Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 janvier 2019 - L'étendue de la responsabilité du fait de l'animal - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Il est rapporté qu'à une date inconnue, Madame Christiane E. et Monsieur Alain E., cavaliers, ont été victimes d'une chute de cheval alors qu'ils se promenaient sur leurs chevaux. Cette chute avait été précédée d'une rencontre avec les chiens de Mesdames Y. et Z., lesquels se sont...
Le culte de la patrie de 1879 à 1914
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.
Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....
Histoire des institutions : les mérovingiens, l'ordre carolingien, etc.
Cours - 16 pages - Histoire du droit
[...] Au début, le christianisme étant contraint de se vivre dans la clandestinité, certaines divergences sont apparues dans la façon dont certains le percevaient, et des religions issues de ce dernier sont apparues, mais toutefois considérées comme hérétiques. Ainsi, l'arianisme,...
Droit des sociétés: la SARL
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Cas n°1 : Paul et Margot, apiculteurs et mariés sous le régime de la séparation de biens envisage de créer une SARL avec Mona et Christian pour commercialiser des produits à base de miel. Situation 1 : Paul et Margot demandent des précisions : 1) Deux époux peuvent-ils seuls ou avec des tiers...
Commentaire de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 février 1997 relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
« Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel » (Louis JOSSERAND). Le régime général de la responsabilité civile délictuelle français, compte tenu du fait qu'il est fondé sur peu d'articles, a...
Droit de la famille : commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 février 1999
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 février 1999 est relatif à la question controversée de la validité des donations entre concubins. Il marque une césure par rapport à la jurisprudence traditionnelle existant en la matière. En l'espèce, M. Roger Y,...
Quelle place pour la religion en France de 1801 à 1848 ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution civile du clergé de 1790, qui affaiblit considérablement le pouvoir de l'Église, marque une rupture entre celle-ci et l'État. L'Église ressort ensuite traumatisée de l'épisode révolutionnaire de déchristianisation dans la violence entre 1793 et 1794. Après ces évènements, il est...
Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne
Cours - 49 pages - Libertés publiques
Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent s'exprimer...
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 avril 2007 relatif au prêteur de deniers et à la solidarité contractuelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Il faut parfois savoir dépenser pour économiser. C'est en tout cas une leçon que le Crédit Agricole tirera de l'arrêt de la Première Chambre civile du 3 avril 2007. En l'espèce, le créancier « Crédit Agricole » fait un prêt de 190 000 francs au débiteur principal « M.Christian »....
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 mars 1999 : l'article 223-1 du Code pénal
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Le 5 janvier 1997 à Piau-Engaly, deux hommes Christian Dauriac et Laurent Orus ont emprunté une piste noire alors même qu'un panneau réglementaire et des cordes indiquaient que celle-ci était fermée. Suite à cela, une importante coulée de neige se déclencha dans un secteur ou 5 pisteurs de la...
De quelles carences souffre le droit du cautionnement aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
S'il est un domaine où le Code civil de 1804 a été le plus préservé, c'est bien celui du droit du cautionnement. C'est pourquoi il est sûrement temps d'apporter une correction globale au cautionnement, sûreté personnelle par excellence en droit français. Cette réforme est plus qu'utile...
Cour de Cassation, 2e chambre civile, 19 février 1997, SAMDA
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans l'arrêt SAMDA daté du 19 février 1997, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des faits de leur enfant encourue par des parents dont l'un seul exerce le droit de garde. L'arrêt porte plus particulièrement, sur la cohabitation, condition...
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Mémoire - 17 pages - Droit pénal
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n'est absolument pas...
Les sectes et le droit
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Après les récents scandales touchant aux sectes, notamment au travers des plus médiatisées comme l'Ordre du Temple Solaire, ou le mouvement Raélien, et la place croissante qu'elles tendent à prendre dans la société, il est apparu nécessaire au législateur d'encadrer juridiquement la pratique de...
