Le dialogue des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique ont connu fin 2018 et début 2019 le plus long shutdown de toute l'histoire. Le shutdown est un blocage administratif et politique résultant d'un désaccord budgétaire entre le pouvoir exécutif soit le Président américain, et le pouvoir législatif...
Droit comparé : les pouvoirs du président des États-Unis et du président français - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France et les États-Unis d'Amérique sont deux Républiques démocratiques qui émanent chacune d'une loi constitutionnelle qui fonde les principes et modalités de l'organisation et de l'exercice constitutionnel des pouvoirs. Ces deux systèmes politiques sont nés dans...
Dans quelle mesure et pour quelles raisons la souveraineté des États est-elle à la fois fondamentale, et limitée sur le plan international ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les débuts du droit international ont été marqués par une mise en commun des pouvoirs des États qui les composent, notamment à travers les grandes conférences et organisations internationales comme l'ONU ou encore l'Union européenne. Ces nouvelles échelles de...
Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les...
Le recours au traité est-il respectueux de la souveraineté des États ? - Introduction et plan
Dissertation - 1 pages - Droit international
Dans l'œuvre de Jean Bodin, la souveraineté constitue l'élément clé de l'existence des États. La souveraineté est généralement définie comme le pouvoir absolu conféré à un État. Ce dernier peut ainsi décider de la loi et la mettre en pratique. Cette...
Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure...
A quoi sert le droit international public - Serge Sur (2019) - "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Le document contient un commentaire du texte suivant de Serge Sur : "Le droit international est au coeur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?". Le droit international...
Cour de justice des Communautés européennes, 23 avril 1991, Höfner - Un office public pour l'emploi exerçant des activités de placement est-il considéré comme une entreprise au sens des articles 85 et 86 du traité CEE ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
La notion d'entreprise est un concept important, car il permet de préciser le champ d'application du droit de la concurrence. Cependant, la notion d'entreprise publique, bien que clairement définie en droit interne, restait floue en droit communautaire, les juges ne...
Cour de justice des Communautés européennes, 9 mars 1978, Simmenthal - Comment est articulée la conciliation entre le système juridique interne et le droit communautaire ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Dans l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 9 mars 1978, l'institution a dû répondre à une demande formulée par le juge italien, de décision préjudicielle. En effet, ce dernier a sollicité l'interprétation de la...
Souveraineté des États et organisations internationales : deux concepts opposés ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception commune...
L'autonomie des Etats composés
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre...
L'avenir de l'État - Guy Braibant (1997) - Quels sont les particularismes des modes de démocratie dans les États démocratiques ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » définissait Abraham Lincoln. Aujourd'hui, la démocratie se caractérise par la participation des citoyens dans les affaires politiques où le peuple est souverain et il est inscrit dans l'article 3 de la...
Le fait identitaire dans les constitutions des États africains d'expression française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Les États africains, particulièrement ceux d'expression française, ont connu un changement décisif dans leur trajectoire constitutionnelle et institutionnelle qui s'est opéré à partir des années 1990. C'est cette ère qui est qualifiée de renouveau démocratique ou...
La contribution des États membres à la création de droit de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les juges sont les juges de droit commun de l'Union européenne, ils sont garants de l'application du droit de l'Union européenne dans les États membres. La contribution s'est donc réalisée par l'Union elle-même dans sa logique de...
Cour de justice des Communautés européennes, 31 janvier 2013, affaire C-12/11, McDonagh - Dans quelle mesure et jusqu'à quel niveau un transporteur aérien doit-il indemniser un passager dont le vol a été annulé ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Dans cette espèce, une voyageuse (madame McDonagh) résilie une réservation auprès d'une compagnie aérienne. Le vol était prévu le 17 avril 2010 entre Dublin en Irlande et Faro au Portugal. La voyageuse s'est acquittée du prix de 98 euros. Un mois après le vol, un volcan islandais est entré...
Formation et transformation des États : le conflit israélo-palestinien
Cours - 3 pages - Droit international
D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords...
