Causes et conséquences de la révolution de 1830
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Cette révolution est provoquée par le roi lui-même. En effet, Charles X s'entoure de ministres impopulaires, il vise une sorte de coup d'État pour rétablir en France un régime absolutiste. L'opposition politique s'organise avec les républicains, mais aussi avec les royalistes...
L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Développé par d'illustres auteurs tels que John Locke, le principe de séparation des pouvoirs est devenu une réalité dans la quasi-totalité des états se définissant comme démocratiques. Cette séparation n'est néanmoins pas envisagée de la même façon suivant les états. La France pratiquera...
La dégradation de la IVe République
Cours - 1 pages - Histoire du droit
La 4e République avait été imaginée pour fonctionner sur des coalitions solides, on va de nouveau tomber dans le multipartisme, des gouvernements qui ne peuvent pas s'appuyer sur des majorités stables. On a à l'époque trois grands partis qui essayent de gouverner ensemble : PC, PS et MRP,...
Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à...
Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, 1ère civ, 5 décembre 1995, relatif aux actions obliques et pauliennes
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'origine romaine de l'action paulienne est révélée par sa dénomination. La paternité est attribuée par les uns à un hypothétique prêteur Paul, par d'autres au jurisconsulte Paul, qui évoque cette action dans un passage du Digeste. Elle avait en droit romain des caractères sensiblement différents...
La liberté de communication audiovisuelle
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Il faut obligatoirement évoquer un problème de définition. À quoi correspond le terme « audiovisuel » ? On pourrait penser qu'il englobe radio, télévision et cinéma, c'est-à-dire ce qui peut être vu ou entendu. Ce n'est pas le cas. Historiquement, le cinéma s'est développé dans un...
La liberté d'expression
Cours - 2 pages - Libertés publiques
La définition de la liberté d'expression est assez large puisqu'elle inclut la liberté d'opinion. Elle inclut également la liberté de diffuser des opinions ou informations, mais aussi le droit d'en recevoir. Le public a ainsi le droit de recevoir des informations d'intérêt...
Fiche de droit constitutionnel - La IVe République (1946-1958)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République fut promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule réaffirme les principes proclamés dans la DDHC et y ajoute deux catégories juridiques nouvelles : les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", d'une part qui sont d'inspiration sociale...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...
Introduction au droit - La règle de droit et l'organisation des lois
Cours - 5 pages - Droit civil
Le caractère général : c'est le caractère impersonnel, le fait que ces règles ciblent tout le monde. Elle s'applique de façon uniforme à tous les individus d'une société donnée. Ce caractère repose sur le principe d'égalité de tous devant la loi. Le caractère coercitif, c'est...
Le Conseil constitutionnel se conforme au modèle d'une Cour suprême
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Conformément au modèle d'une Cour suprême, le Conseil constitutionnel est, dans un sens, un véritable tribunal. En prenant l'exemple le plus ancien et le plus établi dans son pays, de la Cour suprême des États-Unis, on peut facilement trouver de similitudes entre ces deux institutions.
Conseil d'État, 28 février 1919, n°61593, Dames Dol et Laurent - La légalité classique doit-elle encore s'appliquer aux actes administratifs dans des périodes spécifiques de circonstances exceptionnelles ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les requérantes, les dames Dol et Laurent, « filles publiques », c'est-à-dire prostituées, se voient interdire l'accès au port de Toulon pour racoler par le préfet maritime. Elles soulèvent un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, considérant que ces mesures de...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le Gouvernement est en effet...
"Le 49.3, c'est de la démocratie" - Jean Pierre Raffarin (2020) - La procédure découlant de l'article 49-3 de la Constitution est-elle réellement démocratique comme le citait Jean-Pierre Raffarin en 2020 ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Winston Churchill, « la démocratie n'est pas parfaite, mais c'est le meilleur système politique que l'on ait inventé jusqu'à présent ». Cette citation souligne l'idée que la démocratie n'est pas un système parfait, mais qu'elle est la meilleure option disponible...
Histoire de la Révolution française - Jules Michelet (1847-1853) - « La convocation des États généraux de 1789 est l'ère véritable de l'avènement du peuple. Elle appela le peuple entier à l'exercice de ses droits »
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
« Connaissez-vous quelque chose de plus nul que Michelet ? [...] il est vrai qu'il y a de belles pages, mais sur le plan de la recherche historique, c'est nul », tels sont les mots de l'historien Pierre Chaunu pour qualifier les travaux de Jules Michelet, au XIXe siècle. Mais qui est...
Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon la philosophie politique, le bicamérisme inégalitaire caractérise un Parlement composé de deux assemblées aux prérogatives et aux pouvoirs de portées différentes. Cette expression tend à distinguer la Chambre Haute, traditionnellement conservatrice, et la Chambre Basse, davantage modérée du...
Comment les principes fondamentaux de la Constitution ont-ils évolué pour répondre aux besoins changeants de la politique et de la société, tout en conservant l'essence du texte original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en pleine tourmente de la guerre d'Algérie et de la crise politique et institutionnelle qui en a résulté que la Constitution de la Ve République française a été portée sur les fonts baptismaux le 4 octobre 1958. La détermination du général de Gaulle et l'impérieuse nécessité de...
De quelle manière la séparation des pouvoirs sous la Ve République est-elle représentée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs a été conçu pour limiter l'emprise de l'État sur la société. Il a pour fondement de confier le pouvoir législatif à un parlement, le pouvoir exécutif à un gouvernement et le pouvoir judiciaire à des juridictions. L'on comprend alors que cette...
Commentaire de l'article 49.3 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a depuis un certain temps porté à débat. "Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie", disait François Hollande en 2006. Traditionnellement, la confiance du gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale était dissociée de...
La liberté d'expression est-elle menacée ?
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée. La...
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'un régime connaît l'instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par des procédures très...
La responsabilité politique en droit constitutionnel.
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur...
La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement est l'une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans la rédaction initiale de l'avant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale". Le Conseil d'Etat interpréta le...
La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Sommaire I) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivation A. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation 1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation 2. La Cour de...
La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l'Europe...
Peut-on parler d'une responsabilité du gouvernement sous la Vème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré dans son discours du 27 août 1958 avait déclaré que "le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause et qui ait sa durée c'est-à-dire...
La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement à l'heure actuelle. Nous verrons ainsi tout d'abord que le contrôle politique du Parlement en amont de la mise en jeu de la responsabilité de la Commission...
Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l'existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une...