The economics of the no-fault divorce law
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Marriage is a specific kind of contract "based upon a voluntary private agreement by a man and a woman to become husband and wife?. So in a sense, marriage is a contract like another one, the only difference being that the two contracting parties are strictly determined by the law as "only a...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Le bicaméralisme est-il encore justifié en France ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« Le bicaméralisme équilibré, fondé sur l'existence de deux assemblées parlementaires à part entière, mais différenciées, est la garantie d'un double regard sur la loi qui transcende souvent les clivages politiques », voilà comment Christian Poncelet, ancien secrétaire d'Etat et président du...
Le statut du témoin assisté
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Désigné par le Doyen Christian GUERY comme étant « un zombie procédural », qualifié par la doctrine de « témoin surassisté » ou « surdôté », le témoin assisté semble disposer de tous les avantages du mis en examen sans en avoir les inconvénients. A mi chemin entre la place du témoin ordinaire et...
Les différentes caractéristiques et la critique du bicaméralisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s'est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu'il appelle « le constat d'un...
Première chambre civile de la cour de cassation, 14 novembre 2006 - le trouble manifestement illicite
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Depuis une loi de 1905, la séparation entre l'Eglise et l'Etat est reconnue. Respecter au mieux les libertés d'expression et les libertés religieuses, tel est le rôle de l'Etat. Dans cet arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 14 novembre 2006, il était question...
Repères historiques sur les libertés publiques
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Selon le professeur Lebreton, dans l'Antiquité, les libertés publiques telles que nous les entendons aujourd'hui étaient inconnues. Les anciens ne connaissaient pas les notions de liberté de la vie privée, de liberté religieuse ou de liberté d'éducation. L'individu n'existait pas en tant que tel,...
Europe et démocratie chrétienne
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dans son encyclique Graves de Communi, du 18 janvier 1901, Léon XIII définit la démocratie chrétienne comme étant « la bienfaisante action chrétienne parmi le peuple » et ajoute « Il serait condamnable de détourner à un sens politique le terme de démocratie chrétienne ». Pourtant, aujourd'hui...
La dimension historique des libertés et droits fondamentaux
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite parce...
Le Grand Paris (loi du 3 juin 2010)
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le terme de « Grand Paris » a déjà été utilisé par Napoléon III, qui imaginait étendre la capitale de Saint Germain-en-Laye à l'Ouest, jusqu'à Marne-La-Vallée à l'Est. Aujourd'hui, le Grand Paris désigne non seulement la ville de Paris et la Petite Couronne (départements des...
Le droit d'asile dans le régime juridique français
Cours - 14 pages - Droit administratif
Avec le développement du christianisme, notamment l'Edit de Milan de 313, se met en place un droit d'asile chrétien qui s'applique à tous les lieux religieux. Mais au fil des temps, les bénéficiaires se rétrécissent car une population «d'indésirables » se constitue autour...
Le parlement européen, assemblée délibérante d'Olivier Costa
Fiche de lecture - 6 pages - Droit européen
Comme le précisait Christian Lequesne (CERI, FNSP) dans le numéro d'avril 2003 de la Revue française de science politique, il manquait « depuis l'ouvrage de Marc Abélès paru en 1992 (La Vie quotidienne au Parlement européen) […] un travail de référence en langue française sur le Parlement...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
Terrorisme et droit de la guerre
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Je prescris ces lois afin d'empêcher que le fort n'opprime le faible ». Caractérisée au départ par la loi du plus fort la guerre a peu à peu inclut des considérations humanitaires et ce dans toutes les civilisations ou sociétés. Au Moyen Age, les préceptes de la Chevalerie et surtout le...
La proclamation arabo-islamique des droits de l'homme
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
L'accent mis depuis quelques années sur les droits de l'Homme dans la vie nationale et internationale amène à se demander si cette exigence du respect des libertés fondamentales proclamées par la Déclaration universelle de 1948 est partout ressentie de la même manière. Historiquement, l'Islam est...
