Quel bilan tirer des dix premières années d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne fut rédigée par un groupe de travail missionné par le Conseil européen. Puis, les Présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil européen, en le nom de ces dernières, ont signés et proclamés la Charte...
Article 51, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Comment la rédaction de l'article 51 de la CDFUE lui permet-elle de déployer toute sa force juridique ? - Plan détaillé
Commentaire d'article - 4 pages - Droit européen
En 2020 étaient fêtés les vingt ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne à l'occasion de la signature du traité de Nice. La Charte des droits fondamentaux intègre ensuite le...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de...
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne - publié le 28/10/2021
Cours - 2 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est originale tant par son mode d'élaboration et sa valeur, que par son contenu. Le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam avaient pris acte des avancées jurisprudentielles de la Cour de justice des...
L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même disait le militant sud-africain des droits civiques Nelson Mandela, soulignant ainsi l'importance toute particulière que revêtent ces droits. Et, en effet, ce propos se vérifie jusque...
Analyse de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
La genèse de la Charte prend forme au lendemain du rejet en 1996 de l'adhésion de la communauté à la Convention européenne des droits de l'Homme. Les Etats membres ont ainsi souhaité rédiger un catalogue de droits propres à l'Union européenne, concurrençant la...
Un catalogue de droits fondamentaux : La Charte des droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit européen
Dans l'avis de 1994, la Cour n'a pas reconnu une compétence de la communauté européenne pour adhérer à la CEDH. Que s'est-il passé dans ce mouvement des institutions ? C'est une autre voie qui a été privilégiée ; dans un premier temps, la voie qui a été privilégiée c'est de continuer à développer...
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et le régime de protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
La charte des doits fondamentaux a été adoptée le 2 octobre 2000 à l'occasion de la présidence française du Conseil Européen par Guy Braiband. Elle trouve sa cause dans le manque de visibilité d'une protection qui n'est assurée que par la voie jurisprudentielle (manque de visibilité...
L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la protection des droits fondamentaux dans l
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Document: Plan Détaillé de Droit Européen: la Charte des droits fondamentaux (3 pages) Extrait: Dans ses débuts, les traités communautaires ne contenaient aucune disposition relative aux droits fondamentaux. En effet, avant il n'y avait...
La charte des droits fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux est une consécration des valeurs de l'Union européenne, comme on peut le voir dès son préambule : « l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le...
Commentaire de l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Commentaire d'article - 5 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été élaborée par une Convention associant des représentants des États et des députés européens, des représentants nationaux ainsi que des observateurs. L'élaboration de la Charte semble donc très légitime,...
L'existence de la Charte des Droits fondamentaux fait-elle double emploi avec l'adhésion à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme prévue par le Traité de Lisbonne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le concept des droits de l'homme n'est pas d'origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… Ces droits de l'homme ont par nature un caractère juridique » telle est la conception des droits de l'homme de Jurgen Habermas,...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne : statut et portée
Cours - 5 pages - Droit européen
L'idée de doter l'Union Européenne d'une déclaration des droits autonome résulte du double constat d'un vide et d'un trop plein juridique, selon Guy Braibant, représentant de la France à la Convention de rédaction de la Charte. Vide juridique car les institutions européennes...
La compétence du juge administratif de contrôler les actes administratifs par rapport à la Constitution et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, conseil d'Etat, 5 janvier 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans un arrêt du 5 Janvier 2005, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une question relative aux textes sur lesquels le juge administratif peut se fonder pour contrôler la régularité des actes administratifs. Il convient de rappeler que le Conseil d'Etat est la juridiction suprême de l'ordre...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2010)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne représente la synthèse des valeurs communes des États membres de l'UE et, pour la première fois, réunit dans un seul texte les droits civils et politiques classiques ainsi que les droits économiques...
