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Thème juridique : Bloc de constitutionnalité

Bloc de constitutionnalité

Nos documents

Filtrer par :

14 déc. 2024

Comment le juge administratif en est-il venu à contrôler, de façon implicite, la constitutionnalité du bloc législatif ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif (JA) tient du principe, en droit français, de séparation des autorités judiciaires et administratives, institué par la loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790. Il statue sur le contentieux administratif et est compétent pour annuler ou modifier une décision administrative...

03 juil. 2023

Le bloc de constitutionnalité en France

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document présente l'introduction et le plan détaillé d'un commentaire d'arrêt sur la liberté d'association, une introduction et un plan détaillé pour une dissertation sur l'émergence du bloc de constitutionnalité et une réflexion sur la mise en place de la Ve...

07 Janv. 2021
doc

Pourquoi les lois doivent-elles être conformes au bloc de constitutionnalité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi n'était pas soumise au contrôle de constitutionnalité jusqu'en 1946, et ne pouvait donc pas être remise en cause. C'est grâce à la création du Conseil constitutionnel au début de la Ve République permettant de contrôler la conformité des lois selon la hiérarchie des...

16 juin 2021
doc

Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit français regroupe différentes normes constitutionnelles. Il s'agit de l'ensemble des normes juridiques que le Conseil constitutionnel applique lors de son contrôle de la loi. Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous intéresserons...

14 Oct. 2021

Le bloc de constitutionnalité - sources du droit constitutionnel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

C'est au Doyen Favoreu qu'on doit la popularisation de cette expression pour montrer que les sources du droit constitutionnel ne se limitent pas à la seule Constitution, même si celle-ci en est l'élément majeur. Mais la paternité de l'expression revient en 1970 à Claude Emeri et...

15 juin 2021
doc

Qu'est ce que le bloc de constitutionnalité ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel, tout comme les autres domaines juridiques, est sujet au cours de son développement et de sa confrontation à de nouvelles problématiques à des mutations nombreuses. En l'occurrence, le droit constitutionnel se rapportant au domaine public et au pouvoir de l'État...

07 avril 2017
doc

Droit des libertés fondamentales : le bloc de constitutionnalité

Fiche - 4 pages - Libertés publiques

Le bloc de constitutionnalité est une formule doctrinale française inventée par Louis Favoreu dans les années 70. C'est un bloc hétérogène et évolutif. Il est constitué de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, du préambule...

24 Sept. 2015
pdf

La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un...

13 mai 2014

Le « bloc de constitutionnalité » - Fondements et reconnaissance

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel tire de l'article 6 de la DDHC le principe d'égalité des citoyens devant la justice ce qui implique que le législateur ne peut instituer des régimes répressifs différents pour les mêmes délits (DC 75-56 du 23 juillet 1975 et DC 2004-496 du 10 juin 2004). Le Conseil...

11 Nov. 2014
doc

Les sources du droit administratif : Le bloc de constitutionnalité

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le bloc de constitutionnalité représente l'ensemble des normes qui ont une valeur constitutionnelle. Celui-ci a été étendu par le juge administratif, il ne comprend pas seulement les articles mêmes de la Constitution, mais aussi le texte de la constitution avec ses articles, le...

13 mai 2014
doc

Le bloc de constitutionnalité - une unité hétérogène facteur d'émancipation du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs...

13 mai 2014
pdf

Le bloc de constitutionnalité - un ensemble de pratiques et de règles dont le respect s'impose à tous

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche de Droit Constitutionnel: Le bloc de constitutionnalité Extrait: Le bloc de constitutionnalité a été forgé par Louis Favoreu. Il sert à désigner l'ensemble des principes et des règles à valeurs constitutionnelles dont le respect s'impose au...

13 mai 2014
doc

Le bloc de constitutionnalité - Version de 1958 et Charte de l'environnement de 2004

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de référence que le Conseil constitutionnel utilise pour effectuer son contrôle de constitutionnalité.

01 déc. 2014
doc

Les règles constitutionnelles : le bloc de constitutionnalité

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Ces normes sont donc de rang constitutionnel. Elles comportent tout d'abord et à l'évidence les articles de la Constitution. Ces derniers ne comportent pas de catalogue des droits fondamentaux. En effet, lors de l'élaboration de la Constitution, il n'avait pas été jugé opportun de rédiger une...

13 mai 2014
odt

Bloc de constitutionnalité - structure et développement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Louis Favoreu donne la définition : « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif, et d'une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr...

