L'établissement de la souveraineté monarchique en France
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roi Suite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance de 1418, afin...
La complicité en droit pénal (article 221-5-1 du Code pénal)
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
La complicité est généralement considérée par les auteurs pénalistes français comme un mode particulier de participation criminelle eu égard à son implication d'une pluralité de participants. L'infraction à plusieurs représente en effet un danger spécifique pour la société. Comme le...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Les caractéristiques de la collaboration libérale sont la possibilité d'avoir une clientèle personnelle et l'indépendance à l'égard de son employeur. Sommes-nous toujours en présence d'un contrat de collaboration libéral lorsque l'employeur ne met rien en oeuvre pour permettre...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 30 septembre 2004 relatif au licenciement d'un salarié pour faute grave
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Le licenciement, qui se définit comme la rupture unilatérale par un employeur du contrat de travail qui le lie à son salarié, ne peut, depuis la loi du 13 juillet 1973, complétée par la loi du 2 août 1989, être justifié que s'il repose sur une « cause réelle et sérieuse ». Cependant, aucune...
