Les sujets du droit international public ne sont plus limités qu'aux États
Dissertation - 5 pages - Droit international
Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant,...
La place des personnes privées en droit international public
Cours - 10 pages - Droit international
La protection internationale des droits de l'homme est récente et a connu de profondes évolutions. Le principe est que l'individu est un simple objet du droit international public. L'individu va devenir ensuite, dans certains cadres particuliers et par exception, un...
Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
Pourquoi le droit international peut-il s'imposer aux Etats souverains ? Autrement dit comment expliquer ce caractère obligatoire ? On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales. La question du fondement théorique de la...
Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux
Cours - 5 pages - Droit international
La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit...
Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels
Cours - 35 pages - Droit international
La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur a...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la...
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un...
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique...
La responsabilité des Etats en droit international public
Cours - 20 pages - Droit international
En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...
Droit international public économique : acteurs, développement, etc.
Cours - 87 pages - Droit international
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié...
Histoire du droit international public
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit international est obnubilé par la présence de l'Etat. On date la formation de ce droit de la naissance de l'Etat ce qui est en partie faux. En réalité, le droit international a pré existé à l'Etat même si son essor intervient avec la naissance de...
La validité du traité en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
La théorie de la validité juridique est un corollaire de la théorie des nullités. C'est un thème classique de la réflexion juridique, mais la théorie de la validité pose un problème et entraîne de ce fait un débat doctrinal. En effet, il est difficile d'apprécier la validité du...
La reconnaissance d'État en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Institution essentielle des relations internationales, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l'expression unilatérale de la volonté d'un État de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. Elle constitue donc...
Le principe de souveraineté en droit international public
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'Etat est considéré non seulement comme une personne morale de droit public, mais aussi comme la représentation d'une personne physique, comme le souverain représenté sur la couverture du Léviathan. Une sorte de super-personne, animée d'une volonté et dotée d'une personnalité...
La dynamique de l'échéance en droit international public en 2010
Dissertation - 4 pages - Droit international
La formation de l'Etat est avant tout un processus historique de fait. Mais ce n'est pas parce qu'un Etat apparaît dans les faits que le DIP peut automatiquement lui être appliqué. Il n'y a pas d'autorité centrale qui puisse procéder à ce type d'opération. L'acquisition de la qualité de sujet de...
Cours de Droit international public
Cours - 50 pages - Droit international
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit...
Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)
Cours - 60 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations...
Cas pratique de Droit international public
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
M. Ahmadou Sadio Diallo, citoyen guinéen, s'est installé en République démocratique du Congo (ci-après : RDC) en 1964. En 1974, il y a créé la société d'import/export Africom-Zaïre, une société privée à responsabilité limitée (ci-après : « S.P.R.L. ») de droit zaïrois, enregistrée...
Cas pratique sur le fait illicite en Droit international public
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
En juin 2009, la Pantagruélie décide d'envahir la partie nord du territoire de la Picrocholie. Après un mois d'occupation, un gouvernement autoproclamé déclare l'existence sur ce territoire d'un nouvel Etat, la Panurgie. Pour de nombreuses chancelleries, cet Etat, reconnu...
L'interprétation des traités en droit international public
Dissertation - 2 pages - Droit international
Une distinction classique s'impose entre l'interprétation authentique et l'interprétation autorisée. Cette dernière peut être le fait de n'importe quelle institution, mais se différencier par le statut de la personne qui fait l'interprétation, par exemple un expert qui est censé avoir une...
"L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales", Catherine Roche (2008)
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
"L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales " est un ouvrage de droit international public, dont la dernière édition date du mois d'août 2008. Il constitue, en 120 pages, une source de connaissances...
Le droit international public existe-t-il ?
Cours - 5 pages - Droit international
Pendant longtemps, les Etats menaient une vie politique résolument interne en entretenant avec les Etats voisins des relations réduites au minimum. Or l'évolution mondiale a peu à peu conduit les Etats à communiquer d'avantage pour se réunir et se soutenir dans certains cas, ou se...
Le droit international public et l'Etat
Cours - 9 pages - Droit international
Le droit international public est constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations non...
Le jus cogens remet-il en cause les principes du droit international public ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le jus cogens est un droit obligatoire et contraignant pour tous les sujets du droit international public. Il a une définition vague et abstraite en s'appliquant aux crimes graves nuisant à toute la communauté internationale. Il s'agit par exemple des crimes contre...
La fonction de l'obligation de réparation en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans son arrêt CPIJ, 13 septembre 1928, Usine de Chorwoz, la Cour permanente internationale de Justice a déclaré que : « c'est un principe du droit international, voire une conception générale du droit, que toute violation d'un engagement comporte l'obligation de...
La portée de la coutume en droit international public - publié le 28/01/2010
Dissertation - 2 pages - Droit international
La coutume générale est une norme générale qui lie l'ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu'elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu'on peut se passer...
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit international public avant et depuis le Traité de Lisbonne
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
D'un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l'unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d'aborder du point de vue du droit quelles peuvent être les...
Les communications en droit international public spécial
Cours - 13 pages - Droit international
Le principe de la liberté de navigation Remonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius,...
