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Thème juridique : Cessation des fonctions

Cessation des fonctions

Nos documents

Filtrer par :

28 févr. 2010
doc

Droit de la fonction publique - évolution, influence et comparaison

Cours - 14 pages - Droit administratif

Le droit de la fonction publique a bien changé en vingt ans. Aujourd'hui, ce droit n'est plus figé, permanent. Il subit des influences multiples et il y a des mouvements permanents au sein de la fonction qui dépassent la distinction entre les trois fonctions publiques...

13 févr. 2012
doc

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l'enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à...

12 Mars 2010
doc

La fonction publique et l'exercice des libertés publiques

Cours - 7 pages - Droit administratif

En accordant le droit syndical aux salariés privés, le législateur de 1884 ne s'est pas prononcé explicitement sur le cas des fonctionnaires. Il a limité le champ d'application de la loi aux personnes exerçant une activité connexe à la production d'un objet déterminé. La reconnaissance du droit...

16 Nov. 2003
doc

Caractéristiques et fonctionnement de la société par actions simplifiée (2003)

Fiche - 11 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SAS. La société par actions simplifiée est une société dont le fonctionnement interne relève, pour une large part, de la seule volonté de ses membres. Cette nouvelle forme de société a son origine dans...

10 Janv. 2011
doc

Autonomie et carrière : le statut des fonctions publiques parlementaires

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

La fonction parlementaire est la première des fonctions de l'Etat démocratique, et la plus connue des citoyens. En revanche, la fonction publique parlementaire est le rouage administratif le plus ignoré, tant le public considère que le vote de la loi et le contrôle de...

05 mai 2001
doc

Le statut de la fonction publique est-il intangible ?

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Trop contraignant, le statut de la fonction publique a légitimé la constitution d'organismes privés chargés de mission de service public et d'organismes publics répondant aux mêmes missions mais régis par le droit privé. L'adaptation des services publics à la nouvelle...

22 juil. 2010
doc

Histoire de la fonction publique française

Cours - 22 pages - Droit autres branches

"Certaines histoires sont sans fin. D'autres n'ont pas de commencement, ou plutôt un commencement bien délicat à identifier avec précision. Tel est le cas de la fonction publique française, et donc du Droit de la fonction publique.". Si l'Administration, au sein de la...

24 Nov. 2009
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La fonction publique : un modèle d'organisation

Cours - 21 pages - Droit autres branches

La fonction publique est un ensemble de personnes publiques. Plusieurs millions de salariés sont au service des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales...). Les collectivités constituent la « ressource humaine ».

25 Mars 2011
doc

Cours de Droit des sociétés : classification, fonctionnement des sociétés

Cours - 26 pages - Droit des affaires

La société commerciale est celle qui a pour objet d'exercer des actes de commerce (ex : vente d'un fonds de commerce). Une société est commerciale en raison de sa forme (Sociétés en Nom Collectif, Sociétés en Commandite Simple, SARL, Société par Actions). Elles ont le statut de commerçant...

21 avril 2009
doc

Cessation d'une activité ICPE et la remise en état

Dissertation - 27 pages - Droit autres branches

La communauté européenne rappelait dans sa Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qu' « il existe actuellement dans la Communauté de nombreux sites et sols pollués qui...

15 Sept. 2009
doc

La société anonyme (SA) : constitution, fonctionnement et disparition

Dissertation - 90 pages - Droit des affaires

La société anonyme : Elle se définit comme : la société dont le capital est divisé en actions, et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. C'est ce qui les distingue des sociétés de personnes. La société anonyme est toujours...

03 Nov. 2006
doc

Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

« Comme la loi entend avant tout réaliser la protection des usagers des services publics, face à la grève, il convient d'interpréter dans cet esprit les diverses réglementations. Le préavis est à cet égard destiné à servir de signal d'alarme permettant précisément aux usagers de prendre leurs...

20 déc. 2007
doc

Droit des sociétés : formes sociétaires, modes de fonctionnement

Cours - 51 pages - Droit des affaires

Le type le plus fréquent est la SARL. La société par action simplifiée (SAS) est jeune (1994). Elle connaît un franc succès surtout depuis sa démocratisation en 1999 avec la loi « Allègre ». Récemment la SAS a dépasse le nombre de SA. Enfin, depuis les décrets d'application de la loi du 26...

10 Sept. 2008
doc

Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné pénalement...

11 juin 2010
doc

La fonction de l'obligation de réparation en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans son arrêt CPIJ, 13 septembre 1928, Usine de Chorwoz, la Cour permanente internationale de Justice a déclaré que : « c'est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d'un engagement comporte l'obligation de réparer ». Elle...

