La méthodologie du cas pratique : définition, attentes, syllogisme, structure
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Un cas pratique est un exercice pratique qui présente une situation de fait mettant en évidence deux ou plusieurs protagonistes et qui dissimule plusieurs problèmes juridiques. Il y a des points essentiels qu'il faut maîtriser pour réussir un cas pratique. C'est sur ces aspects...
Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)
Mémoire - 46 pages - Droit administratif
À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...
Comment caractériseriez-vous l'évolution actuelle du système juridique chinois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Souvent opposées, la Chine et la France ont effectivement des systèmes politiques antagonistes. Pourtant, des points communs les lient au moins d'un point de vue théorique d'autant plus qu'elles se considèrent toutes deux comme républicaines. Se pencher uniquement sur la comparaison...
Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.
Cours - 61 pages - Droit des affaires
La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et...
Méthodologie de la recherche juridique
Cours - 10 pages - Histoire du droit
La notion de recherche juridique est basée sur la définition et varie selon ses types. Avant de définir la notion, il faut admettre que la recherche juridique est avant tout une recherche scientifique qui se base sur une méthodologie et cherche à obtenir un résultat prédéterminé, et...
Structures juridiques des entreprises
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Ce mot a deux sens différents, il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens a leur activité en vue de partager le bénéfice ou de profiter ensemble de l'économie qui pourra en résulter et en s'engageant à participer aux éventuelles pertes....
Méthodologie de la dissertation juridique : problématique, plan
Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches
Repose sur une question, un intitulé de sujet, il convient donc de lire très attentivement le sujet posé afin d'éviter le plus possible le hors sujet. -> Cela permettra de faire un PLAN. Méthode des 3 feuilles : 1. Noter tout ce que le sujet évoque comme connaissances. 2. Créer des thèmes à...
Politiques et actions de l'Union européenne - Répartition des compétences et contentieux de la base juridique
Cours - 5 pages - Droit européen
Selon Denys Simon "La grande majorité des recours introduits par les requérants institutionnels relèvent du contentieux qu'il est convenu de désigner comme le contentieux de la base juridique". Dans nos futurs développements, nous allons de ce fait nous porter sur ces contentieux de...
L'accès à la donnée juridique : des systèmes experts aux évolutions récentes de ChatGPT
Dissertation - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Depuis la généralisation et la massification des moyens de communications qui ont été amorcées depuis deux décennies, force est de constater que les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) voie le phénomène des « big data » ont « submergé » l'ensemble des champs...
L'ordre juridique européen
Cours - 6 pages - Droit européen
Le Conseil de l'UE ou Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen (qui peut se réunir aussi à Strasbourg). Le Conseil européen est le pouvoir exécutif de l'Union. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. La Convention européenne des droits de...
Histoire juridique
Cours - 19 pages - Histoire du droit
On pense que la cité de Rome a véritablement été construite en -753 avant J.-C. Les Romains ont été vaincus par les Étrusques et ont vécu sous une monarchie où les chefs de clans ont pris l'habitude de se réunir pour des raisons religieuses, politiques et militaires, et ont élu un roi parmi...
Méthodologie de la dissertation juridique (2009)
Guide pratique - 19 pages - Droit autres branches
Après avoir bien étudié les termes du sujet et procédé à la recherche des idées, il faut désormais ordonner celles-ci de manière cohérente dans un plan équilibré. La dissertation est considérée par les juristes comme un exercice assez formaliste. Il est d'usage de respecter un plan comportant :...
Méthodologie du commentaire d'article juridique
Commentaire d'article - 2 pages - Droit autres branches
L'élaboration d'un commentaire d'article qu'il s'agisse d'une loi, d'un règlement ou d'une ordonnance doit être claire et ordonnée. Dans cette fiche nous trouverons les notions les plus importantes pour élaborer un commentaire. Une méthode simple et efficace pour...
L'Etat souverain, un concept juridique malmené ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 23 juin 2016, suite à un référendum, 51,9% des Britanniques ont voté la sortie de leur pays de l'Union européenne. Ce choix a été justifié par beaucoup en vertu du sentiment de mise à mal de la souveraineté nationale de la Grande-Bretagne et plus largement des pays membres de...
Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...
La Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : structure et fonctionnement
Cours - 5 pages - Droit européen
La Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), texte fondateur de la Cour européenne des droits de l'homme, qu'elle institue, est adoptée le 4 novembre 1950 à Rome puis mise en vigueur le 3 septembre 1953. Des protocoles additionnels sont alors venus la compléter au cours du...
Méthodologie théorique et pratique de la consultation juridique
TD - 6 pages - Droit autres branches
La consultation juridique est un exercice qui invite l'étudiant à se mettre à la place du juriste professionnel pour donner un avis juridique sur une situation de fait donnée. Elle requiert de solides connaissances juridiques et un raisonnement rigoureux. Le juriste doit...
Le droit américain: structures, sources et spécificités
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787, elles...
Les différentes formes juridiques de l'entreprise
Cours - 8 pages - Droit administratif
Une entreprise individuelle est différente d'une société. L'intérêt principal de cette distinction tient sans doute plus à des logiques de gestion du patrimoine personnel. Par exemple, dans une entreprise individuelle, une dette est sur tout son patrimoine tandis que dans une société, la...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables
Mémoire - 25 pages - Droit autres branches
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...
Transformation de la SARL en SA et comparaison de ces deux structures au niveau européen
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
En 2007, la SARL est la structure de société la plus répandue en France. Il en existe à peu près 850 000 en France. La SA ne représente qu'une minorité des sociétés (environ 3%). Durant de nombreuses années, la plupart des créateurs d'entreprise optaient pour la SARL, mais aujourd'hui,...
Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l'acquisition d'une personne morale. Désormais, l'entreprise...
Entreprendre : quelle forme juridique choisir ?
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
La question du choix du statut juridique est une question épineuse qui se pose avant d'entreprendre. Il n'existe pas de structure juridique idéale, cependant le choix de cette structure sera déterminant par la suite, notamment en termes de fiscalité et de...
Les critères de choix d'un type de société commerciale
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
La création d'une entreprise se fait à partir de cadres juridiques déjà existants. Il s'agit, pour tous futurs entrepreneurs, de choisir le statut juridique et la structure juridique adéquate à sa future entreprise. Afin de créer une entreprise, il faut, avant...
Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques
Cours - 56 pages - Droit autres branches
Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu'une règle n'est...
La prévention et la gestion des conflits juridiques
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Contentieux = désaccord, conflit, mésentente, poison des affaires, situation dans laquelle il y a litige. => faillite ? Peut impacter négativement l'image de l'entreprise, mauvaise pub, attaques des concurrents ? Peut provoquer une chute du chiffre d'affaire ? Peut faire fuir les...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
L'ordre juridique communautaire
Cours - 85 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit communautaire, le...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...
