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Thème juridique : Christianisme

Christianisme

Nos documents

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30 Sept. 2019
doc

Le musée de la contrefaçon à Paris

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

C'est l'Union des fabricants, une association française de lutte anti-contrefaçon créée en 1872, qui a créé le Musée de la contrefaçon en 1951. Monsieur Christian Peugeot assure les fonctions de Président de cette association. Depuis sa création, le musée dispose d'aujourd'hui...

10 août 2009
doc

Les distinctions de la théorie du droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Premier exemple négatif : Christian Atias. Il prétend que le droit est une science, les deux se confondant (objet/science), parce que le droit est un savoir. Un savoir qui porte sur ce qui est dans le droit nécessaire à son application et qui porte sur le droit (« savoir fondamental » qui donne...

12 Janv. 2023

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2006, Affaire Parfums Dior - Quelles sont les conditions de condamnation pour délit de contrefaçon de marque ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La société Parfums Christian Dior a vendu des produits portant sa marque à une société située hors de l'Union européenne. Ensuite, les marchandises, stockées sous contrôle douanier à Malte ont été revendues à une société maltaise, LCD company, qui les a revendues à la société britannique...

16 Nov. 2022

L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur...

30 avril 2020
doc

Deutéronome, chapitre 22 - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Ce qui confère au peuple d'Israël une place essentielle dans l'histoire de l'humanité, c'est sa religion, qui est la première religion monothéiste à l'origine du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Installés en Palestine à compter du IIe millénaire avant notre ère et durablement au...

23 Sept. 2019
doc

La question des ambassades à Jérusalem

Étude de cas - 3 pages - Droit international

La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En...

09 Oct. 2009
doc

La rupture des relations commerciales établies

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

« Le propre du contrat, c'est d'être la chose des parties, une affaire privée », voilà comment Christian ATIAS débute son Précis élémentaire de Contentieux Contractuel.

18 mai 2010
doc

Histoire du droit de la famille : les formes du testament

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le droit classique - Evolution : les juges ne vont exiger la capacité qu'au moment de la rédaction du testament au moment de la mort : interprétation du juge entre les deux dates - Les personnes ayant commis acte d'APOSTASIE (renoncer au christianisme) ne peuvent faire leur...

28 Oct. 2009
doc

L'accessibilité du pourvoi en révision

Dissertation - 73 pages - Droit pénal

L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...

12 mai 2023

Dans quelle mesure les lois romaines ont-elles perduré et influencé la constitution du droit post-romain en Occident entre le Ve et le VIIIe siècle ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le sujet nous invite à traiter une période allant du Ve au VIIIe siècle après J.C, et ce en se concentrant sur la condition des lois romaines après la chute de l'empire d'Occident et exclusivement dans cette région. Au Ve siècle, accablé par les invasions barbares, l'Empire romain se...

31 Janv. 2024

La nouvelle résolution pour inexécution - publié le 10/01/2024

Mémoire - 4 pages - Droit des obligations

Le sujet invite à examiner ce que la réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016 (portant réforme du droit des obligations) a changé en matière de résolution pour inexécution. Il s'agit de la rédaction de la conclusion et de la bibliographie d'un mémoire de niveau Master 2. Le...

18 avril 2025

Cour de cassation, chambre commerciale, 6 février 2007, n° 04-13.178 et 15 septembre 2009, n° 08-19.200 - L'encadrement des pratiques commerciales : la rupture brutale des relations commerciales établies

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

Les sociétés Idéal et Dudule entretiennent des relations commerciales habituelles et stables avec la société Guiot. Alors que cette dernière augmente ses tarifs sans préavis, les sociétés Idéal et Dudule l'assignent en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article...

10 juin 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy en date du 30 Avril 2008 relatif au permis de construire

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce, le permis de Construire délivré le 24 juin 2004 ne comporte pas la qualité du signataire, ni son nom, ni son prénom. Par conséquent, la Cour Administrative d'Appel a déduit que l'arrêté est entaché d'une irrégularité substantielle. La Cour Administrative d'Appel...

26 févr. 2015
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Commentaire de l'article L 721-3 du Code de commerce

Commentaire d'article - 6 pages - Droit des affaires

Au début des années 1990, les tribunaux de commerce ont fait l'objet de nombreuses critiques du fait de leur composition. En effet, encore aujourd'hui, ils ne sont composés que de juges issus du monde des affaires. En 2002, une réforme prévoyait que les tribunaux de commerce seraient...

15 juil. 2010
doc

Le prêt à intérêt

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le prêt à intérêt était appelé « nauticum foenus » en droit romain. Sous Justinien une limite fut fixée au montant des intérêts réclamés par le prêteur. Avec l'ancien droit, sous l'influence du christianisme, le prêt à intérêt fut interdit. C'est alors la stipulation même des...

22 févr. 2012
doc

La dernière réforme de la GAV vous paraît-elle suffisante ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« La garde à vue à la française est morte aujourd'hui », a déclaré Christian Charrière-Bournazel, l'ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris après la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 d'abroger les dispositions régissant la garde à vue de droit commun....

