Dans quelles mesures pouvons-nous considérer le système européen de protection des droits de l'homme comme pouvant être complémentaire et/ou en concurrence de l'Union européenne elle-même ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Afin d'impulser la protection des droits de l'homme et pour ne pas que ces derniers demeurent de simples proclamations d'intention, la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par l'intégralité des membres du...
Droits des libertés fondamentales - Le caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés
Cours - 16 pages - Libertés publiques
Ce cours traite du caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés, en mettant en lumière la diversité du langage utilisé dans ce domaine. On y trouve des termes tels que « droits de l'Homme », « liberté publique », « liberté...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant...
La formation des agents de police en matière de droits de l'Homme - Notions et plan détaillé
Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis toujours, les droits fondamentaux occupent une place prépondérante dans la société française. En effet, le peuple français, initialement révolutionnaire, est connu dans le monde entier pour être « le peuple des droits de l'Homme ». La police, elle, si elle...
Cour internationale de justice, 20 juillet 2012 ; Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 10 décembre 1998 ; Cour européenne des droits de l'Homme, 21 novembre 2001 ; Cour de justice des Communautés européennes, 3 septembre 2008 ; Convention de Vienne (1969) ; Réflexions sur le jus cogens - Virally (1966) - Le jus cogens a-t-il hiérarchisé le droit international ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Le jus cogens est comme la règle la plus importante et indiscutable dans une grande partie du monde. Il contient des règles que la plupart des pays considèrent comme absolument essentielles. Ces règles sont tellement importantes qu'aucun accord ou traité ne peut les contourner...
Formation et disparition des États en droit international
Fiche - 9 pages - Droit international
Les États sont qualifiés de « sujet primaires du droit international » dans la mesure où ce sont les premiers sujets de ce droit. Toute cette question invite à distinguer ce qui tient des faits VS des droits : factuellement les États...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux...
Cour de Justice de l'Union européenne, 5 juin 2023, Commission c. Pologne, C 204/21 - Les États membres peuvent-ils invoquer leur souveraineté constitutionnelle pour adopter des mesures portant atteinte au principe de primauté du droit de l'Union ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
La réforme judiciaire polonaise de 2019 a conféré des pouvoirs étendus à une chambre disciplinaire du S?d Najwy?szy (Cour suprême), contrôlée par l'exécutif. Cette réforme a suscité des accusations de violation des principes de l'État...
Dans quelle mesure le principe non bis in idem s'applique-t-il lorsque les législations des États membres acceptent le cumul des sanctions administratives et pénales ?
Mémoire - 38 pages - Droit européen
Pour Olivier Costa, « en créant les Communautés européennes, les « Pères fondateurs » ont mis en place un système institutionnel hybride, reposant sur l'intrication étroite de plusieurs logiques de fonctionnement. Le droit devait assurer la cohérence et l'efficacité...
Dans quelles mesures les organisations internationales, sujet secondaire des relations internationales, permettent-elles de réguler les relations entre les États ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le 6 février 2023, un séisme est survenu à proximité de la frontière entre la Syrie et la Turquie. D'une magnitude élevée sur l'échelle de Richter, cette catastrophe meurtrière a comme bilan provisoire plusieurs dizaines de milliers de morts. Face à ce...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 28/02/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
"La question des droits de l'homme dans son ensemble se caractérise par une évolution par laquelle des principes exprimés au début, en termes très généraux, reçoivent progressivement une expression concrète et plus précise." Au préalable, deux conceptions...
L'histoire des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Les droits fondamentaux sont les droits protégés au niveau international. Au niveau interne, ils sont présents et donc ces droits sont protégés par la Constitution ou par le biais des traités internationaux. Ces droits fondamentaux ont une origine. Nous...
Algérie : de la concorde civile à la charte pour la paix et la réconciliation : impunité, droit des victimes violé - Justice transitionnelle dans le monde arabe
Note de synthèse - 8 pages - Libertés publiques
Le 29 novembre 2005, la population algérienne a été appelée à se prononcer par voie référendaire sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, présentée par le président Bouteflika en août 2005. Il s'agissait d'un passage particulièrement délicat et important qui était...
Quelles divergences et convergences des systèmes présidentiels aux États-Unis et en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec l'avènement de la Ve République en 1958, une évidence s'impose ; on est passé d'un Président qui "inaugure les chrysanthèmes" à un chef de l'État à la manoeuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés. Cette visibilité institutionnelle pousse à un...
