Droit du crédit - publié le 31/05/2010
Cours - 33 pages - Droit bancaire
L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixe les rapports entre les fournisseurs de crédit (établissements de banque) et les utilisateurs de crédit à savoir les entreprises ou les particuliers. Les relations qui existent entre ces 2 parties déterminent la...
Les instruments de paiement et de crédit
Cours - 5 pages - Droit bancaire
Les instruments de paiement et de crédit désignent l'ensemble des moyens mis à disposition des clients des établissements bancaires leur permettant de procéder à des paiements, directs ou différés. Ces instruments sont divers et peuvent être des instruments de paiement (directement débités...
Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers
Dissertation - 65 pages - Droit bancaire
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales. Pourquoi ?...
Le paiement et le crédit en Droit bancaire : cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire
En vertu du principe de non-ingérence, le banquier ne doit pas s'occuper de l'origine des fonds qui sont versés en compte. De plus, en cas d'ouverture d'un compte joint, chaque titulaire est réputé pouvoir effectuer librement toute opération de dépôt et de retrait. La...
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 14 decembre 1993
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Commentaire juridique de l'arrêt rendu par la chambre commerciale du 14 décembre 1993. Jusqu'à quel moment l'exception de compensation peut-elle être opposée au cessionnaire? La doctrine et les juridictions du fond étaient divisées sur cette question. Dans trois décisions rendues...
La cession de créances professionnelles - cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Une personne achète des droits sur une promesse de vente d'un bien immeuble. Après l'achat de cette créance, le cessionnaire s'adresse au débiteur pour acheter l'immeuble. Celui-ci affirme qu'il ne le connaît pas, qu'il n'a jamais contracté avec lui et refuse de lui vendre l'immeuble. Le...
Les financements à court terme et les crédits de financement à moyen et long terme
TD - 17 pages - Droit bancaire
Le banquier a plusieurs obligations qui lui incombent en termes d'analyse. Pour une demande de concours, le banquier doit s'informer sur plusieurs critères et demander plusieurs choses :
Le droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles
Cours - 98 pages - Droit civil
Cours de droit des sûretés. Étude des sûretés personnelles ainsi que des sûretés réelles. Le modèle des sûretés personnelles est le cautionnement, qui est très pratiqué. C'est une sûreté d'une grande sévérité, donc tempérée, elle fait l'objet d'une réglementation assez importante...
Droit des obligations: les modalités de l'obligation et les modifications pouvant affecter l'obligation
Cours - 72 pages - Droit des obligations
L'obligation naît du fait ou de l'acte juridique. Il faut étudier les règles s'appliquant à toutes les obligations quelle qu'en soit la source. Une obligation peut avoir plusieurs façons d'être : - elle peut être affectée d'une condition (suspensive ou résolutoire) mais aussi d'un terme. - elle...
Le droit d'exclure les autres créanciers
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
En effet, les garanties offrant à leur titulaire le droit d'exclure les autres créanciers sont extrêmement diverses. On y trouve des garanties qui se sont vu consacrer comme sûretés (réserve de propriété) et des garanties à qui la Cour de cassation a refusé cette qualification (droit de...
Cours de droit du crédit - publié le 12/06/2007
Cours - 0 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit du crédit avec définition des deux prêts (à usage et à la consommation), ainsi que les différentes formes de crédit (prêt d'argent traditionnel, non réclamation d'une somme due, ouverture de crédit...). Il sera vu les différentes opérations de banque, le statut...
Le régime des obligations - publié le 22/05/2008
Cours - 78 pages - Droit des obligations
Cours de droit sur le régime des obligations (Licence 3). Il aborde l'exécution forcée de l'obligation, les garanties générales de l'obligation, les modalités, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Le droit du crédit pour les entreprises et particuliers
Dissertation - 22 pages - Droit des affaires
Il faut différencier le crédit aux entreprises et le crédit à la consommation. Le crédit aux entreprises : il est marqué par son caractère innovant et SUIGENERIS (de génération spontanée). Les partenaires du crédit aux entreprises et surtout les organismes de crédit ont imaginé des contrats...
Commentaire des articles L 511-12 du Code de commerce et L 313-29 al.2 du Code monétaire et financier
Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches
Ainsi, ces articles, posant le principe de l'inopposabilité des exceptions, fixent aussi les limites de ce principe en intégrant la notion de mauvaise foi, en reprenant une formulation identique à savoir [qu'il] (l'établissement de crédit/ le porteur) « n'ait agi sciemment au...