13 mai 2014
doc

Le bloc de constitutionnalité - Références et valeurs, et écrans administratifs et communautaires

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution s'impose dans son ensemble à l'administration; en réalité seulement quelques articles concernent le droit administratif. On y trouve des règles de compétence, des règles de procédure, des règles de fond qui encadrent l'action administrative. Les règles de compétences ont pour...

10 Oct. 2013
doc

Le bloc de constitutionnalité (plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Si Napoléon Ier affirmait qu'« il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement », la représentation qui est faite aujourd'hui du rôle de la Constitution est diamétralement opposée à cette conception. Qu'on la définisse...

08 Nov. 2012
doc

Le bloc de constitutionnalité constitue-t-il une création de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme « bloc de constitutionnalité » est issu du doyen Favoreu qui définit celui-ci comme un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Ce Bloc désigne l'ensemble des normes à valeur constitutionnelle, à partir duquel le Conseil Constitutionnel devra confronter les textes...

20 Mars 2012
doc

La conformité des lois et règlements au bloc de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou...

22 Nov. 2011
odt

Conséquences et apports du bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Vu la Constitution et notamment son préambule », c'est pas ces simples mots que la 16 juillet 1971 le Conseil constitutionnel créer le bloc de constitutionnalité via ce renvoi au préambule de 1958. Le Conseil est alors saisi à l'époque du sujet par une saisine du président...

08 févr. 2011

La notion de Bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Exposé concernant la notion de bloc de constitutionnalité, et son utilisation par le Conseil Constitutionnel

16 Nov. 2010
doc

Conseil constitutionnel et bloc de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 1er Mars 2010, le conseil constitutionnel peut contrôler la conformité à la constitution des lois déjà en vigueur et applicables, à la seule condition qu'elles portent atteinte aux droits fondamentaux des individus. Ces droits fondamentaux, sont présents dans le préambule de la...

23 Janv. 2010
doc

Le bloc de constitutionnalité (2010) - protection de la constitution et hierarchie des normes

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des textes juridiques auxquels se réfère le Conseil constitutionnel (créé en 1958) afin de se prononcer sur la conformité d'une loi avec la Constitution. On peut aussi définir le Bloc de Constitutionnalité comme étant...

31 déc. 2010
doc

Le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la conception du professeur autrichien de droit public Hans Kelsen, l'État n'est qu'un ensemble de normes hiérarchisées. La constitution est au sommet de la hiérarchie et il faut en faire respecter l'autorité par les normes inférieures. Même si on peut objecter que l'Etat...

05 Oct. 2010
doc

De la Constitution au "bloc de constitutionnalité"

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En moins de 250 ans, la France a connu 15 Constitutions, dont la dernière en date, celle du 4 octobre 1958, est toujours en vigueur aujourd'hui, ce qui en fait la 2nde plus longue. Pourtant, le texte inspiré par De Gaulle, Debré et Guéna et l'actuelle "Constitution de la République...

06 Sept. 2009
doc

Le bloc de constitutionnalité est-il hiérarchisé ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Louis Favoreu, le bloc de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif ». Les normes composant le bloc de constitutionnalité sont diverses. Elles comprennent...

02 juil. 2009
pdf

Le bloc de constitutionnalité : Conseil constitutionnel et Constitution

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le CC se réfère explicitement à la Constitution elle-même dans ses différents art., comme par ex. l'art. 3 (égalité du vote interdisant le vote plural : Cons. const. 17 janv. 1979, n° 78-101 DC, Conseils de Prud'hommes),...

26 Mars 2009
doc

Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Au 1er janvier 1982, le nombre de conventions internationales auxquelles la France était partie s'élevait à 4368, dont 3457 accords bilatéraux et 911 accords multilatéraux. À cette estimation, il y avait lieu d'ajouter 54 accords conclus par les Communautés européennes avec des pays tiers et...

17 Mars 2009
rtf

Dans quelle mesure la Constitution de 1958 puis la création d'un bloc de constitutionnalité, ont-elles provoqué une constitutionnalisation du droit administratif ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dans sa préface à l'ouvrage de Bernard Stirn, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Georges Vedel, souligne d'emblée l'évolution sémantique qui a marqué les liens du droit administratif et du droit constitutionnel lors de l'avènement de la Ve République. En effet,...

20 févr. 2008
doc

L'extention du bloc de constitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les propos du Président du Conseil Constitutionnel soulèvent donc une interrogation légitime quant aux contours de l'actuel bloc de constitutionnalité et aux modalités de son extension à de nouveaux droits. Il convient alors de remarquer que le bloc de...