Etude de deux cas pratiques sur les contrats spéciaux
Cas Pratique - 10 pages - Droit civil
Dans le cadre, d'une recherche en réparation à la suite d'une malfaçon, nous étudierons successivement la responsabilité de l'entrepreneur, du sous-traitant et du fabricant. « Devenu le second pilier d'une économie de biens et de services : [le contrat d'entreprise] est dans le secteur des...
L'intégrité du sport menacée par les paris sportifs
Cours - 25 pages - Droit pénal
Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle n'a pu...
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Les personnes morales - publié le 10/02/2007
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours détaillé de droit civil sur le droit des personnes morales. Explication claire et précise de notions importantes. Classification des différents types de personnes morales : associations, syndicats et sociétés.
Le cadre des relations salariales : la formation du contrat de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail définissant ce qu'est un contrat de travail en traitant des enjeux de la requalification, puis des critères distinctifs du contrat de travail et enfin en définissant la notion de salarié et l'exclusion du travail indépendant. Document de 3000 mots environ.
Cours de politiques et pratiques pénitentiaires
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Comment fonctionnent les établissements pénitentiaires ?
Les différents types de contrat de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
Cours de droit DUT 1ère année
Cours - 90 pages - Droit autres branches
Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.
Le contrat de travail - publié le 04/04/2008
Cours - 43 pages - Droit du travail
Cours complet sur le contrat de travail décrivant la formation du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail, la suspension et la modification du contrat de travail et enfin la rupture du contrat de travail.
La protection du consommateur en Europe
Mémoire - 24 pages - Droit européen
La protection du consommateur est de plus en plus présente dans notre législation mais pourquoi ? Les consommateurs ne peuvent être laissé manipulés par les commerciaux ; Le commerce existe depuis bien longtemps et à travers tous continents, cependant autrefois le commerce n'était pas aussi...
Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational
Cours - 86 pages - Droit international
Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande...
Les bases du droit du travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Le salarié se trouvant, de fait, dans l'impossibilité de discuter d'égal à égal avec son employeur, il convient de le protéger par des lois d'ordre public : des dispositions auxquelles on ne peut déroger par un accord (ex. : SMIC...). On parle « d'ordre public social » (...)
Les différents agents de la copropriété
Cours - 11 pages - Droit civil
- La responsabilité des membres du C.S. vis-à-vis du syndicat peut être engagée s'il résulte un préjudice d'une faute ou négligence dans l'exécution de leurs missions. - Le travail des membres du C.S. étant non rémunéré, cette responsabilité sera appréciée en fonction de ce caractère...
Droit du travail : organisation du travail, types de contrats et cessation du contrat de travail
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit est évolutif et est majoritairement impératif. Il ordonne de faire telle ou telle chose, ne donne pas de droit à l'employeur et est différent du droit supplétif qui comble un vide. Le droit impératif peut être négocié collectivement. Le droit est répressif mais sanctionné pénalement...
Droit du travail et contrats de travail
Cours - 31 pages - Droit du travail
Le recrutement d'un salarié oblige au respect de formalités : 1. La déclaration unique d'embauche (DUP) est adressée à l'URSSAF, et permet d'effectuer simultanément plusieurs opérations. 2. L'inscription sur le registre unique du personnel 3. Le relevé mensuel des mouvements...
Les enjeux des services à la personne à travers la personne de l'employeur particulier
Dissertation - 36 pages - Droit du travail
L'étude de l'employeur particulier pose donc des questions essentielles telles que de définir le droit applicable en l'espèce et de préciser s'il existe ici, un droit exorbitant du droit commun. A priori, et de prime abord cela ne semble pas être le cas et d'ailleurs on...
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...
Le droit des contrats - publié le 18/03/2009
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
Contrat : un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui crée une ou plusieurs obligations. L'accord doit porter sur le fait que l'un au moins s'engage à faire, ne pas faire ou transmettre quelque chose. Dans un contrat de vente, il y a deux obligations : l'engagement...
L'architecture des régimes de sécurité sociale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Certains régimes offrent la gratuité des soins (SNCF, mines), offrent le maintient des revenus totaux en cas de maladie. En matière de prestations familiales, un supplément familial est attribué. L'avantage se mesure surtout au niveau des retraites, sur la question de l'âge (50 ans à la...
Comment former un contrat de travail ?
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Le contrat de travail était appelé auparavant « contrat de louage de service » et cette terminologie se juxtaposa avec celle de contrat de travail jusqu'à ce que la loi 73-4 du janvier 1973 licenciement ne vienne prévoir que désormais, seul le terme de contrat de travail serait utilisé. Au...
Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile
Dissertation - 79 pages - Droit civil
La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY). - responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et...
Les contrats : droit des contrats, formation du contrat, effets du contrat, quasi-contrat, etc
Dissertation - 91 pages - Droit civil
Le mot obligation a d'abord un sens courant càd un devoir général (moral ou légal), ensuite, dans la langue juridique un sens étroit très technique comme par exemple la souscription dans le cadre des sociétés càd un titre négociable représentant une créance d'emprunt. En fait,...
Rapport de stage au sein de la clinique juridique : Synergie pour l'Assistance Judiciaire aux victimes de violations des droits humains au Nord Kivu (RDC)
Dissertation - 23 pages - Droit pénal
La formation universitaire que subissent les étudiants de l'université de Goma constitue une phase théorique qui doit être complétée par une autre de pratique de professionnelle.
Les modalités d'application des garanties des constructeurs
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les lois successives ont élargi le champ d'application de la responsabilité des constructeurs. De 1804 à la loi de 1967 : seuls étaient tenus les entrepreneurs et les architectes. La loi de 1967 ajoute "les autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Droit du travail : mise en place, mise en oeuvre et mise à néant des relations de travail
Dissertation - 36 pages - Droit du travail
Un travail subordonné 1) Le contenu de la subordination - Critère économique : venant d'une rémunération - Critère juridique : pouvoir de donner des ordres ou des directives pour travailler d'une certaine manière. 2) Les difficultés d'application - Certaines nuances sont à apporter...
Droit des contrats : la formation et les effets du contrat
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Le livre 3 du Code civil, oppose les obligations sous convention et les obligations qui se forment sans convention. L'acte juridique peut être unilatéral ou bilatéral, lorsqu'il est bilatéral il prend le nom de convention ou de contrat, aujourd'hui le contrat est la principale source...
Droit du travail : domaine, objets, historique
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
Le travail qui nous intéresse est le travail subordonné c'est-à-dire le travail accompli par un individu pour le compte et sous la subordination d'une autre personne. L'employeur est en principe une personne privée. Ce travail est soumis à certaines règles et à une organisation. Le...
Le Droit du travail
Dissertation - 28 pages - Droit du travail
Le Droit du travail est une branche du régime social qui fait partie du Droit privé, qui régit les relations entre deux personnes. Droit social : Droit du travail + Droit de la protection sociale + Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit du travail : Ensemble des règles juridiques...