Cour de cassation, Chambre civile, 20 mars 2001, La cession d'une créance future
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
D'après l'article 1130 alinéa 1 du Code civil, « Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. » Aucune limite n'est posée par cet alinéa, de ce fait, l'on pourrait alors facilement admettre qu'une créance future puisse faire l'objet d'une...
Cours de droit du crédit - publié le 23/11/2007
Cours - 69 pages - Droit autres branches
Cours de droit du crédit sur les sûretés : les sûretés personnelles, les sûretés réelles (mobilières et immobilières).
Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit
Cours - 97 pages - Droit des affaires
Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelque facilité, d'un certain temps, en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement. Dans la pratique des affaires ce crédit est généralement à court terme, de courte durée....
Le régime des obligations - publié le 02/02/2009
Dissertation - 30 pages - Droit civil
Section 1 : La cible, les biens du débiteur 1. Le droit de gage général du créancier : Article 2284 du Code civil : Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous les biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. Article 2285 du Code civil : Les...
Droit du crédit
Cours - 28 pages - Droit bancaire
Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble de possibilités. Le...
Cours de droit commercial - publié le 10/07/2007
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial.
Droit bancaire : activités, acteurs et instruments
Cours - 90 pages - Droit bancaire
Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les conditions d'accès,...
Droit des sûretés: les sûretés ou garanties personnelles
Cours - 88 pages - Droit des affaires
L'économie repose aujourd'hui largement sur le crédit. Or, le crédit lui-même ne peut être octroyé par un créancier lui-même que si le créancier a suffisamment confiance dans la solvabilité du débiteur et dans sa faculté à rembourser le crédit ainsi alloué. Le terme crédit vient du latin «credere...
Le sort des sûretés lors des procédures collectives
Dissertation - 14 pages - Droit des affaires
L'efficacité des sûretés ne se mesure qu'en fonction de leur résistance aux procédures collectives. Aujourd'hui ces deux matières touchent au crédit et à ses risques, mais ne poursuivent pas la même finalité, en effet les sûretés tendent à protéger le créancier face aux défaillances...
Régime général des obligations : la cession de créance
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Définition : convention par laquelle un créancier (le cédant) transmet sa créance au cessionnaire, son co-contractant. Le débiteur est désigné sous le nom de débiteur cédé. C'est une sorte de vente de créance. On parle aussi de transport de créance. L'intérêt pour le cédant est de se...
Droit commercial : Les principaux contrats commerciaux
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Les activités de l'entreprise présentent une très grande diversité. De toute évidence, l'activité d'un modeste boulanger est sans rapport avec celle d'une grande entreprise. De même le quotidien d'un épicier de quartier n'est pas comparable à celui d'un responsable de...
Entreprises en difficulté: le plan de sauvegarde
Cours - 29 pages - Droit des affaires
La période d'observation a été inventée pour qu'on observe et qu'on fasse le bilan économique et social de l'entreprise et si jamais ce bilan est suffisamment bon. L'idée est de pouvoir faire un plan de sauvegarde avec ce qui a été examiné. Cela signifie que lorsqu'on commence cette période...
Les procédures civiles d'exécution - publié le 08/04/2019
Cours - 75 pages - Droit civil
Aujourd'hui on parle de procédure civile d'exécution, mais avant on disait les voies d'exécution. On va étudier l'ensemble des procédures juridiques qui contraint une personne juridique à exécuter ses obligations. Exécution d'une décision de justice. On va contraindre celui...
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
Le régime général des obligations
Cours - 44 pages - Droit des obligations
Classiquement, on définit « le droit de » comme l'ensemble des règles relatives « à ». Le droit des obligations est donc le droit relatif à l'ensemble des obligations. Le régime général s'oppose aux régimes particuliers. Ce sont les règles gouvernant les obligations une fois nées. On parle de...
Le régime général des obligations - publié le 21/07/2010
Cours - 44 pages - Droit autres branches
De façon intuitive, on peut dire que l'obligation est un lien qui impose aux individus certaines contraintes, qu'elles soient d'ordre juridique, moral, ou de simple convenance. Sur le plan juridique, la définition la plus simple vient du droit romain, elle est exprimée dans les...
