convention international relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Il y a 20 ans était adoptée, à New York, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Cette convention, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l'enfant dans le monde, a été conçue comme une sorte de...

06 févr. 2007
doc

L'applicabilité directe en France de la convention de New York relative aux droits de l'enfant

Dissertation - 4 pages - Droit international

Signée en 1990, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant a suscité beaucoup de débats doctrinaux et jurisprudentiels en France. Tous ces débats renvoyaient à la question de savoir si la convention était directement applicable dans l'ordre...

06 févr. 2009
doc

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Dissertation - 16 pages - Droit civil

Depuis septembre 2004, j'effectue ma formation d'Educateur Spécialisé en cours d'emploi au sein d'une Maison d'Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels ». Ce n'est pas forcément le...

26 Nov. 2008
doc

La Convention de New York relative aux droits des enfants

Dissertation - 12 pages - Droit international

Les droits de l'enfant procèdent d'un long et époustouflant combat mené contre les croyances et les préjugés. En effet, jusqu'à la fin du moyen âge, il n'existait aucune conscience sociale de l'existence des enfants en tant que groupe au sein de la société. Les lois...

26 mai 2024

Cour internationale de justice, 20 juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 10 décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 21 novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ?

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles. Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner ou les...

16 juin 2023
pdf

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

La notion d'équité renvoie à l'accessibilité de chaque patient au bon service, au bon moment avec un point de vue d'équité par rapport à l'accès géographique, financier et sociopsychologique.

25 juil. 2022

Les conventions internationales, des garanties efficaces dans la protection des droits de l'homme ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Historiquement, la protection des droits fondamentaux est passée, en droit international, par le respect de ce qui était appelé le droit de la guerre ou, de manière plus contemporaine, le droit humanitaire. Il faut toutefois l'en distinguer, dans la mesure où...

18 Janv. 2021
doc

Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative...

29 Nov. 2021

6 cas pratiques sur le droit de retour conventionnel et les droits de retour légaux

Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal

Les dispositions de l'article 791 ter du CGI régissent les donations après retour dans le patrimoine du donateur, et lorsqu'il est fait application d'une seconde donation dans le cadre du droit de retour légal des père et mère, les droits acquittés lors de la première...

15 mai 2020
doc

Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales

Cours - 3 pages - Droit international

Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du...

21 déc. 2016
doc

Les règles relatives aux conventions matrimoniales

Cours - 12 pages - Droit de la famille

Malgré leurs diversités, les régimes matrimoniaux obéissent à des règles générales impératives quelque soit le régime considéré. C'est une autre manifestation de ces règles générales qui va être envisagée : les conventions matrimoniales. Ces règles s'expriment en termes de liberté,...

15 mai 2013
doc

La communauté internationale partagée entre l'hétérosexualité et l'homosexualité face aux droits du mariage

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les phénomènes sociologiques de l'hétérosexualité et de l'homosexualité sont deux phénomènes ou deux réalités qui existent dans toutes les sociétés humaines et qui sont réglementées différemment selon les sociétés. La plupart des sociétés humaines autorisent l'hétérosexualité et...

04 juil. 2012
doc

Conseil constitutionnel, 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°2006-540 DC) et Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle

« Le droit européen, si loin qu'aillent sa primauté et son immédiateté, ne peut remettre en cause ce qui est expressément inscrit dans nos textes constitutionnels et qui nous est propre. Je veux parler ici de tout ce qui est inhérent à notre identité constitutionnelle, au double sens...

18 Mars 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 6 avril 1994 - la loi française relative face à une Convention internationale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Un enfant est issu d'une relation concubine entre le père de nationalité suisse et la mère, de nationalité française. Par un arrêt du 27 mars 1991, la Cour d'appel de Grenoble statuant en matière d'assistance éducative a confié la garde de cet enfant à son père, domicilié en Suisse....

30 Mars 2009
doc

Cour de Cassation, 18 mai 2005 - primauté des conventions internationales et intérêt de l'enfant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

L'article 55 de la Constitution soumet la supériorité du droit international au droit interne. Cela peut-il nuire à la souveraineté du droit interne ? Dans l'affaire examinée par la Cour de cassation, le 18 mai 2005, une enfant dont la résidence a été fixée aux...

13 Mars 2009
doc

La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Jusqu'à une date très récente, la responsabilité médicale relevait d'un ensemble de règles d'origine jurisprudentielle, corpus lentement élaboré par la Cour de cassation (concernant les professionnels de santé et les établissements de santé privés) et par le Conseil d'Etat (concernant la...

