Le mariage: formation et effets
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La difficulté d'une définition juridique simple provient de la double dimension du mariage, à la fois état et acte juridique, institution qui dépasse l'individu en lui fixant des règles impératives indépendantes de sa volonté (ex. le devoir de fidélité) et contrat résultant d'un libre...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié
Cours - 91 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité...
Cours de droit civil de la famille
Cours - 45 pages - Droit civil
Cours très complet de droit civil de la famille de 44 pages. Le cours est structuré et très clair. Il prend en compte les récentes réformes de 2006 sur le divorce, le P.A.C.S., le concubinage, les conditions de formations du mariage.
Droit civil (1re licence) : PACS, divorce et filiation
Cours - 21 pages - Droit civil
A) Le PACS
Les conditions de fond et de forme à la formation du mariage
Cours - 4 pages - Droit de la famille
La nature juridique du mariage emprunte à la fois au contrat et à l'institution juridique. C'est un contrat en ce qu'il est avant tout un acte juridique né de l'accord de deux volontés. L'existence d'un divorce par consentement mutuel renforce cette assimilation au contrat. Mais on peut dire...
Droit de la famille, le couple et la filiation
Cours - 52 pages - Droit de la famille
La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de...
Droit civil : droit de la famille et des personnes
Cours - 40 pages - Droit de la famille
Particularité espèce humaine : êtres humains : aussi personnes humaines. Personne -> sens juridique : personne juridique (ou sujet de droit) : individu investit personnalité juridique. -> sens courant : personne humaine : l'être humain. Dans plupart cas, recoupement deux notions mais...
Le droit pénal spécial
Cours - 105 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...
La formation du mariage - publié le 23/09/2020
Cours - 6 pages - Droit civil
Le mariage est un acte juridique qui doit être distingué des autres situations juridiques : les fiançailles, le concubinage et le Pacte civil de solidarité (PACS). Les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage. Cependant, ils ne constituent pas une obligation de mariage pour le couple...
Cours d'introduction à l'histoire du droit
Cours - 28 pages - Histoire du droit
A l'origine, c'est le contact entre les hommes qui fit apparaître une société. L'homme est un animal grégaire il a une sociabilité naturelle c'est pourquoi il faut poser des règles qui permettront a chacun de vivre en bonne intelligence avec les autres. Les règles de droit...
L'exécution du contrat de travail : durée de travail, formation professionnelle, etc
Cours - 54 pages - Droit du travail
[...] Seules les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire. · Nature : Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent donne droit à une contrepartie obligatoire en repos qui varie selon l'effectif de l'entreprise...
La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite
Dissertation - 36 pages - Droit autres branches
Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format Word.
Mariages mixtes : Les formalités applicables au mariage mixte célébré en France
Étude de cas - 7 pages - Droit civil
Au cours de ces dix dernières années, le nombre de mariages conclus entre Français et ressortissants étrangers a régulièrement augmenté. Considéré comme un lieu privilégié où s'expérimente au quotidien la tolérance à la différence, le mariage bi-national, interethnique, interculturel, mixte...
Cours de droit civil : le contrat sous toutes ses formes
Cours - 95 pages - Droit civil
Dans le sens commun, on peut dire que l'obligation est le fait d'être obligé de devoir faire quelque chose ou de s'abstenir de faire telle ou telle chose. En terme économique ou financier, l'obligation va s'opposer à l'action. Celui qui est titulaire d'une action va participer à la vie de la...
Droit de la famille - le couple et l'enfant
Cours - 66 pages - Droit de la famille
La famille est une des premières notions que l'individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d'une part du phénomène familial au sens sociologique du terme et...
Le régime des libéralités : règles concernant la capacité, la cause, les modalités et charges
Cours - 11 pages - Droit civil
Il existe des incapacités de droit commun, et des incapacités spéciales au droit des libéralités. On se réfère à l'article 902 du Code civil vu précédemment. Toute personne peut recevoir sauf celle que la loi déclare incapable. D'ailleurs l'article 902 pose la même règle que l'article 1123 pour...
Cours d'introduction au droit privé
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent, mais elles se complètent en...
Le mariage « français » / le mariage coutumier gitan
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Le mariage est une réalité très présente dans notre société, et dans nos coutumes. Il est régi en France par le Droit, et s'oppose aux unions libres (Concubinage). Lors de mon stage en prévention spécialisée, je suis intervenu au sein du quartier Pierre de Coubertin à Limoges, un quartier où...
Mariages mixtes : Loi applicable. Mariage et régime matrimonial
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Quelle est la loi applicable au mariage en France d'un Français et d'un étranger ? Les futurs mariés se posent rarement une telle question tant il leur apparaît évident que, puisqu'ils ont décidé de s'unir en France, ils sont nécessairement soumis à la loi française. Il n'en...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
Cours de droit de la famille - publié le 20/09/2007
Cours - 58 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
La liberté et le droit au mariage
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
" Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu " (A. Bénabent, La liberté individuelle et le mariage). La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par les articles 2 et 4 de...
Les droits de la femme enceinte
Dissertation - 47 pages - Droit civil
« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les mœurs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. » Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement l'évolution dont...
Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement social...
Les actes unilatéraux et le domaine du droit administratif
Cours - 86 pages - Droit administratif
La notion d'administration fonction vient du latin, et le terme latin signifie l'action de gérer ses affaires. Au XIe siècle, le terme administration apparaît dans la langue française et il signifie gérer des affaires privées. Au XVIIIe siècle, avec le développement des théories sur l'Etat, cette...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...
Le mariage en droit
Cours - 5 pages - Droit civil
Cours récapitulatif et clair sur le mariage en droit, en deux parties.
La procédure, les conditions de fond, les conséquences et les sanctions du licenciement
Cours - 36 pages - Droit du travail
Il y a plusieurs types de rupture : licenciement, démission, fin du CDD, résiliation conventionnelle, décès du salarié, de l'employeur (ne met toujours pas fin au contrat). La rupture a été modifiée par une loi du 25/06/08, elle a encadré la rupture conventionnelle, elle a introduit des périodes...
Le Droit du travail - publié le 03/02/2010
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive. Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes - L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus - Liens/rapports entre les personnes...
