La famille à travers les civilisations européennes
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Les liens du sang ne sont pas le seul moyen d'avoir une famille. Les liens du sang sont à l'origine du lignage, mais aussi de la faille clonique (dans un camp) il y a donc les liens d'amitié d'adoption. Lors de l'instauration de la république en 509, elle est dominée par le...
L'apparition du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Cette période s'ouvre par le coup d'Etat du 18 brumaire an VIII organisé par Sieyès et Bonaparte qui renverse facilement le Directoire. Une commission de trois consultes est organisée qui devront modifier la Constitution (Bonaparte, Sieyès, Ducos). Il n'y a pas eu d'opposition à...
Introduction à la criminologie
Fiche - 15 pages - Droit pénal
Criminologie = sciences du phénomène criminel/science du crime. - Très rattachée à la sociologie, car on s'intéresse aux comportements sociaux. - Autant de conceptions de la criminologie que de criminologues : extrêmement large. Droit pénal : crée des interdictions/discipline, dit ce qui...
La saisie-attribution - publié le 07/04/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
-M. Louis vient vous demander conseil et vous expose les faits suivants : À la suite d'une longue procédure, dans le litige qui l'oppose à M. Carme, Louis a enfin obtenu gain de cause. En effet, par arrêt rendu le 20 novembre 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné M....
Histoire du droit public (1852-1958)
Cours - 55 pages - Droit international
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué...
De la Gaule romaine à la royauté franque
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Fondée en -753, Rome est une monarchie. Elle se réorganise en République en -509 et conquiert de vastes territoires : le système républicain devient alors inadapté à des territoires si gigantesques. Cela aboutit à des guerres civiles. L'empire est mis en place par Auguste (neveu de Jules...
Quelles relations le juge et la loi entretiennent-ils ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le grand juriste, criminaliste, économiste et philosophe des lumières italien, Cesare Beccaria, a confirmé la thèse de Montesquieu, qui lui-même disait que le pouvoir judiciaire n'était qu'une puissance nulle, car il se bornait à strictement appliquer la loi, que ce pouvoir judiciaire...
Commentaire de la bulle Unam Sanctam de Boniface VIII (18 novembre 1302) à Philippe IV Le Bel
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
« Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Par cette citation biblique du Nouveau Testament incarnant le dualisme chrétien, l'on peut constater que le conflit entre le pouvoir royal et religieux est le fruit d'un long processus conflictueux ne datant...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 septembre 2001 - les principes directeurs de la procédure pénale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
Les principes directeurs du procès constituent des normes essentielles dans la mesure où les règles de procédure conditionnent l'exercice des droits substantiels. En procédure pénale, de par la gravité de la matière, ces principes revêtent une importance particulière et sont consacrés aussi...
La justice pénale selon Beccaria
TD - 4 pages - Droit pénal
Cesare Beccaria est un très grand auteur italien issu de la noblesse milanaise. A l'origine il est juriste et économiste puis s'intéressera par la suite au droit. S'il est des auteurs qui ont participé au progrès de l'être humain et à sa nature, nul ne saurait douter que Beccaria...
Quelles sont les grandes idées de Beccaria et celles qui ont révolutionné le système pénal?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Ce livre proche d'un petit volume suffit pour assurer à son auteur une réputation immortelle ». D'Alembert ne s'y était pas trompé, le Traité des délits et des peines de Beccaria lui a assuré une réputation immortelle à tel point que nous en parlons encore aujourd'hui. Cesare Beccaria est...
Cas pratique : la solidarité passive
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
M. Sérafin lui réclame le remboursement de l'intégralité de la dette de 84 000 euros que M. Delpierrot a souscrite, voilà un an et demi, solidairement avec M. Marius, Mme Fanny, et M. César. Prenant contact avec les autres débiteurs, M. Delpierrot apprend que M. César est décédé...
