Essai sur les partis politiques, p.13-19 et 110-116 - Pierre Avril (1986) - Les partis politiques ont-ils un rôle prépondérant dans le pouvoir politique et la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1986 que Pierre Avril publie la première version de ses "Essais sur les partis politiques". Sur la lignée de Maurice Duverger, Pierre Avril est un spécialiste de droit public contemporain qui maîtrise la science politique et le droit. Il veut mettre en lumière la réalité des choses....
La république démocratique
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Il existe dans les règlements de l'Assemblée nationale et le Sénat des règles sur la motion référendaire : c'est la possibilité pour les référendaires de dire que sur ce projet de loi qui vient du gouvernement, si on demande qu'il y ait l'organisation d'un référendum,...
La justice constitutionnelle en France : les incidents de procédure
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Comme c'est le cas pour toute instance juridictionnelle, le Conseil constitutionnel peut être confronté à des " incidents de procédure ", c'est-à-dire à un blocage du bon déroulement de l'instance du fait, soit de la volonté expresse de l'auteur de la saisine, soit indépendamment...
La crise de la représentation sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À chaque élection, il est fait état par les médias d'une crise de la représentation des personnes élues. Ces derniers ne seraient pas assez représentatifs de la population française en raison notamment de l'abstention toujours de plus en plus marquée lors des différentes élections...
Reform Act 1832
Fiche - 1 pages - Droit civil
In spite of social disturbances and difficulties linked to urbanization, Great Britain doesn't know revolution and achieved to keep its political institutions but in the likings of numerous crisises. We are going to study one of the most important : the Reform Act of 1832, his reasons…
La mise en place des institutions représentatives du personnel - publié le 23/01/2016
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les organisations syndicales et les membres du personnel vont désigner pour les premiers et élire pour les seconds les instances représentatives du personnel. Ces instances peuvent être instituées par convention ou accord collectif. En effet, on retrouve cette possibilité à l'article L. 2312-4 du...
Les différentes formations du tribunal correctionnel
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Avant de présenter les principales caractéristiques de la procédure de jugement, nous devons ici décrire brièvement les différentes formes que la cour de justice présentera et avec lesquelles les différents pouvoirs sont liés. Ce sont cinq formations distinctes (sans tenir compte la présence...
Le pouvoir constituant - publié le 04/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est la loi fondamentale d'un pays. Elle détermine le fonctionnement et l'organisation d'un pays, voire même des pays. À travers elle, les pouvoirs publics sont organisés en trois à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire. Cette...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...
Le président des États-Unis et le Congrès
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre prochain sont l'occasion de mettre en lumière les jeux de pouvoir politique des États-Unis et d'en présenter les grandes notions. Selon la Constitution de 1787, les États-Unis sont basés sur une organisation de type fédéral et sur...
La pratique gaulliste du pouvoir
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Quant au pouvoir, je ne saurais, en tout cas, quitter les choses avant qu'elles ne me quittent". C'est ce qu'écrivait le Général de Gaulle à propos de son départ dès 1946, et ce qui montre la hauteur de l'investissement qu'il accordait à sa mission en tant que chef de...
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2016, n° 16-20.605 et Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2016, n° 16-25.793 - Les nuances entre activisme syndical et activisme politique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Caractéristiques de la jurisprudence des relations individuelles au travail en droit social, les présents arrêts mettent en évidence l'impossibilité, pour les syndicats, associations de défense des salariés au nom de leurs intérêts propres, de rendre compte d'un objectif politique affiché - et...
En quoi les compétences du Congrès américain ne permettent-elles pas de contenir la prépondérance du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Sept oui, un non. Le non l'emporte !" Par ces propos, Lincoln, 16e président des États-Unis, souligne la prépondérance du président des États-Unis sur l'administration, mais plus largement sur les institutions américaines. En effet, lors de son mandat présidentiel, Lincoln a constitué,...
La démocratie représentative est-elle inévitable ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En règle générale, la démocratie appliquée est la démocratie représentative ou indirecte, dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. Aux antipodes se trouve la démocratie directe, dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir sans avoir à...
Quelles sont les raisons qui expliquent l'évolution de la loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Le droit n'est jamais innocent de la société qui le fait naître ». Sous la plume de Boutros-Ghali se dégage l'idée que le Droit ne peut se détacher de la société qu'il régit. En effet, c'est à elle de construire le Droit selon les idéaux qu'elle défend. En ce sens, la loi...
L'unité de l'État est-elle mise en péril au regard de l'organisation territoriale et fonctionnelle en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'articulation entre l'unité de l'État avec les revendications décentralisatrices et la prolifération d'établissements publics, semble caractériser un oxymore. L'État doit asseoir son unité sur le territoire français, en même temps, il doit assurer la libre administration des...
Les sources du droit et la jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
En France, la loi est la principale source de droit, mais il existe d'autres sources, formelles et matérielles. La jurisprudence est également une source de droit importante, avec deux sens différents. Les sociétés occidentales ont des sources de droit privilégiées, telles que les...
Conseil d'État, Section, 25 septembre 1998, n° 195499, Mégret - Un décret nommant un député en mission auprès d'une administration est-il constitutif d'un acte de gouvernement, et un acte émanant d'une haute autorité administrative ou gouvernementale est-il détachable des rapports constitutionnels entre les pouvoirs exécutif et législatif ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Premier ministre charge un député d'une mission temporaire à effectuer auprès du secrétaire d'État à l'industrie par le biais d'un décret pris le 10 février 1998. Le 3 avril 1998, un requérant formule devant le Conseil d'État, une requête d'annulation à...
Qui vote les lois ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le processus démocratique de la législation est d'une grande importance. Dans un système représentatif, le pouvoir appartient au peuple, qui confie son pouvoir législatif à des représentants élus chargés de légiférer en son nom. Cette délégation de la souveraineté populaire soulève toutefois...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
La loi organique du 13 janvier 2009, relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et la décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier 2009
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Comité Balladur, de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a rendu, dans son rapport, à la proposition 64, un nouveau droit pour les citoyens, celui-ci consiste à l'égalité du suffrage, afin d'instaurer une procédure...
How has the Buckley v. Valeo decision affected campaign finance legislation and litigation?
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
The Supreme Court by its recent decision Randall v. Sorrell of the 26th of June 2006 struck down a law of the state of Vermont which severely limited the amount of money a candidate for state offices can raise and spend. The Supreme Court's rationale was based on the violation by such laws of the...
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe
Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...
L'élection des sénateurs
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Le Sénat est le reflet de la géographie de la France, alors que l'Assemblée nationale en est la traduction démographique », constatait le Président Gaston Monnerville. Depuis 1875 le Sénat repose en effet sur une représentation parlementaire spécifique du peuple français. Si les députés...
Commentaire de la décision du 3 mai 2007 du Conseil Constitutionnel sur une requête présentée par Monsieur Pascal Jan
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Suivant le constat qu'il est préférable, en matière de contentieux électoral, de faire valoir l'irrégularité d'une élection devant le Conseil constitutionnel avant son déroulement et non après - afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des pouvoirs publics - plusieurs requérants...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
Le suffrage est-il vraiment universel en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le terme de suffrage désigne l'expression positive ou négative du vote lors d'un scrutin. On parle de suffrage universel quand il est accessible à tous les citoyens d'un pays, c'est la modalité électorale attribuant à l'ensemble des citoyens le droit de participer à un...
Le suffrage universel et ses juges
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et cantonnée...
Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote
Dissertation - 22 pages - Histoire du droit
Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...