Pourquoi la loi dite de « lutte contre le séparatisme » voulue par le gouvernement en 2020 a-t-elle suscité des craintes pour les droits et libertés ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Si la rhétorique gouvernementale actuelle a pour objectif de présenter ce projet de loi comme un moyen de lutter contre le fanatisme religieux et la désagrégation de la nation tout en renforçant les principes républicains de laïcité, de neutralité du...
Constitution des États-Unis, article 2, section 1 et 2, et 25e amendement - Quels sont les enjeux et limites du pouvoir de nomination du président américain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document présente le plan et le corps d'un commentaire de texte concernant deux extraits. Les extraits sont les suivants : - Extrait de la Constitution des États-Unis, article 2, section 1, 2 : « Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du...
La Cour européenne des droits de l'homme - Fiche technique
Fiche - 3 pages - Droit européen
La majorité des conventions internationales ne bénéficie pas de protection directe par des juridictions indépendantes. C'est d'ailleurs l'un des problèmes posés par le droit international public en général, et par le droit international...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
"Les droits de l'homme sont une mystification idéologique, car, en laissant croire que les individus sont des sujets de droit libres et égaux, ils dissimulent derrière l'abstraction universaliste la domination d'une classe. Les droits...
L'acquisition des droits subjectifs
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait et sanctionne au profit des personnes physiques et morales. Ces prérogatives sont qualifiées de droits subjectifs parce qu'ils ont un sujet : le titulaire de ces prérogatives....
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une...
Existe-t-il en droit international une norme autorisant des actes d'intervention en faveur de la protection des droits de l'homme ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au coeur du débat sur le droit d'ingérence, se trouvent mêlées plusieurs questions concernant la théorie fondamentale du droit international public, parmi lesquelles la place qui doit revenir au principe de non-intervention dans la phase présente de l'évolution...
En quoi l'instauration d'un Léviathan absolument puissant permet-elle de penser la garantie des droits individuels et en particulier le droit de résistance ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Si Hobbes conceptualise l'État absolu comme un état moralement neutre qui est produit par les Hommes à la suite d'une convention passée entre eux, celui-ci alloue aux Hommes un moyen de leur garantir de toujours s'assurer de leur sécurité, le...
Les services publics sont-ils en mesure d'assurer la garantie des droits fondamentaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Bien que la Constitution de 1958 ne mentionne pas la notion de « droits fondamentaux » et ne comporte pas une liste complète de ces droits, la garantie constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux est assurée par son préambule, qui fait...
Article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - Comment cet article peut-il être mis en perspective avec le cadre constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Selon cette citation emblématique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, la liberté individuelle trouve sa justification dans la non-nuisance envers...
Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juillet 2011, Al-Jedda - Dans quelle mesure une atteinte à la Convention des droits de l'Homme par une force multinationale, prise sur la base d'une résolution par le conseil de sécurité, peut-elle être imputable aux Nations Unies ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, le requérant Al-Jedda a été incarcéré par la force multinationale du Royaume-Uni sans limitation de durée ni inculpation, car il constituait un risque pour la sécurité en Irak. Le requérant a donc saisi la Cour européenne des droits de l'Homme....
La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Dans cette dissertation, il ne s'agira pas tant d'étudier le périmètre d'application de la Charte ou encore sa mise en application effective dans les différents États signataires, mais il sera question d'étudier les motifs de la non-ratification...
L'opposabilité des règles relatives à la protection des droits de l'homme et de l'environnement aux entreprises multinationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'intérêt du sujet repose sur la considération des règles conventionnelles et coutumières de droit international ainsi que de droit interne et leur opposabilité aux entreprises multinationales par l'engagement de leur responsabilité, notamment...
Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit,...
Cour de justice de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 14 décembre 2012, affaire SERAP contre Nigéria - Responsabilité de l'État et des entreprises dans la pollution pétrolière
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'environnement
La problématique de la responsabilité environnementale et sociale des entreprises pétrolières a longtemps été un sujet de débat intense dans le domaine juridique et socio-économique. La récente décision de la Cour de justice de la Communauté...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 03/03/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
La personne humaine possède des droits fondamentaux en raison de sa dignité et ces droits doivent être respectés. Les droits de l'homme sont universels et s'appliquent à tous les individus, indépendamment de leur nationalité ou de...
