Les traits essentiels du cautionnement
Dissertation - 16 pages - Droit civil
S'agissant tout d'abord du cautionnement le groupe de travail préconisait une modernisation des articles 2011s du Cc, ainsi que l'instauration d'un équilibre entre la protection de la caution et une restauration de l'efficacité de cette sûreté. Il proposait une définition du...
Le cautionnement
Cours - 7 pages - Droit civil
Cours de droit civil niveau Licence. Cours magistral approfondi étudiant le cautionnement en tant que sûreté personnelle. Prise en compte des travaux dirigés et de la réforme de 2006. Un document idéal dans le cadre des révisions, ou en tant que base pour l'élaboration d'une...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 janvier 2008 relatif à l'obligation de bonne foi et d'information de la caution
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Si la caution est toujours tenue d'exécuter son obligation, elle possède tout de même des moyens de défense, et notamment celui du défaut d'information par le créancier et son manquement au devoir de bonne foi. C'est précisément sur cette question qu'a dû se prononcer la Chambre...
Le sort de la caution et des procédures collectives
Dissertation - 18 pages - Droit des obligations
« À qui peut-on faire confiance lorsqu'il s'agit d'argent ? », telle est la question que tout créancier soucieux de l'avenir de sa créance, mais aussi que tout débiteur prévoyant, est amené un jour à se poser. En effet, pour mener à bien ses projets, le débiteur fera souvent appel à une tierce...
Le contrat et le cautionnement
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le contrat et le cautionnement. Vous verrez dans un premier temps, ce que doit comporter un contrat et quels sont les éléments nécessaires à sa validité, puis ensuite une définition du cautionnement ; et enfin, le lien existant entre contrat et cautionnement.
Cas pratiques sur les privilèges et cautionnements
Cas Pratique - 16 pages - Droit des obligations
En 1989, Monsieur Sirtaine, père de Rémy et Didier, a prêté 25.000 EUR à la SPRL Bonbled. Le 5 mars 1990, cette dernière lui délivra un reçu précisant les modalités de remboursement du montant prêté. Ce reçu se référait aux dernières lignes d'un document du 29 janvier 1989. Par un document du...
Dissertation de Droit sur la protection de la caution
Dissertation - 12 pages - Droit civil
Le contrat de cautionnement est « déséquilibré par nature, voir même profondément anormal » selon PH.THERY. Il est défini par l'article 2288 du Code civil comme le contrat par lequel une caution s'oblige à payer auprès d'un créancier la dette d'un débiteur en cas de...
La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution
Mémoire - 38 pages - Droit bancaire
Par conséquent dans un souci de clarté de l'exposé, nous conserverons une démarche « classique » qui consistera en une approche chronologique de la question de la sanction du cautionnement excessif en droit bancaire. Ainsi, nous mettrons en évidence le particularisme de l'émergence...
Le cautionnement réel
Dissertation - 56 pages - Droit civil
Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation dans le paysage des sûretés n'a soulevé de difficultés qu'à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat. Ils...
La proportionnalité dans les engagements de la caution
Dissertation - 29 pages - Droit civil
« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En effet,...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 mai 2009 - le recours de la caution
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
En matière de cautionnement, le principe veut que, si certaines conditions se trouvent satisfaites, une caution ayant exécuté un paiement peut se retourner contre le débiteur principal en exerçant une action soit personnelle soit subrogatoire. L'arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la...
Le caractère accessoire du cautionnement - les conséquences
Cours - 17 pages - Droit des obligations
L'importance du caractère accessoire du cautionnement est telle qu'il est considéré comme impératif. Par conséquent, si les parties ont réellement entendu contracter un cautionnement, elles ne peuvent écarter les conséquences qui écoulent du caractère accessoire. Il n'en résulte pas...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er octobre 2002 relatif à la solvabilité du débiteur principal
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
Le terrain des vices du consentement fait souvent office d'arme que fourbissent avec plus ou moins de bonheur les cautions désireuses d'être déliée de leur engagement . Et si l'instrument du dol est sans doute plus favorable aux recours des garants, il est traditionnel d'enseigner...
Droit : les voies d'exécution mobilières et immobilières
Cours - 109 pages - Droit autres branches
Le fait d'avoir obtenu un jugement ne suffit pas à obtenir satisfaction car le débiteur condamné n'exécute pas toujours la décision de justice. Obtenir condamnation n'est pas recevoir réparation. L'absence d'exécution volontaire impose la mise en place de procédures censées...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mars 2003 - dans le cadre d'une subrogation, quelle est l'ampleur des droits transmis à la caution subrogée dans les droits du créancier face à un débiteur défaillant ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt présenté ici traite, dans le cadre d'une subrogation, de l'étendue des droits du créancier auxquels peut prétendre la caution subrogée dans ses droits face à un débiteur défaillant. On peut définir la subrogation comme une modalité conventionnelle ou légale du paiement qui...
