Le pouvoir exécutif dans les régimes parlementaires : l'exemple de la république italienne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de l'Histoire. Il s'est développé de manière empirique tout d'abord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus tard dans les...
Les décrets
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le Président de la République conserve un rôle fondamental et constitutionnellement garanti dans l'exercice du pouvoir exécutif. En effet, la constitution a introduit un bicéphalisme, un exécutif à deux têtes, rompant avec la IIIeme République, qui conférait...
Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de l'autre le...
Le president du Conseil sous la Troisieme Republique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par l'Assemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie. Cependant,...
Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent pour l'Etat. Ce...
Les pouvoirs propres du président sous la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime...
Le pouvoir exécutif dans la République italienne
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif italien est donc composé du président de la république (Actuellement Giorgio Napolitano) et d'une équipe de ministres sous la direction d'un premier ministre ou « Premier » (Silvio Berlusconi), les ministres sont au nombre de 26 (dont 8 ministres sans portefeuille c'est-à-dire...
Le rôle du Premier Ministre sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l'exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce dernier...
Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En ce qui concerne l'histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d'une série d'évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la Grande-Bretagne...
La désignation du Premier ministre et de son gouvernement - publié le 02/04/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement en France sous la Ve République ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Ve République, établie en 1958, apparaît comme une réaction au régime de Vichy et plus largement aux faiblesses de la IIIe et de la IVe République. Il est question de doter la France d'une norme constitutionnelle efficace capable de mettre fin au régime de Convention qui désigne la...
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de...
La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la IVème République se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée d'un pouvoir...
La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'expression « dyarchie de l'exécutif » (dyarchie venant du grec duo, deux et arkheîn, commander) s'emploie lorsque l'on veut désigner le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. On pense alors à la dyarchie de Sparte où le Gouvernement était assuré...
Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu'il soit dualiste, c'est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...
Le premier ministre est-il le premier des ministres ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Conseil de la IV République était à ce point tributaire des sautes d'humeur de l'assemblée qu'il ne pouvait pas diriger réellement la politique de la Nation. Menacé sans cesse d'être renversé, sans véritable autorité sur les ministres, il n'était pas en mesure de s'attaquer...
Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...
Les relations entre le président de la République et le premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est l'autorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et d'un gouvernement avec comme chef de ce dernier, le premier ministre....
Les rapports entre le Président et le gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir après le Putsch des généraux qui a secoué l'Algérie. Pour sauver la situation périlleuse, le Général pose un ultimatum : le régime est sclérosé, il lui faut une nouvelle Constitution, capable de refonder une République qui restaure un État fort...
La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert...
Le pouvoir exécutif en Italie
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
L'Italie a un pouvoir exécutif bicéphale partagé entre le Président de la République et le Président du Conseil. Ce régime parlementariste définit les modalités de ce pouvoir dans la Constitution du 27 décembre 1947. Ces dernières années, le système politique italien tend à évoluer lentement...
Président, Premier ministre ou police : qui détient le pouvoir réglementaire en vertu de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes antérieurs à la Constitution de 1958 prévoyaient la détention du pouvoir réglementaire par une seule main. Ainsi jusqu'en 1946, le chef de l'exécutif, c'est-à-dire le chef de l'Etat détenait le pouvoir réglementaire seul, et jusqu'en 1958, le pouvoir réglementaire était détenu par...
Le ministre sous la 5e République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...
Le Chancelier allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la République fédérale d'Allemagne sont régies par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949, loi qui instaure dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. L'exécutif se compose du Président de la République et du...
Le gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd'hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu'occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que sur la place considérablement...
Le Président Français gouverne-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant détenir le...
Quelle est selon vous la nature de la Vème République?
Étude de cas - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 28 septembre 1958, 80% des Français acceptent par référendum la Constitution initiée par le Général De Gaulle. La IVème République, dont les « évènements d'Algérie » ont eu raison, cède la place à la Vème République, toujours en vigueur actuellement. Cette Constitution, dont les principes...
Les Administrations centrales : compétences, moyens, coordination
Fiche - 10 pages - Droit administratif
Le bicéphalisme : les compétences du Premier ministre, les compétences du Président de la République. Les moyens de l'administration : les services du Premier ministre, les services du Président de la République. La coordination gouvernementale : la coordination par la hiérarchie, la...
Le partage du pouvoir réglementaire dans la Constitution
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 37 de la Constitution de 1958 consacre l'existence d'un pouvoir réglementaire autonome distinct de la loi. Le pouvoir réglementaire est un pouvoir appartenant à la fois à l'Etat, aux collectivités territoriales et à certaines autres entités, qui permet de prendre des actes à caractère...
Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La IIIème République, en domestiquant l'exécutif, a donné naissance au parlementarisme absolu ». Cette domestication de l'exécutif dont parle René Carré de Malberg passe tout d'abord par l'interprétation faite par Jules Grévy de la Constitution, en renonçant à l'exercice du...