La charte de l'environnement et les droits fondamentaux
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Alors que la préservation de notre environnement actuel est devenue ces dernières années une des premières préoccupations non seulement des individus, mais aussi des États, la mise en place de normes visant à encadrer cette action s'est vite révélée indispensable. C'est dans cette optique que le...
En quoi la Charte des Droits Fondamentaux est-elle originale ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Si depuis 1789, la France disposait d'un texte, à valeur aujourd'hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l'Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avant l'année 2000, au niveau européen, la situation était bien différente… En effet,...
Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne juin 2006 - valeur de contrainte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
A l'origine, dans le traité de Rome, il n'y avait aucune référence spécifique quant à la protection des droits fondamentaux. Toutefois, cette lacune dans la protection des droits de l'homme est amoindrie au fil des années par l'instauration jurisprudentielle d'une telle...
La valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: La valeur juridique de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne, dissertation de droit des libertés fondamentales Extrait: Il s'agit donc de déterminer qu'elle sera la nouvelle valeur juridique de cette Charte lorsque sera...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - publié le 13/09/2007
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La Charte a été intégrée, en tant que Partie II, dans le Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe mais ce texte n'a jamais été adopté. C'est pourquoi il convient d'étudier à travers notre exposé les possibilités d'application de ce document en Europe...
La charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne - publié le 12/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Dissertation de droit portant sur la charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Les objectifs de cette charte légitiment la rédaction de celle-ci, impliquent que la rédaction se soit correctement déroulée et que la proclamation du texte ait eu...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit européen
Le Conseil européen de Cologne a jugé utile de réunir les droits fondamentaux en vigueur dans un texte unique. Le but de la Charte des droits fondamentaux est d'ancrer leur importance et leur portée de manière visible pour les citoyens de l'Union. Ainsi, cette...
La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?
Commentaire d'arrêt - 22 pages - Droit européen
Saisi pour la neuvième fois dans le cadre de l'article 54 de la Constitution française, le Conseil constitutionnel a eu à connaître du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004. Aussitôt signé, le Traité a été transmis au Conseil constitutionnel, comme le...
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2004)
Mémoire - 30 pages - Droit européen
L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la...
Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Quels étaient avant la codification de cette Charte les techniques de protection des Libertés Fondamentales en Europe, et quels sont aujourd'hui les enjeux et la portée juridique d'une telle Charte ? Il conviendra d'étudier ici successivement la protection des libertés...
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Volonté originelle du projet de Charte au Sommet du Conseil européen de Cologne le 3-4 juin 1999, celui-ci pose conditions de mise en place d'une convention pour élaborer un projet de Charte et des délais qui ont par ailleurs été respectés. Projet fortement inspiré par les...
La charte communautaire des droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Il est intéressant de s'interroger sur la valeur de cette Charte. Pervenche Pérès considère que 'la Charte () qui était porteuse d'espoir et d'ambition est réduite à un papier sans valeur qui ne sera ni appliquée, ni même inscrite dans les Traités'. Il est vrai...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité, en assurant la protection des droits fondamentaux et en respectant la volonté populaire, peut-il être considéré comme compatible avec les principes démocratiques ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose un plan détaillé pour vous guider dans la rédaction d'une dissertation sur le contrôle de constitutionnalité et les principes démocratiques.
Dans quelle mesure l'usage de la force par les forces de l'ordre peut-il compromettre les droits et libertés fondamentaux ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Max Weber théorise en 1919 la notion de "violence légitime" en affirmant que l'État est celui qui détient le monopole de la violence physique légitime. Cette définition sociologique explique comment les États ont pris forme politiquement et ne justifie pas l'usage de la violence contre le...
L'introduction de nouveaux droits fondamentaux est-elle nécessaire pour répondre aux défis contemporains ? - Analyse du sujet
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Selon Bertrand Mathieu, l'évolution des droits fondamentaux affaiblit le collectif, en faisant passer le désir de chacun avant les exigences de la vie commune. Pourtant, au contraire, l'introduction de nouveaux droits fondamentaux, comme le droit à un...
