Exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Le texte ci-dessous est celui d'un exemple de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour une animatrice rurale. ENTRE L'EMPLOYEUR A.P.D (Association Pour le Développement), organisation non gouvernementale reconnue par l'arrêté ministériel...
Étude comparative du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat à durée indéterminée CDI
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Dans les pays soumis à des contraintes juridiques strictes en matière de cessation d'emplois permanents, tels que la France et l'Espagne, il apparaît qu'entre 70 et 90 % des entrées dans l'emploi sont des emplois temporaires de très courte durée, en moyenne moins d'un mois et demi. Si...
Le contrat à durée indéterminée (CDI): l'absence de nécessité d'un contrat écrit et les clauses éventuelles
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail, c'est le droit commun de la relation de travail. Le contrat à durée indéterminée est soumis au droit des contrats (objet, clauses licites,...
Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les...
Modéle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein en milieu associatif
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Entre : L'association dénommée : (nom de l'association) Dont le siège est au (adresse siège social de l'association) Immatriculée à l'URSSAF du (département) sous le n° N° SIRET : Code APE : Représentée par son représentant légal, (nom, prénom du président) D'une...
La requalification du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Sur 25,9 millions d'employés en France en 2008, dont 89% de salariés qui ont un contrat de travail (caractérisé par la fourniture d'un travail, le paiement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination), 8,3 ont un contrat à durée déterminée et 77,7 ont un...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 sur la requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d'une tâche précise et temporaire. Il ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (...)
Comment l'ensemble des règles juridiques encadrant le droit de licencier assure la pérennité de l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La précarité de la situation professionnelle de certains salariés, dénoncée par les syndicats, est rattachée au contrat à durée déterminée sous toutes ses formes. En général,...
L'embauche : le recrutement et la conclusion du contrat à durée indéterminée (CDI)
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le CDI est le contrat de droit commun, il s'agit de la norme. Le recrutement sert surtout en matière de CDI, car il y a un réel besoin de choisir la personne. L'employeur doit tout d'abord respecter les textes relatifs à la discrimination (article L 1632-1 du Code du...
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Lettre de proposition de passage d'un contrat à durée déterminée (CDD) à un contrat à durée indéterminée (CDI)
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Vous êtes embauchée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée se terminant le 31 Mai 2009 (...)
Cour de cassation, 3 octobre 2007 - requalification d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Au sens de l'article L1221-2 du Code du travail, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme « normale » et générale de la relation de travail. Néanmoins, il existe d'autres formes de contrat tel que le contrat à durée déterminée (CDD),...
Le licenciement abusif d'un salarié en contrat à durée indéterminée
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Dupont, un salarié engagé par contrat à durée indéterminée et occupant le poste de gestionnaire administratif au sein de la société ABC depuis 5 ans déjà, se voit notifié au début de l'hiver, le 20 décembre 2022 un licenciement pour faute grave par son employeur,...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 avril 2019 - Refuser de signer un contrat à durée déterminée est-il suffisant pour empêcher la requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Selon Jean-Philippe Lhernould, Professeur universitaire, "la fraude corrompt vraiment tout, y compris une disposition d'ordre public". Cette pensée illustre une décision du 10 avril 2019 rendu par la chambre sociale de la Haute Cour. En l'espèce, un salarié a été embauché en...
Le contrat à durée indéterminée
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il est intéressant de commencer ce développement par un historique de la place jouée en matière de droit du travail par le contrat à durée indéterminée. Depuis son apparition jusqu'à la fin des années 70, le contrat à durée indéterminée était le...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2004 - La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Si l'intérêt de l'entreprise lié aux pouvoirs de l'employeur est contrebalancé par l'exercice des droits du salarié au cours de l'exécution de son travail, il semble qu'en matière de rupture du contrat de travail, l'intérêt de l'entreprise peut justifier,...
Conseil d'État, 25 septembre 2013 - Le reclassement d'un agent recruté par contrat à durée indéterminée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le 25 septembre 2013, le Conseil d'État réuni en section rend un avis relatif à un nouveau principe général du droit, lié au reclassement d'un agent recruté par contrat à durée indéterminée (CDI). En l'espèce, une enseignante avait été recrutée par le...
La rupture du contrat à durée indéterminée (à échéance du terme et anticipée)
Fiche - 2 pages - Droit du travail
À la survenance du terme le contrat, s'il n'est pas renouvelé, prend fin automatiquement. Donc c'est une extinction automatique qui ne nécessite aucun acte du salarié ou de l'employeur (pas de lettre de rupture). En outre, le salarié va pouvoir prétendre au bénéfice de certaines indemnités...
Modèle de contrat à durée indéterminée
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de travail en CDI avec toutes les mentions obligatoires.
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 10 pages - Droit du travail
Définition : La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail à l'initiative du contrat de travail à la seule initiative du salarié. Le code du travail ne consacre que trois articles à la démission, c'est donc de la cour de cassation qu'émane les règles...
Contrat de professionnalisation à durée indéterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)
Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.
Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2005 : la rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En 1979, dans son arrêt Martin, du 31 janvier, la Cour de cassation reconnaissait à l'employeur la faculté de solliciter la résiliation judiciaire d'un contrat à durée indéterminée de travail, concernant les salariés ordinaires : « si l'employeur qui prend l'initiative de rompre lui-même...
Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce...
La protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Pour rester compétitives, les entreprises veulent pouvoir embaucher et licencier des salariés selon les variations de leur activité. Les salariés souhaitent, à l'inverse, conserver leur emploi aussi longtemps qu'ils désirent. Le législateur a donc essayé de concilier flexibilité et stabilité de...
Contrat de travail à durée indéterminée - gabarit
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
La société… engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M… à compter du XX/XX/XXXX. M… sera employé e, qualité de … avec la qualification professionnelle de … au coefficient de … A titre de rémunération, M… percevra un salaire mensuel...
La fin du contrat de travail à durée indéterminée
Cours - 9 pages - Droit du travail
Acte juridique par lequel l'employeur exerce son pouvoir de résiliation unilatérale, il licencie le salarié. Depuis une loi de 1973, le licenciement doit reposer sur une cause. En 1975, le législateur a prévu l'autorisation de l'inspecteur du travail avant tout licenciement pour motif économique...
Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée - publié le 29/10/2012
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre...