Les cautions actionnées en paiement : difficultés et perspectives
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Le cautionnement est une garantie efficace pour le banquier mais demeure un instrument dangereux pour la caution qui ne saisit pas toujours l'étendue de la portée de son engagement. Actionnée en paiement, celle-ci va donc chercher à échapper au règlement de la somme qui lui est demandée....
L'excès de protection peut-il nuire au contrat de cautionnement
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
« Si les cautionnements illimités sont dangereux, ils n'en répondent pas moins à un besoin pressant de la pratique ». Ce constat est dressé par le professeur CABRILLAC en référence aux cautionnements omnibus. La racine latine de ce terme renseigne sur la nature de ce...
Les effets du cautionnement
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Les effets du cautionnement concernent d'abord l'exécution stricto sensu du contrat de cautionnement. A ce titre seront envisagés les rapports entre la caution et le créancier. Mais, de façon moins immédiate, les effets du contrat de cautionnement ont aussi des répercussions...
La caution et le débiteur principal - cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Il s'agissait en l'espèce d'un père de famille, Monsieur Gontran Boursepatoux qui décida de se porter caution solidaire de son fils ainsi que de son amie d'un prêt que ces deux derniers ont souscrit. Cependant, avant l'arrivée à échéance du prêt, le père remboursa spontanément et intégralement...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 juin 2007 : la caution n'est pas recevable à invoquer la nullité relative tirée du dol affectant le consentement du débiteur principal
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Accessorium sequitur principale. L'accessoire suit-il toujours le principal ? Telle était finalement la question délicate implicitement posée à la haute juridiction le 8 juin 2007. La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé devoir soumette cette question à la chambre mixte...
Cautionnement et procédure collective
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Quelles sont les répercussions de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur principal sur l'existence, sur l'étendue, sur l'exigibilité, sur l'extinction du cautionnement ? Comment concilier ce caractère accessoire du cautionnement avec les...
Panorama jurisprudentiel des cautionnements et garanties bancaires internationales
Dissertation - 10 pages - Droit bancaire
Le droit français distingue traditionnellement les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Seule la catégorie des sûretés personnelles nous intéresse ici, dans la mesure où c'est celle intégrant les cautionnements et les garanties en général. Une sûreté personnelle permet au...
La nécessaire réforme du droit du cautionnement
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Le cautionnement du XXIe siècle n'est plus celui du XIXe. Le Code civil de 1804, en somme, règlemente un cautionnement qui n'est plus celui pratiqué aujourd'hui ». Voilà comment le professeur Simler a mis en lumière un des grands problèmes du droit des sûretés, ce qui nous amène...
Les avantages respectifs des recours après paiement de la caution contre le débiteur
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Si un paiement valable et libératoire est une condition de l'exercice du recours après paiement de la caution contre le débiteur, la caution peut parfois agir contre le débiteur avant d'avoir payé sa dette. Le recours avant paiement est une faveur offerte à la caution par le législateur....
Etude de cas sur le cautionnement
Étude de cas - 12 pages - Droit civil
Monsieur Martin vient nous consulter afin de nous exposer ses problèmes quant à des engagements qu'il a conclus. En l'espèce, Monsieur Martin marié sous le régime de la communauté légale a conclu un acte sous seing privé dénommé « cautionnement » auprès d'une banque. Il a signé cet acte seul et...
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 février 2009 - le garant et la procédure collective du débiteur principal
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En droit des entreprises en difficulté, on ne doit pas seulement résoudre des conflits bipartites opposant l'entreprise et ses créanciers, en effet il n'est pas rare de se trouver face à des situations tripartites. Il faut ainsi tenir compte de la présence potentielle de garants du...
La généralisation de l'obligation d'information de la caution
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dissertation sur un sujet bien vaste que la plupart des livres traite, soit au cours de la formation du contrat de cautionnement soit au cours de l'exécution.
La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
Remise des poursuites n'égale pas remise de dette. Voilà l'audacieuse équation posée par la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mai 2007. Une petite formule qui renvoie, sans en avoir l'air, à une grande question : celle de la définition de l'obligation. Plus exactement celle...
Dissertation de droit civil: le droit commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler un cautionnement ?
Dissertation - 13 pages - Droit des obligations
Depuis la réforme introduite par l'ordonnance du 23 mars 2006 figure au sein du Code civil trois sûretés personnelles parmi lesquelles : la garantie autonome, la lettre d'intention et le cautionnement. Or en ce qui concerne le cautionnement, ce terme est utilisé dans le langage...
Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La question de l'étendue des exceptions que peut opposer la caution au créancier fait l'objet d'interprétations divergentes, liées aux incertitudes des textes, de la jurisprudence et même de la Doctrine, face au conflit permanent entre deux principes qui dominent la matière : le principe du «...
