Le césarisme démocratique - entre démocratie et dictature
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur le césarisme démocratique, pratique politique initée par César sous Rome Antique et reprise puis developpée par Napoléon 1er et Napoléon 3
Le césarisme constitutionnel
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le césarisme c'est la transformation des institutions républicaine en institutions royales. Il y a deux césarismes: - le consulat - le second empire (louis napoléon Bonaparte) Le directoire avec ces cinq directeurs a montré que finalement tout le monde était conscient que les...
Le second empire ou le césarisme démocratique (1852-1870)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Selon une belle formule de Jules Simon, le second empire, dans sa première phase du moins, «réalise la démocratie sans la liberté». Décidemment chez les français la recherche de la sécurité, symbolisée par la figure patriarcale et monarchique, semble toujours l'emporter sur le désir de...
Retour au césarisme, de François Rebsamen
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy, dès le début de son mandat s'est attaqué à la réforme de l'Etat français, par exemple en annonçant la réforme de la Justice, de la Fonction publique, des régimes spéciaux de retraites ou encore des universités, il pense également à un projet de loi sur l'immigration. Nicolas...
François Rebsamen, "Retour au césarisme"
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce texte actuel intitulé "Retour au césarisme" est un article du journal Le Monde publié dans la rubrique "Débat". Il a été écrit par François Rebsamen, un homme politique français et membre du parti socialiste. En 1997, celui-ci est nommé secrétaire national du Parti Socialiste en charge...
Le césarisme démocratique (version 3)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: On résume souvent ceci à la formule de Lincoln: « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui se trouve dans la Constitution française de 1958. Concrètement, un régime démocratique...
Le césarisme démocratique (version 2)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Le césarisme démocratique, dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le terme Césarisme faisant donc l'objet d'une dérive de ce pouvoir. Le césarisme étant un « système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique qui appartient...
Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ? - publié le 27/01/2022
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En 1764, Cesare Beccaria Bonesana, alors marquis de Gualdrasco et Villareggio (1738-1794) publie un ouvrage emblématique du Droit pénal moderne : Dei delitti e delle pene, autrement dit en français Des délits et des peines. Âgé d'à peine 26 ans, le jeune milanais est un humaniste amoureux des...
Cesare Beccaria, "Traité des délits", 1764 - son rôle dans le droit pénal moderne
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
Le Traité des délits et des peines que publie Cesare Beccaria en 1764 constitue l'application des idées philosophiques des Lumières au droit pénal. D'une part, il justifie une répression plus douce par des arguments humanitaires, mais aussi par la raison, recherchant une efficacité qui...
Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La criminalité a toujours été une grande préoccupation dans tous les pays du monde. Tous ont tenté et tentent encore de lutter contre une criminalité qui va croissante au moyen notamment de politiques criminelles. Ces dernières ; se définissant comme l'ensemble des procédés susceptibles...
L'héritage romain
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La légende dit que la fondation de Rome a été faite par Romulus en -753. C'est autour du VIIIe siècle av. J.-C. que Rome apparaît dans l'histoire. Ce sont, de manière légendaire, les frères Rémus et Romulus qui fondent Rome (Romulus tuant son frère). Le territoire était déjà occupé par...
Le juge a t-il un pouvoir créateur en matière pénale ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
«?Nullum crimen, nulla poena sine lege?», «?pas de crime, pas de punition sans loi?», c'est ce que Cesare Beccaria énonce dans son ouvrage Des délits et des peines exposant pour la première fois le principe de légalité des délits et des peines en matière pénale. En effet, ce principe de...
Lex de Imperio Vespasian (69-70 après. J.C) - Le nouveau régime s'inscrit-il pleinement dans la continuité augustéenne ou marque-t-il une rupture ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est une version traduite de la Lex de Imperio Vespasiani, rédigée en latin. Celle-ci fut découverte à Rome dans la basilique Saint-Jean-de-Latran au début du XIVe siècle en 1347 par Cola di Rienzo (prince romain) et est aujourd'hui exposée au musée du Capitole. Elle figure sur...
L'origine du droit pénal en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est une branche du droit qui édicte les infractions (ou crimes) commises à l'encontre de la loi et fixe les peines correspondantes pour sanctionner les contrevenants pour leur préjudice à l'encontre de la société. C'est pourquoi le droit pénal est aussi appelé droit...
Au regard du principe de la légalité, est-il possible alors de se demander si le juge pénal est devenu un acteur créateur de droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"La science du le?gislateur consiste a? trouver dans chaque matie?re les principes les plus favorables au bien commun?; la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les e?tendre, par une application sage et raisonne?e, aux hypothe?ses prive?es d'e?tudier...
