Comment la décentralisation initiée par la réforme administrative de 1982 a-t-elle transformé les fondements juridiques et les modalités de gestion dans le droit public français ?
Mémoire - 16 pages - Droit administratif
Dans la pratique, la décentralisation est souvent envisagée comme une réponse à l'inefficacité et l'inadaptabilité d'un système trop centralisé. L'histoire de l'administration française se caractérise par une évolution constante où la centralisation héritée de...
Conseil d'État, 28 septembre 2021, Fonds de garantie des dépôts et de résolution - L'ordonnance du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor est-elle en tout point légale ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Parlement avait, par une loi d'habilitation, autorisé le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures ouvrant la possibilité de centraliser sur le compte du Trésor les disponibilités des personnes morales de droit public, mais également des personnes...
En quoi l'État unitaire, la centralisation et la décentralisation n'ont rien de commun ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de l'État,...
De quelle manière le caractère de décentralisation s'est-il développé au sein d'un État unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article premier de la Constitution de la cinquième république datant du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de...
Comment trouver le juste équilibre entre centralisation et décentralisation, entre unité et diversité ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'organisation administrative française est un sujet de recherche passionnant, qui a suscité l'intérêt de nombreux juristes, politologues et historiens. Cette complexité est notamment liée aux nombreuses évolutions que l'organisation administrative française a connues au cours de...
Quels sont les enjeux, les réalisations et les défis de la décentralisation dans la Constitution française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française, en tant que texte fondateur de l'État, joue un rôle primordial dans le cadre de la décentralisation. Elle établit les principes et les règles qui régissent les relations entre l'État central et les collectivités territoriales, offrant ainsi un cadre juridique...
L'État unitaire et la décentralisation en France
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À partir de la Révolution, l'organisation territoriale française a été progressivement transformée. En effet, avant 1789, le pouvoir était centralisé. Seulement, en 1790, la création de 44 000 communes ainsi que de 83 départements forme les prémices de la décentralisation en France. De plus,...
Institutions administratives et judiciaires : décentralisation et déconcentration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'histoire française a toujours confronté deux thèses ; celle d'une centralisation opposée à une décentralisation. Une opposition soutenue par deux groupes, d'un côté les jacobins et de l'autre les girondins. Les jacobins qui sont des monarchistes prônant l'unité...
La décentralisation en France - Dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa...
La décentralisation en France est-elle définitivement acquise ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Sous la Présidence d'Albert Lebrun, qui était assez réticent aux nombreuses réformes que voulait faire passer cette Assemblée, la décentralisation était un mal nécessaire à faire passer pour ce parti. La Première Guerre mondiale en France commence à faire apparaître ce principe qui plus tard...
Les deux modes d'organisations : déconcentration et décentralisation
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Sous la IIIe République, de réelles évolutions administratives vont être mises en oeuvre. Des lois relatives à l'organisation locale sont votées et permettent de reconnaître les pouvoirs de certaines entités. La loi du 10 août 1871 charge le conseil général, maintenant appelé conseil...
Les limites de la décentralisation dans le cadre de la crise de la Covid-19
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
D'une tradition jacobine, la France semble émettre quelques réticences avec le fait local. Avec l'acte premier de la décentralisation, la France serait passée d'une semi-décentralisation à une décentralisation législative. Le plus symbolique étant certainement la mort du contrôle...
Article 1er de la Constitution : comment la notion de décentralisation peut-elle être compatible avec la notion d'indivisibilité ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Mai 1958 a été une véritable impulsion au changement de régime. Lors du mouvement du 13 mai à Alger, le président du conseil décide de démissionner. René Coty, président de la République, décide de se tourner vers le Général de Gaulle pour prendre la place de Pierre Pflimlin et former un nouveau...
La décentralisation remet-elle en cause l'indivisibilité de l'Etat unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
"La décentralisation sera au coeur de l'expérience du gouvernement de la gauche... La République se sera enfin libérée de la monarchie". Il ressort de cette déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre de la France entre 1981 et 1984, que la centralisation excessive est perçue comme...
Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d'État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et déconcentration, deux...
Le principe de déconcentration et de décentralisation
Cours - 3 pages - Droit administratif
La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent. La centralisation politique est un système appliqué dans son ensemble, soumis au même consentement, à la même législation et à la même...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer ? - publié le 02/05/2020
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est souvent opposée à la déconcentration, processus découlant de la centralisation qui confie à l'État le monopole de l'activité administrative. En pratique, la centralisation peut s'avérer difficile à mettre en œuvre sur des territoires très étendus, d'où...
Décentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut il préférer développer ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La déconcentration est une forme d'organisation de l'administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l'administration centrale vers différents services dits déconcentrés qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à l'administration étatique. L'état est...
Institutions administratives - Décentralisation et déconcentration
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration est une forme d'organisation de l'administration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de l'administration centrale vers différents services dits "déconcentrés" qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à l'administration étatique. L'état est...
La centralisation de l'État sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
"Les administrations civiles de l'État se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, d'autre part, de services déconcentrés." Cet extrait de l'article 2 du décret datant du 5 mai 2015 définit ici la notion de déconcentration de l'ordre juridique...
De quelle manière l'État unitaire aborde-t-il la déconcentration et la décentralisation ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'État unitaire peut être défini de différentes manières. C'est un État dans lequel il existe un seul système de droit, applicable sur l'ensemble du territoire. Il est aussi entendu comme celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application des normes...
La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à des...
Le modèle européen de justice constitutionnelle - Centralisation et sécurité juridique
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable a le droit de solliciter l'abrogation d'une disposition législative devant un juge si il estime que ses droits et libertés sont méconnus. Cette procédure de la question de priorité constitutionnelle poursuit la construction de l'état de droit...
La décentralisation et l'État unitaire français
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mauroy énonçait qu'« il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». L'Etat au sens général du terme est une entité politique constituée d'un territoire délimité par des frontières, d'une population et d'un pouvoir institutionnalisé.
Bilan de l'innovation de centralisation-spécialisation
Cours - 4 pages - Droit pénal
Si on veut se livrer à un petit bilan, cette innovation (Centralisation spécialisation de 2002) n'a évidemment pas résolu tous les problèmes. On a mis des attentes un peu exagérées dans les possibilités du ministère public de la Confédération, ce sont des affaires complexes, difficiles,...
La Seconde république et le Second empire : en quête de décentralisation
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le premier de ces projets est voulu par Béchard. Il va s'attacher à délimiter les intérêts locaux et nationaux. Il établit cette distinction pour « empêcher les administrations locales d'empiéter sur la politique générale de la nation ». On voit là le caractère illogique. Il se veut partisan de...
La différence entre déconcentration et décentralisation
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Déconcentration et décentralisation sont deux modes d'administration distincts mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l'administration d'Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la...
Les deux modes d'organisation des institutions administratives : centralisation et décentralisation
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l'ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser les...
Les deux modes d'organisations : centralisation et décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Selon Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage L'ancien régime et la révolution, datant de 1856, la centralisation en France avait commencé avant la Révolution française, sous l'ancien régime. Ainsi, « le ministre a déjà conçu le désir de pénétrer avec ses propres yeux dans le détail de...
TD sur les notions de centralisation, décentralisation et déconcentration : quelles différences ?
TD - 6 pages - Droit autres branches
Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ». L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de...
