La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Selon la chanson d'Henri Salvador, « le travail, c'est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l'état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l'exposition à un contexte pathogène dans le cadre de l'exercice de...
La maladie et l'inaptitude en droit du travail
Cours - 39 pages - Droit du travail
Exposé de droit relatif à la maladie et à l'inaptitude.
Droit des assurances : cours sur les dimensions collective et individuelle (2009)
Cours - 98 pages - Droit des obligations
La définition de l'assurance pose un certain nombre de difficultés. L'assurance est l'opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque...
Les assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie. Cette discipline est un droit...
Cours de Droit des assurances
Cours - 86 pages - Droit civil
Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)
Les droits du malade hospitalisé
Cours - 9 pages - Droit civil
Ce document évoque le droit au soin, à l'information, et à réclamation du malade hospitalisé ainsi que les dispositions spécifiques aux détenus et aux personnes âgées et les droits de la vie civile. Extrait : "Selon Mattei, il y avait un droit des malades qui était très important et qu'il...
La couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales. Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce...
L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers
Mémoire - 52 pages - Droit bancaire
Que ce soit dans les contrats d'assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l'information du consommateur tient plus à la qualité de l'information transmise par le professionnel qu'à l'absence de documents informatifs...
Les différentes assurances et les assureurs
Dissertation - 29 pages - Droit autres branches
Le mot "assurance" a 3 sens principaux. Il peut en effet s'analyser aux niveaux techniques, patrimonial et juridique. -
Droit des assurances - publié le 13/11/2009
Dissertation - 57 pages - Droit autres branches
Définition : (Picard , Besson les premiers a avoir écrit un traité) C'est une opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. C'est...
Droit des assurances : les acteurs de l'assurance, le contrat d'assurance et le régime juridique des assurances
Dissertation - 79 pages - Droit des affaires
"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque. Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial :...
Introduction au droit des assurances
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Certains font remonter l'assurance au Moyen Age lorsque les premiers contrats tentaient de sauvegarder les cargaisons lors des expéditions maritimes. En réalité, la forme actuelle des contrats d'assurance apparait au XVIIIème siècle à la suite du grand incendie de Londres de 1666....
Droit des assurances : technique, sources, organisation, etc.
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dimension collective de l'assurance : c'est la mutualité des assurés. Définition : l'assureur conclu une multiplicité de CT avec des assurés et va regrouper ceux qui sont exposés à un même risque. Chaque assuré va contribuer proportionnellement à une mise en commun du risque....
La sécurité juridique des consommateurs d'assurance
Cours - 71 pages - Droit administratif
L'existence humaine est pleine de risques. La personne de chacun est à la merci d'événements imprévus, tels les maladies et les accidents corporels, entrainant de manière inopinée des invalidités, des incapacités de travail, des décès prématurés, avec pour corollaire les préjudices...
La protection sociale - publié le 22/04/2020
Cours - 29 pages - Droit autres branches
La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus ou...
Le droit des assurances : définition, conclusion, résiliation, ...
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit des l'assurance. Qu'est-ce que l'assurance, son rôle et sa place. Le contrat d'assurance avec la conclusion d'un contrat, la durée du contrat, la tacite reconduction, la résiliation et l'exécution du contrat et les obligations des...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 février 2023 - La responsabilité du médecin-anesthésiste - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En mai 2010, Mme [X] a donné naissance à une fille qui souffre d'une infirmité motrice cérébrale causée par une anoxo-ischémie. En novembre 2012, elle a contesté la prise en charge de la clinique et a saisi la CCI. Après deux expertises, la CCI a ordonné à l'assureur Le Sou médical...
La maladie : principe, exceptions et effets
Cours - 4 pages - Droit du travail
[...] La maladie entraine seulement la suspension du contrat de travail en cours d'exécution (avant cela le rompait). Il s'agit de la suspension des obligations principales de fourniture, de prestation de travail et sauf cas particulier de l'obligation de rémunération. A...
L'obligation d'information du banquier souscripteur d'une assurance de groupe à l'égard des emprunteurs
Dissertation - 13 pages - Droit bancaire
La protection des consommateurs et plus largement de tous les cocontractants est une véritable priorité du législateur. Les obligations d'information et de conseil ne sont donc pas propres à l'assurance. Elles tiennent une place de plus en plus importante dans les obligations des...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 26 novembre 2020 - La responsabilité pour accident de la circulation et l'évaluation du préjudice - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des assurances
Le 4 mai 2012, Mme R... a été heurtée par un véhicule assuré par la Mutuelle assurance des instituteurs de France. L'assureur a mandaté un expert, M. U..., qui a déposé son rapport le 11 juillet 2013. Le juge des référés a ensuite ordonné une expertise médicale confiée à M. E..., dont...
Comment un agent public peut-il commettre une faute personnelle dans le temps de son travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Une personne privée a été recrutée à la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise et a été placée en congé longue maladie, financé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF), à la suite de harcèlement moral et sexuel....
Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2006, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France c/ Melle Sandrine Larue
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail à durée indéterminée constitue le contrat de travail de droit commun. A côté, existent également des contrats spéciaux de travail qui permettent l'accès à l'emploi selon des formes spécifiques, parmi lesquels on trouve le contrat de travail à durée déterminée. Afin...
Le droit des assurances
Cours - 74 pages - Droit autres branches
Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 septembre 2020 - La responsabilité de l'exploitant d'un magasin - Fiche et commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Madame P. a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société A, après avoir trébuché sur un panneau publicitaire métallique. Elle a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis a assigné en responsabilité et indemnisation la société A, ainsi que son assureur,...
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 avril 2022 - Le principe de la responsabilité dans un accident médical - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Le 20 juin 2012, un patient, E. P., a subi une intervention chirurgicale carotidienne qui a causé une crise convulsive généralisée, laissant cet homme hémiplégique. Il est décédé le 7 novembre 2016. En février 2017, la famille de cet homme a poursuivi le chirurgien, son assureur et l'ONIAM en...
La régulation du remboursement des médicaments en France
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le terme de santé a été défini par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en 1946, comme étant "un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Par ailleurs, au sein du Préambule de la Constitution du...
Les bases juridiques et techniques de l'assurance - publié le 09/03/2009
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Une assurance peut être une société commerciale : elle prévoit des cotisations à l'avance et s'engage à couvrir les frais d'un sinistre clairement défini à l'avance. En tant que société commerciale, elle peut réaliser des pertes ou des profits. Elle peut également être une...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 11 juillet 2019 - L'autorité de la chose jugée - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Madame T... a fait l'objet de contrôle de son activité de chirurgien-dentiste d'exercice libéral par le service du contrôle médical du régime général ainsi que d'un contrôle des soins facturés à une assurée, sur signalement de cette dernière. Ensuite, la caisse primaire...
Les bases juridiques et techniques de l'assurance
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Lorsque le risque est trop grand pour une seule assurance, les assurances font appel à des sociétés dites de réassurance pour les assurer. Ces sociétés de réassurance peuvent être commerciales ou mutuelles. Elles ne sont pas au contact des clients des assureurs, mais elles...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 25 mai 2022 - Les conditions d'engagement de la responsabilité du gardien de la chose - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Le 29 octobre 2010, Monsieur U... F..., alors mineur, a subi des blessures en tombant du toit d'un entrepôt dont le propriétaire est la société Ville renouvelée, soit la SAEM dont la compagnie MMA IARD, ayant repris les droits de la société Covea risks, était assureur. Dans le but de se faire...