Cas. Com. 16 décembre 2014 - Y a-t-il une unité de compte possible entre un compte courant et un compte-titre? Une compensation est-elle possible entre ces deux comptes ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
« Il n'y a personne qui fasse un sacrifice sans en espérer une compensation. Tout est une question de marché. » Cette citation de Cesare Pavese rappelle que l'on n'a jamais rien sans rien et plus qu'ailleurs, en matière d'affaires et plus particulièrement dans les relations bancaires, ce principe...
La pensée de Beccaria
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Votre ouvrage, Monsieur, a fait du bien et en fera, vous travaillez pour la raison et l'humanité ». C'est en ces termes que François Marie Arouet dit Voltaire, voyait Cesare Beccaria. En effet, la figure emblématique de la France des Lumières n'a cessé d'adouber celui que l'on définit...
Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
Document: Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture de 4 pages en droit pénal Extrait: La première abolition de la peine de mort, au monde, a eu lieu en Toscane en 1786. Et cela grâce à l'ouvrage d'un marquis italien : Cesare Beccaria. Publié en 1764 en...
Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général
Cours - 7 pages - Droit pénal
Document: Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Beccaria, avec Des délits et des peines (1764) pose les bases de la réflexion juridique moderne. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria...
L'abolition de la peine de mort en France
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...
Les principes et recommandations de Cesare Beccaria et leur mise en application aujourd'hui
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Pour commencer, Beccaria évoque le concept d'un état de nature pour illustrer le chaos qui régnait sans règle ni loi parmi les hommes. Cette situation de guerre perpétuelle a amené les gens à vouloir s'unir et former une société. Cette dernière est donc une création humaine où chaque...
Les Annales de Lorsch - Dans quelle mesure l'extrait des annales de Lorsh légitime-t-il le couronnement impérial de Charlemagne à la fois dans une démarche politique, mais aussi religieuse et divine absolue ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document est un extrait issu des annales de Lorsh qui sont une compilation d'annales ou autrement dit de chroniques anonymes, on peut dater l'extrait aux alentours du début du 9e siècle après le couronnement de Charlemagne en temps qu'Empereur. S'agissant d'une oeuvre...
Des délits & des peines - César Beccaria
Commentaire de texte - 12 pages - Droit pénal
« Des Délits et des Peines ».Oeuvre fondatrice du droit pénal moderne. Comment en faire un Compte Rendu de lecture sans parler de son auteur, de sa vie, de ses influences ainsi que du contexte de son écriture sans parler de sa portée. Cesaria Beccaria Bonasena, marquis de Gualdrasca et Villaregio...
Critique et défense du tribunat de la plèbe
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
Cicéron est un homo novus : c'est un homme politique qui n'a pas d'ascendant politique. Il étendu la rhétorique et va défendre les siciliens contre Verrès, un gouverneur corrompu. Il n'est ni optimates ni populares. Il va devenir consul et se heurte à l'aristocratie, notamment César et Catilina....
Quelle place pour le Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer", déclarait Michel Debré, rédacteur de la Constitution de 1958 et garde des Sceaux, devant le...
La Constitution de l'An VIII (1799), reflet de la fin d'une période de bouleversement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. Le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799) a lieu la proclamation des Consuls de la République, discours annonçant aux Français l'apparition...
Criminologie - Histoire, définitions, principes
Cours - 30 pages - Droit pénal
Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...
Titres 2, 3 et 4 de la Constitution du 22 frimaire an VIII - Daunou (1799) - Quelle relation entretenaient les différents types de pouvoirs sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 22 frimaire an VIII, également appelée Constitution de l'an VIII ou Constitution du 13 décembre 1799, fut la dernière constitution avant le Consulat. Elle fut élaborée par une commission présidée par Sieyès et comprenant notamment Cambacérès et Lebrun. Cette constitution...
Comparer l'école classique et l'école positiviste
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'évolution de la politique criminelle s'est traduite pas la transformation de l'objectif même de la répression. Ainsi, plusieurs écoles se sont succédé au cours des derniers siècles, parmi lesquelles, l'Ecole Classique et l'Ecole Positiviste. Ces deux mouvements de pensée...
Le respect du principe de la légalité par le législateur
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'adage « Les peines sont arbitraires en ce royaume » illustre bien les pratiques qui prédominaient sous l'ancien régime. A savoir un pouvoir absolu de répression de la part du roi, déployant des ‘lettres de cachets' à sa guise devant l'absence de règles écrites, ou d'un gouvernement par les...
