Les pouvoirs constitutionnels du président de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique actuelle entourant la future élection présidentielle souligne l'importance du mécanisme, destiné à désigner un véritable chef d'État aux nombreux pouvoirs constitutionnels, et ce dans le cadre d'une république ayant fortement évolué vers un renforcement...
Le pouvoir exécutif face à l'Assemblée nationale sous la IVe République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
"Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions". En prononçant cela dans son Discours de Bayeux le 19 juin 1946, Charles de...
L'évolution de la Constitution de la Ve République, entre l'esprit gaullien et les réalités politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1946, lors de son discours à Bayeux, Charles De Gaulle a jeté les bases de sa vision quant au rôle de l'organisation et des relations au sein des institutions françaises. Selon lui, la clé résidait dans une répartition totale des pouvoirs, pour éviter la "confusion des...
L'encadrement du référendum par la Constitution de la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » Extraite de ses mémoires, cette citation du Général de Gaulle montre le rôle majeur du référendum durant la Ve République. En...
La ou les responsabilités du président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Figure centrale de la Ve République, comme le montre sa place au Titre II de la Constitution du 4 octobre 1958, le chef de l'exécutif a été incarné essentiellement par le général de Gaulle qui en a façonné, ou modelé, la structure. La responsabilité du chef de l'État se retrouve...
Une constitution est-elle faite pour durer ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps ». C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la Ve République,...
La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le...
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C'est sur cela que le Président de la République, à l'époque le Général...
Quelle est la place du président de la République au sein de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les propos du doyen Vedel prennent position sur le rôle fondamental qu'a joué de Gaulle dans l'instauration de la Constitution de 1958. En effet, Charles de Gaulle, suite à son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, est considéré comme le fondateur des principes de la...
En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme...
La révision de la Constitution française : entre souplesse et rigidité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État ». Par cette phrase prononcée lors la Conférence de presse du 20 septembre 1962, l'ancien président de la France Charles de Gaulle réaffirme la centralité et...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
Le référendum est-il un outil démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à...
La Ve République : un cadre à repenser ou à changer ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c'est qu'elle donne une tête à l'État". Le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 20 septembre 1962 annonçant son projet d'élire le Président de La République au suffrage universel...
La révision de la Constitution sous la Ve République - publié le 15/10/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". Selon l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est nécessaire qu'une constitution puisse être...
Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la...
Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes...
La IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Cette République rompt fortement avec le régime de Vichy, une parenthèse complexe pour la France. Le dernier président de la IIIe République, le président Lebrun, parlera au général de Gaulle et lui demandera ce qu'il aurait pu faire. Le Général dit « le président Lebrun prit congé, je...
La présidentialisation sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le président de la République est un monarque républicain" selon Michel Debré, qui, à travers ces mots, décrit l'élévation du président de la République, autrefois considéré comme une simple autorité morale. C'est ainsi grâce à la Constitution de 1958 et sous l'influence du général...
Comment a évolué la fonction de la constitution française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle disait en conférence de presse, le 31 janvier 1964, qu'une « Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». L'architecte de notre actuelle constitution relevait donc lui-même qu'elle devrait évoluer, à l'usage, mais garder un...
Pourquoi l'évolution du Conseil constitutionnel s'est-elle faite durant le 20e et le 21e siècle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution française du 4 octobre 1958, ce qui a permis de créer la 5e République. Avant de s'appeler le Conseil constitutionnel, celui-ci se nommait le "comité constitutionnel" fait en 1946, mais celui-ci fût un échec, il n'avait que des...
Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges Pompidou...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve...
Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit...
L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?
Mémoire - 23 pages - Histoire du droit
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...
Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...
Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président doit gouverner. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et organisant les différentes institutions ne fait nulle mention de ce pouvoir au président de la République. Effectivement, elle lui préfère le rôle d'arbitre rappelant la vision de Charles de...
La Ve République, une nouvelle République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption...
En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à partir de 1958,...