Le droit romain classique (IIe - IIIe avant notre ère)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit classique romain, dont le développement s'étend sur près de cinq siècles, se forme à l'époque la plus brillante de la civilisation romaine. En quelques siècles, la cité romaine, après avoir soumis l'ensemble de la péninsule italique, a fini par conquérir tout l'Occident....
Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui...
Cas pratiques de dommages de travaux publics et leurs réparations
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Ce cas pratique pose le problème des dommages de travaux publics et de leurs réparations. Quatre étudiants, Alfred, Basile, César et Damien, partent en vacances dans le département du Var faire du vélo et du camping. Des dommages leur causent des préjudices durant leurs vacances, et les...
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se vengeaient...
Public international law - the problems associated with the proliferation of international judicial bodies
Dissertation - 7 pages - Droit international
Since the end of the Cold War, a new phenomenon in international law has surfaced: the proliferation of international judicial bodies as a consequence of the increasing number of treaties. More than just a numeral observation, there have been changes concerning the nature and competences of these...
La fondation de Rome en tant que cité - Les origines de Rome
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le territoire français, appelé la Gaule à l'époque, a été conquis le Ier siècle av. J.-C. par Jules César jusqu'au Ve siècle et est administré et soumis au droit romain. L'histoire occidentale a été rythmée par les renaissances (c'est la redécouverte de la culture gréco-romaine). Il y a eu...
Analyse : Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Nullum crimen nulla poena sine lege » : pas de crime, pas de peine sans loi, affirme l'adage latin qui définit le principe de légalité en droit pénal. En effet, tout acte qui constitue une infraction, ainsi que la peine qui lui est applicable, doit être défini par la loi, ou le règlement selon...
Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du referendum, et...
L'interprétation de la loi par le juge pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
« Nullum crimel, nulla poena sin lege ». Ainsi peut être défini le principe de légalité criminelle. Le principe de légalité, imaginé notamment par Cesare Beccaria dans son Traité des délits et des peines de 1764, signifie qu'aucun comportement ne peut être regardé comme infractionnel, aucune...
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos jours....
Les atteintes au principe de légalité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Cesare Beccaria, auteur du Traité des délits et des peines (1764) et principal acteur dans la démarche de reconnaissance du principe de légalité, en propose une illustration très concrète en déclarant qu' « en présence de tout délit, le juge doit former un syllogisme parfait : la majeure doit...
Les lois Valeriae-Horatiae, retranscrites par Tite-Live
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Pendant plus d'un siècle, nous sommes face à une lutte entre la Plèbe et le Patriciat, une lutte entre un état de fait et un état de droit. Dans ce climat de tension permanente, la Plèbe fait l'apprentissage de ses institutions et éprouve, en 3 moments essentiels, leur efficacité : - en 450, un...
La responsabilité des ministres de 1789 à 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des ministres....
La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
« La justice doit respecter le droit que chacun a d'être cru innocent » c'est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d'innocence, grâce à une mise en exergue de la sûreté. Ce dernier trouvera à...
L'Exécutif sous la Cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutifs forts (monarchie de droit divin, puis césarisme bonapartiste), a eu plutôt tendance au XX ème siècle à limiter ce pouvoir (Troisième République, puis IV ème République). Or, la Cinquième République rompt cette tendance :certes les...
La fonction exécutive sous la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX°s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III° ainsi que la IV° République. Cependant la V° République rompt cette tendance. Certes les lois du 3...
La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit constitutionnel
La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel n'est guère satisfaisante, tant parce qu'elle admet, sous réserves, la constitutionnalité de tests ADN posant des problèmes de fond, dont la conventionalité n'est d'ailleurs pas avérée, que parce qu'elle...
"L'abolition", de Robert Badinter
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
« Si je prouve que cette peine n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité. » Cesare Beccaria Des délits et des peines. 1971, centrale de Clairvaux : Claude Buffet et Roger Bontems, deux détenus, prennent en otage une infirmière et un gardien que Claude Buffet fini...