05 avril 2011
doc

Analyse du statut actuel de la peine de mort en droit international et régional

Cours - 5 pages - Droit international

C'est en 1981, à l'initiative de Robert BADINTER, que la peine de mort a été supprimée en France sous François MITTERRAND. Christian RANUCCI, condamné pour meurtre, fut l'avant-avant-dernier condamné à mort français. Aujourd'hui, des doutes subsistent toujours quant à sa réelle...

10 déc. 2010
doc

La compilation justinienne

Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches

Le code Justinien représente aujourd'hui l'une des seules archives que l'on ait du Droit romain ainsi que sa plus grande compilation. C'est par ce fait qu'il donne l'occasion d'appréhender l'évolution historique du droit romain, ainsi que de comprendre pourquoi...

27 Sept. 2022
doc

Cabinet Bops : la société civile professionnelle d'avocats

Rapport de stage - 3 pages - Droit autres branches

Dans le cadre de cette partie première, il nous appartiendra de décrire la société civile professionnelle d'avocats BOPS. Cela passe sans doute par son historique, la description de ses membres oeuvrant au quotidien afin de pérenniser la réputation qui est la sienne, et enfin ses domaines de...

08 Sept. 2015
doc

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 2011 : les conventions de divorces

Fiche - 1 pages - Droit civil

Christian X et Madame Y se sont mariés le 22 septembre 1973 sans contrat préalable. Le jugement de leur divorce du 30 juillet 1996 a homologué la convention définitive prévoyant l'attribution à Madame Y d'un appartement évalué à 400 000 francs, Christian X abandonnant sa part de 200 000 francs à...

30 Janv. 2015
doc

La conception papale de l'Empire et l'empereur comme dominus mundi

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Nous avons vu que le Saint-Empire est un empire de nature élective. Lire à ce propos la « bulle d'or de 1356 », qui explique le fonctionnement du Saint-Empire, mais également le mécanisme précis de l'élection impériale. Il s'agit maintenant de s'intéresser à un Empire d'un autre genre, celui-ci...

24 Mars 2011
doc

Commentaire d'arrêt du 9 mars 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu le 9 mars 1999 par la chambre criminelle de la Cour de cassation traite de l'infraction de mise en danger délibérée d'autrui. Messieurs Dauriac Christian et Orus Laurent ont empruntés une piste noire avec un surf des neiges le 5 janvier 1997 en dépit d'une mise en...

07 Mars 2012

Les sources judéo-chrétiennes des droits fondamentaux

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Les droits fondamentaux (DF) sont une institution de la raison et du droit mais aussi de la conviction. Dans la conviction il est important de ne pas confondre les plans. Ces origines judéo-chrétiennes ont posé des conditions par lesquelles ultérieurement la conscience, raison et conviction ont...

14 mai 2009
doc

L'Evolution des Institutions au Bas Empire - publié le 14/05/2009

Fiche - 7 pages - Histoire du droit

Document: L'Evolution des Institutions au Bas Empire, fiche de 6 pages en histoire des institutions Extrait: Dès la fin du 3ème siècle, la frontière fortifiée romaine (le Limès) devient poreuse, et les peuples barbares qui vivaient hors de l'empire s'installent sur le sol de...

03 févr. 2010
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Pour ou contre un droit européen des contrats?

Fiche - 4 pages - Droit européen

Document: Exposé de Droit Européen: Pour ou contre un droit européen des contrats? (6 pages) Extrait: L'idée d'un code européen n'est pas récente : la première initiative en la matière remonte à un congrès entre la France et l'Italie en 1927. Ce projet repris après la...

12 Sept. 2014
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« Les fondements pré politiques de l'Etat démocratique » Le débat Jurgen Habermas / Joseph Ratzinger

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit

Difficile question que de savoir quels sont les "fondements prépolitiques" des Etats libéraux européens. Y faire reference, c'est risquer de les placer dans la lignee du Christianisme, question qui suscite aujourd'hui encore la polemique. Comment distinguer, parfois, morale...

28 avril 2009
rtf

Cas pratique corrigé sur la responsabilité

Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations

Document: Cas pratique corrigé sur la responsabilité, 7 pages Extrait: Christiane Lesthéticienne décide de confier son fils Toupet, alors âgé de 1an, à son frère Dominique Weissmuller puis disparait sans plus donner de nouvelles. Quelque temps après, Dominique W. emmène Toupet, âgé de 6 ans,...

03 févr. 2011
doc

Commentaire de l'article 1134 du code civil :LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Commentaire d'article - 8 pages - Droit civil

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. [...] Elles doivent être exécutées de bonne foi ». Voilà un texte qui semble affirmer un principe. Car il s'agit bien de principes ici, de la transcription dans le Code civil des « mythes » fondateurs de la...

04 juil. 2008
doc

La cité de la musique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La cité de la Musique, située dans le quartier de la Villette (XIXème arrondissement de Paris), a été conçue par l'architecte Christian de Portzamparc et inaugurée en 1995. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, son siège se situe à Paris. Comprenant un amphithéâtre, le...

03 Mars 2011
rtf

Cours droit constitutionnel 1ère année

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...