Le régime de la police administrative - publié le 06/09/2024
TD - 6 pages - Droit administratif
Ensemble de 3 exercices corrigés sur le thème de la police administrative : 1 - Introduction de commentaire - TA, 8 juillet 2021, Préfet du Puy de Dôme c/ Ville de Clermont-Ferrand 2 - Dissertation - La conciliation entre les pouvoirs de police générale du maire et les pouvoirs de police...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Conseil d'État, 16 avril 2015, Société Grasse Boulange - Dignité humaine et Code de justice administrative
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas...
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Immatriculation d'une agricultrice et tribunal compétent
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Droit commercial Mme Boulanger est agricultrice étant immatriculée au RCS. L'administration fiscale souhaiterait assigner Mme Boulanger, car elle est un des créanciers de cette dernière, mais reste impayée. Elle se demande quel est le tribunal compétent. De plus, M. Claude Debussy a prêté à...
Solidarité et règles de droit
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
M. Boulanger et Mme Debussy font l'acquisition de 61 % des actions de la SAS Flowers, ils n'ont pas tout payé et doivent encore 70 000 euros, le cédant s'impatiente. Mme Debussy écrit au cédant et énonce qu'elle ne pourra payer sa part, s'élevant à 35 000 euros. M. Boulanger...
L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des événements contribuent...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 mars 2018 - La destruction partielle d'une chose louée peut-elle être assimilée à une destruction totale ? - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 8 mars 2018 concernant la destruction totale par un locataire de la chose qu'il loue. La société Toulouse Immob, propriétaire de locaux, a signé un bail commercial avec la société La Boulange toulousaine. Après un...
Le Parlementarisme
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il faut partir de l'idée que le parlementarisme est un thème centrale dans la vie politique des pays d'Europe occidental. C'est le présent de la vie politique car on peut penser que la couronne est la tradition, le passé lié à des couches sociales anciennes. La démocratie c'est...
Droit de l'entreprise - Les sources du droit
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Où se loge les règles de droit ? De où proviennent-elles ? La loi vient des institutions autorisées à produire du droit, mais on va voir que ce n'est pas tout à fait vrai. Tous les contrats sont des sources de droit par exemple lorsque l'on achète un petit pain à la boulangerie, on crée un...
Cas pratiques sur la responsabilité délictuelle : la responsabilité du fait des choses
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
R. Boulanger se promène dans un grand magasin avec sa nouvelle amie, lorsque les portiques de détection électronique se mettent à sonner. Il est alors interpellé par les agents de sécurité qui le soupçonnent de vol, mais sera innocenté par la suite. Néanmoins, sa nouvelle amie a mis fin à leur...
Révisions et atteintes contre les biens et l'État, la nation et la paix
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, étant réputé comme le meilleur apprenti-boulanger de la ville, notamment auprès des enfants du village, Vincent tombe amoureux d'une jeune adolescente de 13 ans prénommée Margot. Celui-ci lui propose de passer un moment privilégié seul avec elle et pour cela, il lui propose...
L'action en responsabilité et l'application du statut des baux commerciaux
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Philippe est boulanger à Marseille, il exploite son fonds de commerce « Aux Bons Pains » avec l'aide de 2 salariés et d'un apprenti. Son pain, fabriqué exclusivement à partir de pâtons industriels, donne toute satisfaction à sa clientèle. Néanmoins, depuis une semaine, des plaintes se...
Le fonds de commerce - Cas pratiques
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Jean-Michel est boulanger à Marseille. Il exploite son fonds de commerce « Au bon pain » avec l'aide de deux salariés et d'un apprenti. Son pain, fabriqué exclusivement à partir de bâtons industriels, donne toute satisfaction à sa clientèle. Néanmoins, depuis une semaine, des plaintes se...
Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse
Dissertation - 7 pages - Droit international
J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à l'internationalisation...
L'organisation constitutionnelle de la IIIe République est-elle équilibrée ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pendant plusieurs siècles, les constitutions et les républiques se succéderont pour aboutir à l'actuelle constitution de la Ve République. La Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement de leurs rapports entre eux....
Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XIXe siècle la France a connu une grande instabilité au niveau de ses régimes politiques. Cette instabilité commence avec la Révolution de 1789 et se termine symboliquement en 1879 par l'élection de Jules Grévy à la présidence de la République. Il s'agit en effet du premier...
Le Président sous la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République a été jusqu'à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s'est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s'est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l'Allemagne. La IIIe République...
La rupture unilatérale du contrat est-elle possible ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le contrat est une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou plus, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. On passe des contrats en permanence dans notre vie quotidienne, qu'ils soient à exécution immédiate...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
L'exécutif sous la IIIe République - relations internes complexes et pouvoir subordonné
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution, la France a connu cinq Républiques mettant en place cinq constitutions différentes et des institutions distinctes. Elles se démarquent les unes des autres par leur fonctionnement et le rôle des différentes institutions qui les composent. La IIIe République (1870-1940) a été,...
Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence, l'activité d'un modeste boulanger est sans rapport avec celle d'une grande entreprise. De même le quotidien d'un épicier de quartier n'est pas comparable à celui d'un responsable de...
L'artisan et le commerçant
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
L'entreprise la plus petite qui puisse exister est l'artisan lui-même. Un artisan est quelqu'un qui travaille avec peu de monde, qui participe au travail. C'est quelqu'un qui transforme les matières premières.Il n'existe pas de définition de l'artisan dans le code de commerce, ni dans le code...
La conclusion d'une vente, la constitution d'hypothèque et l'engagement de caution
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Monsieur Z., boulanger, souhaite vendre un studio dont il est propriétaire à Nancy en banlieue. Il a déjà trouvé un acquéreur qui accepte de lui verser le prix qu'il réclame, soit 50.000 euros. Monsieur Z. précise qu'il n'a pas le temps de s'occuper de la gestion de ce studio,...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 1993 : les mesures contre les atteintes à l'ordre public
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Le maire, autorité décentralisée et déconcentrée de l'État, dispose donc, par la vertu des principes précités, de pouvoirs importants, comme prendre des mesures contre les atteintes à l'ordre public. Comme il fut le cas lors de l'arrêt rendu par le Conseil d'État, dans son arrêt du 7 juillet...
La restauration commerciale
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Le premier restaurant dans l'acceptation moderne, à été ouvert à Paris, rue des Poulies (rue du Louvre) vers 1765 par un cafetier, Mr Boulanger. Il invente le nom de restaurant dans son sens actuel. Avant cela Un "restaurant" était un bouillon qui restaurait les forces. De plus jusque là,...
Etude de cas sur le contentieux de l'entreprise
Étude de cas - 6 pages - Droit civil
Cas n°1 : Monsieur Lambert, propriétaire d'un hôtel restaurant à Paris, doit faire face aujourd'hui à plusieurs problèmes. Il est en conflit avec Monsieur Durant, l'un de ses clients, qui réside à Lyon, avec qui il avait passé un contrat en vertu duquel Monsieur Durant louait une chambre à...
Le contrat en droit des obligations - publié le 10/10/2012
Cours - 65 pages - Droit des obligations
Le mot obligation, pris d'une manière générale, ça désigne dans le langage courant toutes sortes de devoirs (je suis obligé de), dictés par tout un tas de choses : la morale (obligation morale de faire quelque chose), la religion (la Bible n'est-elle pas à l'origine d'une...
Droit civil des biens : la qualité d'entrepreneur individuel et la différence entre entreprise individuelle et EIRL
Étude de cas - 1 pages - Droit civil
1 Un ami vous interroge, il vient de terminer sa formation d'artisan boulanger et souhaiterait racheter la boulangerie de son village afin de s'installer. Par ailleurs, il vous précise que son grand-oncle vient de décéder et lui a légué la maison de famille située sur les hauteurs de l'Ile...
Histoire des institutions depuis 1789
Cours - 70 pages - Histoire du droit
La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...
