L'application de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Napoléon tente d'exploiter le mécontentement qui entoure le début du régime de la Restauration. Il s'évade de l'île d'Elbe en 1815 et revient à Paris. Ce retour se fait dans l'enthousiasme populaire, Napoléon n'est plus le despote des dernières années de l'Empire, il...
Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la...
La mise en place de la IVe République
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Il a fallu attendre octobre 1946 pour qu'une nouvelle constitution soit mise en place, ça a été long, car les Français ont manifesté leur volonté de changer les institutions et vont refuser le premier projet qui leur est proposé. Le gouvernement provisoire va laisser le choix aux Français de...
Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...
Les rouages du système politique espagnol
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Suite à la guerre civile (1936-1939) provoquée par le putsch de Franco, celui-ci sort vainqueur et devient le chef de l'État espagnol, en charge de tous les pouvoirs. Ainsi, on a la mise en place d'une dictature appuyée par l'armée. Le 26 juillet 1947, on a la première loi...
Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début de la Ve République, le Parlement a pris l'image d'une «chambre d'enregistrement» des volontés de l'exécutif. Le modèle du parlementarisme rationalisé l'a en effet départi de son rôle d'institution centrale, au profit de l'exécutif et du président de la République. Les tentatives...
En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...
Quelle est aujourd'hui la place du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement constitue le pilier du régime républicain et donc de la Ve République dès son origine : la loi du 3 juin 1958 dressant les grandes orientations de la future Constitution stipulait ainsi que le suffrage universel devait être « la seule source du pouvoir » et que le gouvernement devait...
En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. Ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs décisions...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 30/11/2023
TD - 17 pages - Droit européen
Ce document contient des questions / réponses portant sur les institutions de l'Union européenne. Ce document peut servir de support de révision pour un examen.
Article 49.3 de la Constitution française - L'article 49.3 est-il antidémocratique ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
De façon générale, la démocratie est définie comme un système de gouvernement dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce directement ou par le biais de ses représentants. Un tel système implique nécessairement des principes tels que la liberté d'expression, la liberté...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...
Le passage à la Ve République a-t-il été bénéfique pour la démocratie ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le terme de démocratie est à comprendre au sens libéral, c'est-à-dire que le régime établi cherche à résoudre l'antagoniste entre le pouvoir et la liberté (antagoniste tenant à l'existence d'une majorité s'imposant à la minorité) au moyen de procédés divers de conciliation et...
Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Ces moyens sont traditionnellement au nombre de deux et ils ne sont réciproques qu'en apparence, puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'État, tandis que c'est le gouvernement qui peut être renversé....
Le dialogue des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique ont connu fin 2018 et début 2019 le plus long shutdown de toute l'histoire. Le shutdown est un blocage administratif et politique résultant d'un désaccord budgétaire entre le pouvoir exécutif soit le Président américain, et le pouvoir législatif...
La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des pouvoirs....
Qu'est-ce que la liberté d'expression ?
TD - 3 pages - Libertés publiques
« L'intolérance vient de franchir un nouveau seuil et ne semble reculer devant rien pour imposer sa terreur à notre pays. Seule la détermination du pouvoir politique et la solidarité de tous mettront en échec cette idéologie fasciste. Cet acte immonde endeuille notre démocratie mais doit nous...
La quatrième république de 1946
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1946 instaure un régime assez proche de celui de la IIIe République. Elle ne comporte pas de déclaration des droits, mais un simple préambule (le fameux préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Le parlement est placé au premier rang...
La responsabilité du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès sa création, la Ve république se manifeste par une concentration des pouvoirs dans la fonction du président de la République. Ce déséquilibre a notamment éveillé de nombreuses oppositions (François Mitterrand, Le Coup d'État permanent). Si la réforme de 1962 a donné au peuple français un...
Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...
Faut-il supprimer le poste du Premier ministre en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 21 de la Constitution dispose que le Premier ministre doit diriger l'action du gouvernement. Mais la coutume veut aussi qu'il s'efface face au Président. Ainsi, le Premier ministre français est singulier, car il y a une contradiction majeure entre ses fonctions...
En quoi la séparation des pouvoirs est-elle un critère suffisant pour procéder à une classification des régimes politiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la première évocation théorique de la notion de séparation des pouvoirs remonte à l'Antiquité, au IVe siècle av. J.-C., avec Aristote, qui est le premier à distinguer : "dans tout gouvernement, trois pouvoirs essentiels". Locke et Montesquieu ont théorisé à...
Décision n° 2022-1022 QPC, 10 novembre 2022 - Le Conseil, lorsqu'il mobilise sa maxime, ne vise-t-il pas à renforcer son office ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« La meilleure défense, c'est l'attaque ». Dépassés par la posture martiale, les quelques mots attribués à Napoléon 1?? laissent suggérer l'interdépendance des postures offensives et défensives sur un plan stratégique. Interdépendance de l'attaque et de la défense, de...
Quels sont les outils et les moyens pour que le Parlement mette en oeuvre la principale tâche qui lui est assignée, à savoir son contrôle sur l'exécutif ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Jérôme Solal-Céligny (l'un des conseillers du gouvernement qui a contribué à établir le projet de constitution) déclare s'agissant de la place de l'exécutif et du Parlement en juillet 1958 : « Qu'au premier, il revient de gouverner, au sens 1er du terme, sans avoir pour cela rien...
Message de Mac Mahon aux Chambres (14 décembre 1877) - De quelle manière la lettre du 14 décembre exprimée par le général Mac Mahon marque-t-elle un tournant dans la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« J'accuse le Maréchal de trahison envers la République. Il a dissous les Chambres, il a brisé la Constitution, il a renversé la liberté ». Cette accusation fut prononcée par Léon Gambetta, leader du parti républicain et principal opposant du Général Mac Mahon, monarchiste et président sous...
Le Parlement européen et ses fonctions
Cours - 2 pages - Droit européen
Le Parlement européen est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), jouant un rôle fondamental dans le processus législatif et démocratique de l'Union. Il représente directement les citoyens des États membres de l'UE, participant à la création des lois, au...
Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la Ve République était à l'origine censé être parlementaire, sauf que plus tard, il a commencé à être considéré comme un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, puisqu'il avait tendance à reprendre des institutions contraires à un régime parlementaire. En effet, la...
Faut-il supprimer la fonction de président de la République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec la pandémie de Covid-19 qui a secoué la France entière, les entités étatiques se sont montrées très présentes auprès de la population française. Néanmoins, on se pose la question des fonctions que représente encore le statut du président de la République. En effet, l'intérêt de notre...
La Ve République, une nouvelle République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser" déclara de Gaulle en 1958, faisant ainsi écho aux graves problèmes politiques et institutionnels qui se posaient à la IVe République. La guerre d'Algérie en particulier, un conflit débuté le 1er novembre 1954 lors des attentats de la...
