Cours de Droit international public - publié le 20/02/2009
Cours - 94 pages - Droit international
Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant...
La multiplication des juridictions internationales en droit international public spécial
Cours - 2 pages - Droit international
- Les organisations d'intégration économiques qui développent des techniques juridiques qui leur sont propres. De telles cours ont la spécificité de participer à l'organisation elle-même. Elle participe au développement du droit interne à l'organisation économique. - La...
Le droit international public - publié le 21/04/2009
Cours - 89 pages - Droit international
C'est le droit qui régit les rapports entre les personnes juridiques internationales et notamment entre les Etats.
Les différentes branches du droit : la distinction droit public/droit privé et la distinction droit international/droit interne
Dissertation - 15 pages - Droit civil
Le droit constitutionnel s'intéresse à l'organisation interne de l'Etat. Par ailleurs, la question inhérente à cette discipline qui est enseignée plus précisément au second semestre qu'au premier est la suivante : « Qu'est-ce qu'une constitution ? ». En bref, une...
Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Les organisations internationales en Droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux...
Cas pratique - les sources du droit international public : les traités
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Quatre pays géographiquement proches, situés dans une région européenne, signent en 2006, un traité reprenant le principe des douze milles marins et créant de nouvelles dispositions concernant la mer territoriale. Le traité entrera en vigueur dès lors que deux pays l'auront ratifié et entrera par...
Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la réalisation...
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'apparition des traités est liée à celle de communautés politiques organisées, amenées à entrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui, ces traités constituent l'instrument juridique privilégié des relations internationales, les Etats y recourent dans divers domaines...
Introduction au droit international public spécial
Cours - 3 pages - Droit international
Il existe bien d'une part une société internationale distincte de la société interne et d'autre part un lien sociologique entre société et droit. DI n'existe que parce que la société internationale existe. C'est encore l'ensemble des techniques et procédures que les...
Les bases de la sécurité collective en Droit international public spécial
Cours - 8 pages - Droit international
Le droit de la guerre prend naissance dans l'antiquité et on le retrouve dans le droit romain qui met en place le concept de la G juste. Signifie qu'il y a des raisons pour lesquels il est licite de faire la G (causes licites / raisons injustes). Critères particuliers....
La lutte contre le terrorisme en Droit international public spécial
Cours - 8 pages - Droit international
Concept récent. Révolution française inaugure cette notion (Robespierre qualifié de terroriste lors de la chute du gouvernement qui a utilisé la terreur : c'est un terrorisme d'Etat). Le phénomène est antérieur (le fait préexiste au terme). Le plus ancien identifié serait celui des...
Droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt). Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance. - Les Etats, la...
Le règlement non juridictionnel en Droit international public spécial
Cours - 3 pages - Droit international
Le règlement diplomatique des différends est soumis au principe de la liberté : Liberté de détermination des bases du règlement. Choix de la base donc la solution retenue peut s'appuyer sur des considérations d'opportunités. Liberté d'acceptation de la solution dégagée, les parties ne...
Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial
Cours - 8 pages - Droit international
Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques : - droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des...
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
L'ordre public français en matière internationale peut se définir comme l'ensemble des principes considérés à un moment donné en France comme des principes fondamentaux du système français. L'exception d'ordre public permet d'écarter la loi étrangère normalement compétente lorsque...
Les conséquences juridiques du non-respect des normes et conditions des contre-mesures en Droit international
Cours - 3 pages - Droit international
Étant donné la structure et la nature du pouvoir judiciaire dans la société internationale, le système de droit international possède son propre système de sanctions. La souveraineté des États a donc empêché le développement de conséquences pénales pour des cas de violation de...
Cas pratique de droit international public : licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Au cours de l'année 1998, la détérioration de la situation politique et humanitaire au Kosovo (Serbie) conduisit l'ONU (essentiellement le Conseil de Sécurité, via les résolutions qui suivent) et l'OTAN à intervenir, pour mettre fin à ces graves tensions entre les communautés serbes et la...
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à...
La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?
Dissertation - 29 pages - Droit international
Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd'hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l'aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au travers de...
Les sources conventionnelles et les normes en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
On s'intéresse aux fondements idéologiques, empiriques, subjacents à la formation des règles de droit. Par exemple, on s'intéresse à l'influence de la Seconde Guerre mondiale sur l'évolution du système de droit international, par la création de...
L'individu est-il sujet de droit international public ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, les individus occupant une place subalterne puisque dépendant des États qui ont seuls la personnalité juridique. Mais la prolifération des organisations internationales, depuis une centaine...
La communautarisation du droit international public
Dissertation - 2 pages - Droit international
La mise en œuvre d'une règle de conflit de lois est un terrain épineux sur lequel le juge national n'aime pas s'aventurer, en particulier en raison de sa mauvaise connaissance du droit étranger. Si les parties en cause dans le litige international invoquent une loi...
La formation, l'application et l'exécution du droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte...
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Dissertation - 6 pages - Droit international
En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en...
Les orientations actuelles du droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Depuis l'antiquité, les Etats entre eux entretiennent des relations pour éviter les guerres inutiles et injustes. Les procédés utilisés au commencement de ce type de relation étaient relativement limités. Les Etats avaient recours au Traité, à l'arbitrage ou à la protection diplomatique. Avec...
Droit international public : élaboration et application du droit international
Cours - 37 pages - Droit international
Effondrement Empire Romain en 476. - Traité de Westphalie en 1648. - Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine. - Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux...
Sources et historique du droit international public
Cours - 9 pages - Droit international
On dit que le droit international public comprend l'ensemble des règles qui déterminent les droits et les obligations respectifs des États dans leurs relations réciproques. L'évolution de la société internationale oblige aussi une évolution de la définition de...
Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa...
Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa...