01 août 2008
doc

Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins issues de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle

L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié et sont ajoutées ces exceptions...

29 févr. 2008
doc

Commentaire de l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 1er de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

19 mai 2008
doc

Commentaire de l'article 1er de la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'article 1er de la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Vaut-il mieux ne pas naître ou naître handicapé ? Voici la question que se sont posé les juges de la Cour de Cassation à l'occasion...

16 avril 2008
doc

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

La question de la place de la Constitution et du droit communautaire, primaire comme dérivé, dans la hiérarchie des normes internes, fait débat depuis bien longtemps. Le 27 juillet 2006, par sa décision n° 2006-540 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative au...

30 Mars 2007
doc

Le mariage homosexuel (2007) - compatibilité et conformité du droit français aux conventions internationales

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Le 27 juillet 2004, le Tribunal de grande instance de Bordeaux annulait le 1er mariage homosexuel célébré en France. Cette annulation, confirmée par la Cour d'Appel de Bordeaux, le 19 avril 2005, a été jugée conforme à la loi par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt...

20 déc. 2007
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois non conformes aux directives communautaires. (Décision du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, JO 3 août 2006)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Depuis son refus d'exercer un contrôle de conventionalité des lois (décis. n° 74-54 DC du 15 janv. 1975, IVG), c'est-à-dire de vérifier la conformité des lois aux traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel peine à donner cohérence à sa jurisprudence. D'un...

01 déc. 2006
doc

Le CNE conforme aux conventions internationales ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La légalité du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est depuis sa création remise en question. La contestation de sa légalité au regard de textes internationaux signés et publiés par la France se poursuit devant plusieurs juridictions françaises. Petit rappel des faits : l'ordonnance du 2 août 2005...

11 Nov. 2001
doc

Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration (DCRA). 12 Avril 2000

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Ce n'est pas une nouveauté, l'administration est en charge de l'intérêt général, et c'est même sa raison d'être. A ce titre, elle est évidemment amenée à jouer un rôle central dans la vie quotidienne des individus. Compte-tenu de ses missions, elle dispose, on le sait, de...

31 Oct. 2024

Conseil d'État, 22 septembre 1997, Cinar, n° 161364 - En quoi et comment cet arrêt octroie-t-il au juge de nouveaux outils afin de promouvoir le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et d'en garantir son effectivité dans le droit positif ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, une mère de nationalité turque et titulaire d'une carte de résident valide pour 10 ans dans le cadre d'un regroupement familial avec ses parents, importe de façon irrégulière son fils de 4 ans de Turquie, et fait, par la suite, une demande d'admission au séjour de ce...

07 Mars 2024

Article 370-3 du Code civil - Comment déterminer la loi applicable aux conditions de l'adoption internationale ?

Commentaire d'article - 2 pages - Droit international

L'adoption internationale est une question délicate et son traitement juridique n'est pas une sinécure en raison du fait qu'elle entraine une procédure parfois longue et complexe. Dans la majorité des cas, l'adoption d'un enfant étranger n'est d'ailleurs...

14 févr. 2024

Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?

Mémoire - 64 pages - Droit administratif

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant...

26 mai 2024

Questions relatives aux finances publiques

TD - 4 pages - Droit des finances publiques

Il s'agit d'un examen initial en finances publiques donné aux étudiants de la deuxième année de licence en droit. L'objectif de cette épreuve est d'inciter l'étudiant à privilégier l'argumentation juridique dans un esprit de synthèse. Pour ce faire,...

26 Nov. 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 décembre 2021, n°20-84.201 - La loi du 23 mars 2019, relative aux prélèvements et à la conservation des données génétiques, peut-elle être rétroactivement appliquée pour condamner un refus de s'y soumettre au regard du droit au respect de la vie privée garanti par le droit européen ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, un homme est reconnu coupable de vol de six bouteilles de champagne dans un supermarché. Le prévenu est condamné pour le vol, ainsi que pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique. Quelques années plus tard, il réitérera son refus de s'y soumettre à deux reprises...

06 juin 2024

Conseil d'État, 2/4 SSR, n°71169, 13 mars 1970 - L'exercice du pouvoir de police par le maire constitue-t-il une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentales au nom de la préservation de la salubrité publique ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, un arrêté municipal en date du 9 août 1961 contraint les propriétaires d'un immeuble à réaliser à leur charge des travaux d'assainissement destinés à prévenir la pollution d'un puits appartenant à l'association syndicale de propriétaires et qui fournit en eau...