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Thème juridique : Bill of Rights

Bill of Rights

Nos documents

Filtrer par :

15 févr. 2012
doc

The fundamental constitutional principles of the British constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

The fundamental constitutional principles of the British constitution are: -The rule of Law -The separation of powers In basic terms, the rule of law is the supremacy of law other humankind. As early as the 4th Before Christ (BC), Aristotle a great philosopher explained that the rule of law is...

26 avril 2010
doc

"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit

La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...

16 Janv. 2007
doc

Principles and Practices of Consumer's Protection within the European Union

Dissertation - 19 pages - Droit européen

The objective of the European Union is to protect the health, safety and the economic well-being of its citizens. In this regard, it is the responsibility of the EU to promote the right to information, help in safeguarding the interests and encourage the member states to set up consumer...

23 févr. 2009
doc

Torture in America: Abu Ghraib and Guantanamo scandals (2008)

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Nowadays, torture is universally condemned by states, but it is also carried out by them. In most cases, the act of inflicting severe pain - as punishment or revenge, as a means of getting a confession or information, or for sheer cruelty- takes place in secret. However, that secrecy is difficult...

21 mai 2024

Droit des libertés fondamentales - publié le 16/05/2024

TD - 8 pages - Libertés publiques

Le TD traite les textes et arrêts suivants : - Archives de philosophie du droit, Volume 58, n° 1, Ordre public et libertés publiques - Bernard Stirn (2015) : Le texte commence par expliquer que l'ordre public est une notion fondamentale, mais qui peut avoir plusieurs significations. Cela veut...

10 Janv. 2007
doc

Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Le préambule de la Constitution française de 1958 proclame "l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789":le texte de la déclaration des droits est donc lié à la...

08 févr. 2007
doc

Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d'un même...

31 juil. 2007
doc

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...

14 avril 2008
doc

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...

25 Sept. 2009
doc

Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Il n'aura fallu qu'une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L'histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le droit...

19 Janv. 2010
doc

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une composée...

28 Nov. 2009
doc

Textes fondateurs de la garantie des droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut citer la Grande Charte de Jean sans Terre, datée de 1215, par laquelle le Roi d'Angleterre reconnaît, à la suite d'une révolte de ses barons, un certain nombre de droits et privilèges par écrit, à l'Église, aux dignitaires féodaux, aux commerçants. On y trouve notamment le principe du...

20 Janv. 2010
doc

Pourquoi une Constitution est-elle instaurée et comment est-elle composée afin d'assurer les objectifs recherchés?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Sieyès, qui fut le rédacteur de la Constitution de la période du Consulat, énonce des caractéristiques à la Constitution pour qu'elle soit efficace: « Une constitution doit être courte et obscure ». Cependant, nous pouvons définir de manière plus large la Constitution. Ce serait un acte solennel...

19 mai 2010
doc

Les institutions politiques belges

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...

16 juin 2010
doc

Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En ce qui concerne l'histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d'une série d'évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la Grande-Bretagne...

27 Janv. 2011
doc

Should trials be public? - A discussion

Thèse - 3 pages - Droit constitutionnel

Regarding judicial process, every lawmaker has to choose between two forms of logic: a trial should either be secretly conducted in order to protect privacy, a fair investigation and especially the presumption of innocence, or the procedure should be made public to ensure public information,...

03 juil. 2023

Libertés Fondamentales - CRFPA

Cours - 88 pages - Libertés publiques

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de...

22 avril 2011
doc

Le système anglais ne consiste pas dans l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, il consiste en leur fusion

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La monarchie anglaise a connu une évolution qui l'a conduite à un régime parlementaire, il s'agit de la monarchie parlementaire. Cette évolution a débuté dès le 13eme siècle avec la création de la magna carta en 1215. Ce texte pilier de la monarchie britannique marque la naissance de la...

27 Nov. 2012
doc

La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le pouvoir...

20 févr. 2008
doc

Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ? - publié le 20/02/2008

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis eux ont incorporé à leur Constitution fédérale la célèbre Bill of Rights dès 1789, il s'agit concrètement des dix premiers amendements de cette constitution, où les droits fondamentaux des citoyens sont garanties. Les États démocratiques actuels regorgent...

10 août 2009
pdf

Les origines du régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La naissance du régime représentatif : Bill of Rights de 1689 : le Roi renonce définitivement à légiférer seul. - naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. ? le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les...

15 Janv. 2010
doc

La théorie de la loi écran pose-t-elle des limites à l'effectivité de l'Etat de Droit ?

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Contrairement à ce qui a pu être dit, l'Etat de Droit est une constante construction, il n'est pas une fin en soi, bien au contraire il doit permettre sans cesse d'écarter l'arbitraire, d'imposer le respect des normes tant aux individus qu'aux puissances publiques. Les...

01 juil. 2010
doc

Three Case Studies of Business Law

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

In the first situation, we can identify three main issues. First of all, the order arrived a few days late. Then the Buyer asserts that the MP3 Players were damaged by moisture by the ship's hull. These two problems are linked to each other: the Buyers wants us to cut the sell price from...

30 Nov. 2011
pdf

Fiches de droit constitutionnel comparé

Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel

La Souveraineté du parlement anglais - dès la conquête normande (1066), les rois anglais doivent composer avec un conseil, le Magnum Concilium, organe législatif et judiciaire pour les affaires les plus graves. Ce phénomène s'accentue avec l'imposition de la Magna Carta en 1215, mais à...

20 juin 2011
doc

Le droit américain: structures, sources et spécificités

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787, elles...

28 août 2014
odt

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 (2 pages) Extrait: Les tensions se font sentir sous l'Ancien Régime, la monarchie subit en effet une crise institutionnelle, sociale, politique et...

22 Oct. 2007
doc

Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Commentaire de texte - 11 pages - Droit pénal

Le droit à un procès équitable, le « due process of law », ou encore le « right to a fair trial », constitue le critère principal d'un Etat de droit. Contenu essentiellement dans l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'article 6 de la Convention...

20 juin 2008
doc

The French Senate, an inconvenient institution in the modern society

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

The French institutional system, just as the English one, is based on a dual Parliament. Indeed, whereas the Assemblée nationale is considered the lower chamber, the Sénat, or equivalent of the House of Lords, is the upper and more conservative one. It is thus, not surprising that since the dawn...

13 mai 2014
odt

Bloc de constitutionnalité - structure et développement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Louis Favoreu donne la définition : « l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif, et d'une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr...

25 juin 2008
doc

La Charte européenne des droits de l'Homme - publié le 25/06/2008

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et...