20 févr. 2013
doc

Le fonctionnement de l'association - publié le 20/02/2013

Cours - 9 pages - Droit civil

Le droit local n'évoque pas la question des apports. Il y a lieu de les définir, comme en droit général, pour les distinguer des dons et legs, d'actes à titre onéreux, c'est-à-dire comportant une contrepartie (même si celle-ci n'est que théorique). Cette notion n'a pour les...

22 Nov. 2007
doc

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours - 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804. La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

09 Janv. 2009
doc

Cours de Droit administratif des biens et fonction publique

Cours - 83 pages - Droit administratif

Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public. Au 19ème siècle, les biens du...

19 févr. 2009
doc

L'agent commercial : cadre légal de la fonction

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

C'est sous le terme d'agents qu'on désigne le plus souvent les professionnels dont le métier consiste en une activité d'intermédiaire mettant en œuvre un mandat. Un mandat est selon l'article 1984 du Code civil un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque...

09 juin 2010
doc

La naissance et le fonctionnement de la société

Cours - 72 pages - Droit des affaires

L´article 1832 du Code civil nous apprend que la société peut être pluripersonnelle ou unipersonnelle. Au départ, la société était nécessairement pluripersonnelle, car pour contracter il faut être au moins deux, statistiquement c'est le type de société qui existe majoritairement....

02 déc. 2015
doc

Caractéristiques, constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés civiles

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Après la SARL, il s'agit de la forme sociale la plus utilisée. Elles demeurent incontestablement des sociétés de personnes où les considérations de personnes sont déterminantes. Plusieurs secteurs relèvent d'ailleurs des sociétés civiles : professions libérales, artisanales, immobilières non...

16 Janv. 2009
doc

Mise en place et fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCHT)

Dissertation - 26 pages - Droit du travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission...

15 déc. 2009
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La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) : constitution, fonctionnement, etc.

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

La SARL est instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, celle-ci est dénommée associé unique (et non plus EURL : supprimé en 2005) selon l'article L223-1 du Code de...

08 févr. 2010
doc

Droit du travail : accès à l'emploi et cessation du contrat

Cours - 24 pages - Droit administratif

Droit du travail : applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés dans les entreprises publiques mais qui ont un statut de droit privé. Fonctionnaires => droit administratif Il a pour but de protéger les salariés, il prévoit aussi la négociation employeur ? salarié. En revanche, il...

30 déc. 2010
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La SARL : constitution, fonctionnement et contrôle de gestion

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Les personnes physiques ou morales peuvent être associées, seule la capacité civile suffit. Le gérant est obligatoirement une personne physique. Par rapport à l'objet, certaines activités sont interdites aux SARL (exemple : entreprise assurance) d'autres activités sont obligatoirement...

02 Nov. 2009
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Cours sur le droit bancaire - du compte-courant au crédit-bail: ouverture fonctionnement et clôture d'un compte

Cours - 26 pages - Droit bancaire

De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes réglementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de réglementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...

14 Sept. 2010
doc

Les règles applicables en fonction de la qualité du distributeur - commerçant ou non-commerçant

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Ce document présente les différents statuts de la distribution et les règles qui régissent leur activité. Voici des extraits du document : " Il agit au nom et pour le compte de l'entreprise. Il n'a pas de droit sur la clientèle qui appartient à son employeur, mais il bénéficie tout de même d'un...

17 Mars 2022

Cour de Cassation, chambre commerciale, 17 juin 2020, No 18-22.747 - Incorporation d'un immeuble en cours de vente à un actif disponible

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Une débitrice a été placée en liquidation judiciaire le 20 avril 2017 avant d'être mise sous tutelle le 12 octobre 2017 pour une durée de soixante mois. Toutefois, son tuteur a contesté l'état de cessation des paiements qui avait été retenu. Un jugement en première instance a été...

15 Sept. 2023

Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, n° 14-17.377 ; 15 décembre 2015, n° 14-11.500 ; 1er février 2011, n° 09-16.179 ; 10 mai 2005, n°04-11.554 ; 18 mai 2016, n° 14-16.895 ; 14 mai 2002, n° 98-22446 et Conseil Constitutionnel, Décision n° 2016-548 QPC, 1er juillet 2016 - Mandat ad hoc - Fiches d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

Le document comprend 6 fiches d'arrêts ainsi que le plan détaillé d'un commentaire d'arrêt. - Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2015, n° 14-17.377 : Quelle est l'étendue de l'obligation de confidentialité pesant sur le mandataire ad hoc lors d'une...

11 févr. 2011
doc

Règles de fonctionnement des sociétés à risque limité

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Dans une société à risque limité, le risque de perte pour l'associé est limité à son apport. On rencontre beaucoup de sociétés à risque limité. Par exemple on compte parmi elles les sociétés à responsabilité limitée, la société anonyme ou la société en nom collectif. Le fait que le risque...