Le système judiciaire américain, d'Armand Age
Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à...
UK and French legal system : structural and conception differences
Dissertation - 6 pages - Droit civil
The governing laws and its legal system in France and the United Kingdom have major differences, as each of the legal systems have and are based on various views. France is governed by the Constitution of 1958. All the French laws are based on this text. In the United Kingdom, the laws are based...
Les droits de la défense avant le procès pénal aux Etats-Unis et en France
Mémoire - 16 pages - Procédure pénale
Le 7 janvier denier, le président de la République a ouvert, en réponse à la demande de la Cour de Cassation, un chantier de réforme "pour construire une procédure pénale digne de notre siècle". A cette occasion, Nicolas Sarkozy a annoncé à la presse qu'il souhaitait faire du juge...
Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités...
Essay on human rights
Dissertation - 10 pages - Droit international
"Imagine that you are creating a fabric of human destiny with the object of making men happy in the end [...], but that it was essential and inevitable to torture to death only one tiny creature [...], would you consent to be the architect on those conditions?". There, Fyodor Dostoevsky asked...
Race and the U.S. constitution
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Brown v. Board of Education of Topeka (1954) is often considered as one of the "most important Supreme Court cases in American history" because it outlawed de jure racial segregation in public education, thus overturning the "separate but equal" doctrine maintained since Plessy v Ferguson (1896)....
The crime of genocide: a political crime under international law?
Dissertation - 5 pages - Droit international
On the 7th of December, the Chief Prosecutor of the ICC, Dr. Luis Moreno-Ocampo evoked the fact that genocide trial is no more a political decision and then he explained the necessity to convince the Security Council of the United Nations (which is obviously a political entity) to support...
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Mémoire - 105 pages - Droit international
Le concept des droits de l'homme a aujourd'hui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De l'antiquité à la période moderne, les...
La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'observait dès 1835 Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, « ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'évènement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité d'un juge ; et il...
Commentaire de l'arrêt McCulloch v. Maryland de la Cour Suprême américaine (1819)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
In McCulloch, Justice Marshall resolved one of the most difficult issues facing this new nation. He fearlessly and systematically confronted the conflicting theories of the federalists and anti-federalists. The McCulloch decision has influenced the way the Supreme Court decides commerce...
Droit au recours et irrecevabilités
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article XVI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cette disposition renvoie, entre autres, au droit pour...
The legislative power of the Council is being increasingly eroded in the recent years. Discuss.
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Assessing the power of the institutions of the European Union is not an easy task. The European Union is such a particular and unique international organization that understanding it means involves studying the many different levels that composed it simultaneously. Thus, to tackle the question...
Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. L'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose...
Le droit asiatique
Cours - 8 pages - Droit international
Selon la Constitution du 26 janvier 1950, l'Inde est une république fédérale et laïque, composée de 28 Etats et 7 Territoires. La riche civilisation indienne a plus de 5.000 ans. La colonisation anglaise a servi de pont entre le droit hindou et le droit moderne. Pendant l'intermède...
Les institutions américaines
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d'Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s'agit donc d'un régime non parlementaire (le gouvernement n'étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le président et les...
The Supreme Court of the United States : a single institution in its kind
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
The Supreme Court of the United States (sometimes colloquially referred to by the acronym SCOTUS) is the highest judicial body in the United States and leads the judiciary. Established in 1789 by the Constitution of the United States, the Supreme Court is at the same time, the referee of legal...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Massachussets versus Environmental Protection Agency
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
This decision dealt with environmental matters and was regarded as one of the most important environmental Supreme Court decisions in years. If one in the present age delves into this case, the insights would have a grave impact on the pollution control and globalization boom. The case begins...
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...
US Supreme Court rules evidence admissible despite police error
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
In this day and age, society is becoming increasingly reliant on computer technologies. The police are no exception to that rule. But what happens when the database gets it wrong? This is what an American journalist, Daniel Nasaw, discusses in this article, which was published in the British...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...
Théorie générale du droit constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...
Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...
The Law Reform Committee Essay: Murder (Rethinking the Mandatory Life Sentence)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Sir Edward Coke stated in the Third Part of his Institutes that "of all felonies, murder is the most heinous". As such, murder has always received the most severe punishment the law could give; a law of King Canute stated that Aberemord 'caedes manifestae' was punishable by death without...
L'autorité de la Constitution
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par...
Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d'Appel pour les cas les...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