Cour de cassation, chambre commerciale, 6 juin 2018 - Comment les juges doivent-ils apprécier la disproportion de l'engagement de la caution mariée sous le régime de la communauté des biens ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
À plusieurs reprises, la Cour de cassation a dû préciser l'actif à prendre en compte pour permettre aux juges d'apprécier la proportionnalité de l'engagement souscrit par une caution. Dans cet arrêt, elle s'intéresse au sort de la caution mariée. L'arrêt...
Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux...
CJCE (Cour de justice des Communautés européennes), 10 septembre 2009, Akzo Nobel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Par un arrêt Akzo Nobel du 10 septembre 2009, la Cour de justice des communautés européennes s'est prononcée sur l'imputabilité de l'infraction des filiales à la société mère qu'elles détiennent à 100 %. En l'espèce, après l'ouverture...
Le président des États-Unis et le Congrès
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre prochain sont l'occasion de mettre en lumière les jeux de pouvoir politique des États-Unis et d'en présenter les grandes notions. Selon la Constitution de 1787, les États-Unis sont...
Conseil d'État, Section, 21 juin 2013, Communauté d'agglomération du pays de Martigues - L'absence d'information des motifs qui ont conduit à ce que le rapporteur public propose le rejet de la requête rend-elle la procédure irrégulière ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, le préfet des Bouches-du-Rhône avait autorisé l'exploitation d'un centre de stockage de déchet par la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Mais à la suite d'un jugement du 20 novembre 2008, le Tribunal administratif...
Quelle est la nature des rapports entretenus par les Etats et les organisations internationales en droit international public ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets du droit international public. Avec l'avènement du droit international public moderne en étroite corrélation avec l'idée...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du Droit International (2006) - publié le 21/11/2021
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
"L'acte juridique unilatéral est difficile à définir, car ses facteurs constitutifs [...] relèvent [...] d'une construction de l'esprit", affirmait Robert Kolb dans un ouvrage universitaire paru en 2000. Cela ne découragea pourtant pas la Commission du Droit international, qui...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du droit international (2006)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
La Commission du droit international (CDI) a rendu un texte intitulé "Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques", lequel a été soumis à l'Assemblée générale des Nations-Unies en...
Les régimes non parlementaires : le cas des États-Unis d'Amérique
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis comme le Royaume-Uni sont à l'origine de nombreux concepts de droit constitutionnel : comme le contrôle de constitutionnalité, la 1re République fédérale, le fédéralisme et ils sont à l'origine du régime présidentiel. Avant d'être...
Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 24 février 1803 - Dans quelle mesure cet arrêt marque-t-il l'histoire juridique et politique des États-Unis ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt Marbury v. Madison en février 1803 est l'un des arrêts les plus célèbres de la Cour suprême des États-Unis. Il a été adopté à l'unanimité sous les auspices du juge Marshall et a eu un impact considérable, y compris en dehors des...
La mutation des Etats
Cours - 2 pages - Droit international
Dans l'ordre juridique international, tout est fait pour que l'État soit assuré de sa pérennité territoriale, de la sujétion de sa population et de la plénitude de sa souveraine indépendance. Mais le droit ne saurait empêcher toute évolution....
Les effets des traités pour les Etats qui n'y sont pas parties - publié le 01/07/2021
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit international public qui autrefois était appelé droit des gens a pour objet de s'appliquer aux relations entre les sujets de la société internationale à savoir les États, les organisations internationales et tout récemment les individus. Autrement dit le...
Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Il s'agit d'un extrait de la revue de droit international comparé "Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis" d'Elizabeth Zoller, éditée par PUF et publiée en 2000. L'extrait se trouve entre la 101e et la 106e page. Cette revue de...
En quoi les compétences du Congrès américain ne permettent-elles pas de contenir la prépondérance du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Sept oui, un non. Le non l'emporte !" Par ces propos, Lincoln, 16e président des États-Unis, souligne la prépondérance du président des États-Unis sur l'administration, mais plus largement sur les institutions américaines. En effet, lors de son mandat...
